Start-ups : nouvelles mesures d’attractivité

La France s'impose désormais comme un acteur clé dans le domaine des nouvelles technologies avec un niveau record de 5 milliards d'euros de fonds levés en 2019. Afin de développer cette dynamique, les start-ups doivent être en mesure de recruter et fidéliser les meilleurs talents en France et dans le monde entier. Les dispositions introduites par le Gouvernement soutiendront cette ambition en renforçant l'attractivité de la France.

Tout d’abord, ces mesures concernent les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), outil d’intéressement au capital le plus couramment utilisé par les start-ups pour leurs salariés.
D’une part, il a été clarifié que les salariés de start-ups étrangères installées en France pourront maintenant recevoir des BSPCE sur les titres de la société-mère. C’est une mesure forte d’attractivité favorisant l’implantation de start-ups en France, notamment dans le contexte du Brexit et l’internationalisation de notre écosystème d’innovation.

D’autre part, les employés des start-ups pourront bénéficier d’une décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix d’acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds de la société, lorsqu’ils ne disposent pas des mêmes droits. Les conditions financières seront ainsi plus favorables pour les salariés, élément clé pour les attirer et les fidéliser dans un contexte de fortes tensions sur les recrutements.

Par ailleurs, l'exonération des cotisations patronales appliquée aux attributions gratuites d'actions (AGA), un autre outil d'intéressement, a également été étendue. Initialement destinée aux PME n’ayant jamais versé de dividendes, l'exonération peut désormais s'appliquer aux ETI dans les mêmes conditions. Cette extension permettra d'accompagner le développement des scale-ups jusqu’à un niveau de maturité plus élevé, leur permettant ainsi de devenir des acteurs majeurs de la croissance économique française.

Enfin, le French Tech Visa, visa le plus ouvert au monde pour les entreprises technologiques, est maintenant disponible pour les start-ups étrangères basées en France afin de favoriser un meilleur accès aux talents mondiaux. La France dispose ainsi du seul dispositif au monde offrant aux salariés de start-ups l’ensemble des avantages suivants : aucun prérequis en matière de diplôme et de nationalité, extension automatique du visa à la famille, priorité importante en termes de candidatures, validité de quatre ans et possibilité de renouvellement.

"La France a l’ambition claire d'être un pays leader mondial en matière de technologies. Pour y parvenir, notre écosystème technologique doit être profondément international. C'est pourquoi nous avons adopté ces mesures clés pour les talents et les start-ups étrangères" déclare ainsi Cédric O, secrétaire d'état chargé du Numérique.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Paris, le 20 janvier 2020

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