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Lundi 18 Décembre 2023
Anne-Laure Allain

L'Adan, en collaboration avec d'autres associations internationales apporte sa réponse à la consultation menée par l'European Securities and Market Authorities

L'ADAN - Association pour le Développement des Actifs Numériques - en partenariat avec l'International Association for Trusted Blockchain Applications, l'European Crypto Initiative, et l'European Blockchain Association a apporté une réponse commune à la consultation menée par l'ESMA en amont de l'application de MiCA. L'objet de la consultation ? Les normes techniques réglementaires du MICA sur « le contenu, les méthodologies et la présentation des indicateurs de durabilité et des impacts négatifs sur le climat ».


En substance, les différentes associations prônant l'usage de la blockchain demandent ou relèvent que :

- Les normes d’information en matière de durabilité s’appliquant aux secteurs financiers traditionnels ne sont pas entièrement adaptées à la nature intrinsèquement variée des mécanismes de blockchain et de crypto-actifs.
- Nous plaidons en faveur d’une approche plus adaptée et plus éclairée en matière de divulgation d’informations en matière de durabilité dans le domaine des crypto-actifs. Les attributs uniques et les modalités opérationnelles de la blockchain nécessitent une approche soigneusement réfléchie.
- Cela signifie reconnaître non seulement les divers mécanismes de consensus et leur consommation d’énergie variable, mais également les manières uniques dont le secteur des crypto-actifs gère son empreinte environnementale, par exemple par le biais de mesures de compensation carbone et de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
- Il est crucial de normaliser la manière dont les indicateurs de durabilité sont présentés dans les CASP et les émetteurs. Une approche unifiée facilitera la compréhension des utilisateurs et rationalisera la conformité pour les acteurs du secteur.
- Des éclaircissements et des orientations supplémentaires de l’ESMA sur les méthodologies et les sources de données joueront un rôle central dans l’amélioration de la crédibilité et de la fiabilité des informations fournies en matière de durabilité dans le secteur des crypto-actifs. Cela contribuera également aux objectifs généraux de transparence et de responsabilité énoncés dans la MiCA et les réglementations associées.

LIRE L'INTEGRALITE DES REPONSES OU REMARQUES APPORTEES


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