Réglementation MiCA : l'AMF crée une rubrique dédiée aux Fintech-crypto

MiCA est désormais en vigueur ! Et le casse-tête a commencé depuis le 30 décembre pour les entreprises simplement enregistrées PSAN auprès de l'AMF. La "marche" entre l'enregistrement PSAN et MiCA ressemblant plus, pour beaucoup de jeunes pousses crypto à, une ascension éprouvante qu'à une sinécure.
Afin d'accompagner le changement et depuis le 24 décembre, l'AMF a ouvert sur son site web une rubrique dédiée aux fintech. L'objet ? Accompagner les entreprises pour qu'elles puissent se conformer à l’obligation de notifier aux autorités compétentes un livre blanc. l'AMF étant l'autorité compétente pour le dépôt des Livres Blancs de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, au sens du règlement MiCA

Rappelons que seules 4 fintechs ou institutions financières sont aujourd'hui MiCA compatibles en France via l'obtention de l'agrément PSAN l'antichambre de l'agrément MICA : Société Générale- Forge, Deblock, Goin et dernièrement Hexarq SAS.
Hexarq SAS est une filiale du groupe BPCE qui a obtenu son agrément le 19 décembre dernier pour l'achat-vente d'actifs numériques, l'Achat/vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal et l'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques.
Selon le média spécialisé, Cointelegraph, Hexarq devrait intégrer son offre crypto dans les deux principaux réseaux bancaires de BPCE, Banque Populaire et Caisse d'Épargne, dès 2025.

Contactée par Finyear, Hexarq filiale créée en décembre 2021 avec comme activité "La fourniture de services sur actifs numériques et/ou la conduite de toute autre activité en lien avec des actifs numériques ou toute représentation digitale d'une valeur inscrite sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé", a répondu "qu'à ce stade, le groupe BPCE a décidé de ne pas communiquer plus avant sur les activités d’Hexarq. "

Notons, qu'Exaion, filiale du groupe EDF s'est faite enregistrée PSAN fin décembre afin de se se "préparer à MiCA". MICA ne concernant que les acteurs européens des crypto-actifs.
Exaion s'est en particulier fait connaître pour la mise à disposition de sa puissance de calcul à la technologie blockchain.

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Anne-Laure ALLAIN

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