Le traitement fiscal gagne en efficacité à travers le monde. La Suisse n'a pas encore épuisé son potentiel en la matière. En effet, si l'on compare la simplicité des systèmes fiscaux à l'international, elle s'inscrit en 18e place. Ses principaux concurrents que sont Singapour, l'Irlande, le Canada, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni présentent notamment un nombre de paiements d'impôt inférieurs. Voici ce qui ressort de l'étude « Paying Taxes 2015: The global picture », publiée conjointement par PwC et la Banque mondiale.

La charge fiscale pesant sur les entreprises en Suisse est restée stable l'année dernière. A 29 % (année précédente : 29,1 %) elle demeure inférieure à la moyenne mondiale de 40,9 % (année précédente : 43,1 %). En comparaison européenne, la Suisse se classe au 7e rang, comme l'année précédente. Avec une charge fiscale de 18,8% (année précédente : 19,8%), la Croatie se place en tête de liste des Etats de l'UE et de l'AELE.

Les plateformes en ligne renforcent l'efficacité

Depuis l'année dernière, de nouveaux pays ont introduit des plateformes en ligne pour encourager un traitement fiscal plus efficace. A l'échelle mondiale, de tels outils ont permis aux entreprises de diminuer le temps consacré à remplir toutes les obligations fiscales de 4 heures par an. Dans les pays de l'UE et de l'AELE, ce temps est aujourd'hui de 176 heures en moyenne (année précédente : 179 heures). En Suisse, une PME a besoin, comme l'année précédente, de 63 heures.

« La Suisse doit rester un site fiscal attrayant. Deux facteurs conduiront à la réalisation d'un tel objectif : d'une part, les taux de l'impôt doivent être baissés dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises III dans les cantons où les impôts sont les plus élevés. D'autre part, notre système fiscal doit être simplifié. Toutes les entreprises de Suisse devraient pouvoir recevoir leur déclaration fiscale par voie électronique, explique Armin Marti, associé Conseil juridique et fiscal PwC Suisse.

La Suisse pourrait gagner du terrain en matière de nombre de paiements à acquitter au titre de l'impôt : elle occupe - aux côtés de la Croatie et de Saint-Marin - le 26e rang parmi les 32 pays de l'UE et de l'AELE sondés. Avec 19 paiements, elle est nettement au-dessus de la moyenne de 12,3 paiements (année précédente : 13,1 paiements).

Besoin de simplification du système fiscal

Dans l'évaluation globale concernant la simplicité du système fiscal, la Suisse a perdu deux places et s'inscrit désormais en 18e place en comparaison internationale. Pour renouer avec le top 10, la Suisse devrait diminuer le nombre de paiements de 19 à 12. En comparaison européenne, la Macédoine s'est désormais installée dans le top 3.

À propos de cette étude
La nouvelle édition de l'étude « Paying Taxes » compare de nouveau les systèmes fiscaux de 189 pays sur la base d'une PME-type en prenant en considération les indicateurs suivants : taux d'imposition totale, temps consacré à remplir les obligations fiscales et nombre de paiements au titre des impôts. Ces trois critères servent ensuite à calculer l'indicateur global « Ease of paying taxes », qui évalue la simplicité du système fiscal. Le taux d'imposition totale compare la somme de tous les impôts et prélèvements obligatoires (impôts sur les bénéfices et le capital, impôt foncier, droits de timbre et impôt à la consommation ainsi que cotisations des employeurs aux assurances sociales) à supporter par une entreprise et à comptabiliser à la charge du compte de résultat avec le bénéfice avant déduction de tous ces impôts.

PwC Suisse
ch.pwc.com

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