"Les actions fractionnées sont les pionnières de la démocratisation de l'investissement, ouvrant les portes à un public plus large en rendant accessible ce qui semblait auparavant réservé à quelques privilégiés. Elles simplifient le processus, transformant le complexe en simple, et permettent ainsi à chacun, même avec des moyens modestes, de diversifier son portefeuille et d'investir dès 1 euro. Il est crucial qu'elles puissent être intégrées dans l'enveloppe du PEA, offrant ainsi à un plus grand nombre l'opportunité de bénéficier d'un portefeuille diversifié au sein d'une structure fiscalement efficace."explique, Benjamin Chemla, CEO et cofondateur de Shares

Shares, France Fintech et d’autres acteurs de l’épargne en France ont publié aujourd’hui une tribune1 dans Les Echos invitant les autorités à introduire les fractions d’action dans les PEA et PER. Avec cette mesure, les particuliers pourront investir dès 1€ dans leurs PEA et autres plans.

Des textes juridiques écrits à une époque où les smartphones et applications n’existaient pas et où LVMH valait encore 20€ (820€ aujourd’hui), limitent aujourd’hui toute une génération de nouveaux investisseurs. Les acteurs de l’épargne et de l’investissement en France en appellent au Gouvernement et aux parlementaires à autoriser les investissements dès 1€ dans des fractions d’actions dans des plans d’épargne (PEA, PER, PEAC...).

1. Des fractions d’actions qui permettent d’investir dès 1€ et d’obtenir des avantages fiscaux
Le fractionnement d’actions est une technique permettant à des investisseurs particuliers d’acheter des actions dès 1€ (même quand ces dernières valent beaucoup plus) assurant la protection de l’investisseur tout en démocratisant l’épargne.
Un rapport récent de l’OCDE2 le montre bien: il y a de plus en plus d’investisseurs en France, de tout type de profils et différemment armés face au risque, à la connaissance des produits ou à l’horizon d’investissement. Ces investisseurs ont gagné en éducation financière grâce aux efforts faits sur le sujet ces dernières années et veulent maintenant avoir accès à des produits en ligne avec leurs attentes.
En France, les plans d’épargne sont un des moyens efficaces pour valoriser son patrimoine dans de bonnes conditions financières mais ces produits n’ont cependant qu’un succès limité. Ils sont principalement utilisés par une population aisée et “sachante”, loin des investisseurs grand public auxquels l’Etat songeait en lançant ces formules.

2. Des textes juridiques à adopter pour coller à l’innovation financière et aux attentes des Français
L’ajout des fractions d’actions dans le PEA, le PER ou le PEAC est donc une mesure de progrès et d'attractivité de la place. Elle contribuera à l’inclusion et l’éducation financières et à la démocratisation de l’investissement dans notre pays.
Le Royaume-Uni a sauté le pas en Novembre dernier en acceptant les fractions d’actions dans les ISAs3, équivalent britannique des Plans d'Épargne en Actions.
En Allemagne, une clarification de la loi permettant de fractionner les achats de parts de fonds négociés en bourse (FNB ou ETF en anglais) a permis le développement des plans d’épargne basés sur des FNBs, et il y avait, en septembre 2023, 7 millions de plans alimentés chaque mois en Allemagne4.
Ces mesures fonctionnent et sont bénéfiques pour les investisseurs particuliers, pour les entreprises privées, et pour l’Etat.

3. Des actions bénéfiques pour les Finances Publiques
Aujourd’hui, c’est 14 des actions du CAC 40 et 23 actions de l’EuroStoxx 50 qui coûtent plus de 100 €. Ces valeurs sont recherchées par les français qui doivent choisir entre l’avantage fiscal et le fractionnement qui est souvent la seule manière pour eux d’acheter.
L’arrivée d’enveloppes fiscales pouvant accueillir des actions fractionnées permettrait de dénouer cette situation et contribuerait à augmenter les recettes fiscales de l’Etat, d’accroître la liquidité des marchés et donc de soutenir la souveraineté économique de la France.
Le PEA rapportera en taxes sur les transactions financières, prélèvements sociaux et impôts sur les entreprises pour l’Etat.

Les signataires :

Benjamin Chemla de Shares.

Alain Clot de France Fintech.

Jean-Baptiste de Pascal d'Inter Invest

Mounir Laggoune de Finary.

Yoann Lopez de Snowball.