Tokénisation des actifs financiers : une première émission de 100 millions d'obligations réalisée en France

« Les enjeux de souveraineté financière et numérique sont un des 3 axes stratégiques pour le Groupe Caisse des dépôts, avec ceux autour de la TEE et de la cohésion sociale et territoriale. C’est en ce sens que nous avons souhaité participer à cette émission digitale, une opération pionnière sur le marché des capitaux en France, pour accompagner les acteurs de la filière œuvrant autour d’Euroclear et la Banque de France. Cette émission démontre ainsi la capacité d’adaptation et d’innovation de la Caisse des dépôts, dont les équipes ont toujours fait preuve ».

« Choisir la solution d'interopérabilité complète en DLT de la Banque de France pour le règlement de la partie en numéraire de cette émission souligne l'importance de la Monnaie de Banque Centrale tokenisée pour le développement de la tokenisation de la finance. L'opération, réalisée sous le cadre du CSDR, a permis à la Banque de France d'enrichir ses solutions de connectivité en mettant en place un nouveau lien d'interopérabilité entre les deux DLT, en plus des protocoles HTLC et SWIFT. »

L’émission des obligations digitally native pour un montant de 100 millions d’euros à échéance 7 novembre 2034 par la Caisse des Dépôts1 a été réalisée via l’infrastructure numérique des marchés financiers ("D-FMI"), composante du système de règlement de titres opéré par Euroclear basée sur la technologie des registres distribués, pour la création des obligations digitally native, et de la technologie des registres distribués de la Banque de France (DL3S), pour le volet règlement de l’émission.
L’opération a été arrangée et les obligations digitally native placées par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis Corporate & Investment Banking. Les obligations digitally native sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et sont notées AA- par S&P.
BNP Paribas est l’agent émetteur et payeur dans le cadre de cette émission et Clifford Chance le conseil juridique de l’opération.
L’émission a été réalisée dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème et constitue la première émission d’obligations digitally native soumises au droit français via la D-FMI, la première émission d'obligations digitally native utilisant l'interconnectivité entre la D-FMI et DL3S, la première émission d’obligations digitally native par la Caisse des Dépôts et la première émission d'obligations digitally native admises à la cotation sur Euronext Paris.

« Nous sommes ravis de soutenir le marché financier français dans l'adoption des titres d'actifs numériques. Il est crucial que les participants, les infrastructures de marché financier et les banques centrales collaborent pour combler l’écart entre la finance traditionnelle et les titres d'actifs digitaux. En mettant à profit notre expertise en matière de règlement et de services post-négociation, nous nous efforçons de développer des infrastructures digitales efficaces, résilientes et interopérables. Notre engagement en matière d'innovation continuera d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales et de connecter les émetteurs et les investisseurs à l'échelle mondiale. »

« Crédit Agricole CIB est fier d'agir en tant qu’arrangeur dans cette première émission Digitale pour la CDC, en partenariat avec Euroclear et la Banque de France. Cette initiative marque une étape majeure dans le développement de l’écosystème français des obligations digitales et confirme la volonté de Crédit Agricole CIB d’accompagner l’adoption des nouvelles technologies pour les clients SSA »

« La participation de Natixis Corporate & Investment Banking à cette expérimentation vient d’une volonté stratégique visant à renforcer nos compétences en matière de tokenisation et de Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros. Les enseignements de cette initiative nous permettront de mieux servir nos clients, de consolider notre position sur le marché et de contribuer à l'avancement global de l'écosystème financier »

« Ce nouvel essai concluant s’inscrit dans le cadre de notre contribution active au programme d'expérimentation sur la monnaie numérique de banque centrale interbancaire (MNBC) de la Banque Centrale Européenne. Participer à cette émission d'obligations digitales en tant qu'agent émetteur et payeur nous permet de développer notre expertise en matière de technologie et d’instruments
financiers. Il est essentiel pour nous de construire les solutions futures afin d’accompagner nos clients et de répondre à l’évolution de leurs besoins, »

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.
Caisse des Dépôts

Euroclear est le fournisseur de services post-négociation de confiance de l'industrie financière. Guidé par sa mission, Euroclear innove pour apporter sécurité, efficacité et connexions aux marchés financiers en faveur d'une croissance économique durable. Euroclear assure le règlement et la conservation des titres nationaux et transfrontaliers, qu'il s'agisse d'obligations, d'actions, de dérivés ou de fonds d'investissement. En tant qu'infrastructure de marché de capitaux éprouvée et résiliente, Euroclear s'engage à offrir une gestion des risques, de l'automatisation et de l'efficacité à grande échelle pour sa clientèle mondiale. Le groupe Euroclear comprend
Euroclear Bank, la CSD internationale, ainsi que Euroclear Belgique, Euroclear Finlande, Euroclear France, Euroclear Pays-Bas, Euroclear Suède, Euroclear Royaume-Uni & International.
EUROCLEAR

Crédit Agricole CIB est la banque de financement et d’investissement du groupe Crédit Agricole, 9ème groupe bancaire mondial en taille de bilan 2023 (The Banker, juillet 2024). Plus de 9 500 collaborateurs en Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Moyen-Orient et Afrique, accompagnent les clients de la Banque dans la couverture de leurs besoins financiers à travers le monde. Crédit Agricole CIB propose à ses clients grandes entreprises et institutionnels une gamme de produits et services dans les métiers de la banque de marchés, de la banque d’investissement, des financements structurés, de la banque commerciale et du commerce international. Pionnier dans le domaine de la finance Climat, la Banque occupe aujourd’hui une position de leader dans la finance durable avec une offre complète pour l’ensemble de ses clients.
CACIB

Institution financière internationale de premier plan, Natixis Corporate & Investment Banking met à disposition des entreprises, institutions financières, sponsors financiers, souverains et supranationaux une palette de services en conseil, investment banking, financements, banque commerciale et sur les marchés de capitaux.
Ses équipes d’experts, présentes dans environ 30 pays, conseillent les clients sur leur développement stratégique en les accompagnant dans le développement et la transformation de leurs activités tout en maximisant leur impact positif. Natixis CIB s’engage sur un alignement de son portefeuille de financements sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050 tout en aidant ses clients à réduire l’impact environnemental de leur activité.
Natixis CIB fait partie du pôle Global Financial Services du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France à travers les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Elle bénéficie de la puissance financière et des solides notations du Groupe (Standard & Poor's : A+, Moody's : A1, Fitch Ratings: A+, R&I : A+).
Natixis Corporate & Investment Banking

Le Métier Securities Services de BNP Paribas est l’un des leaders mondiaux des services Titres. Il propose des solutions intégrées à l’ensemble des acteurs du cycle d’investissement, intermédiaires financiers, investisseurs institutionnels, grandes entreprises et émetteurs. Avec une couverture sur plus de 90 marchés, la banque accompagne ses clients partout dans le monde et leur offre un service unifié sur toutes les classes d’actifs
BNP PARIBAS SECURITIES

Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie et à la société. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.
BANQUE DE FRANCE