La SLP est le nouveau véhicule d'investissement dont la création avait été annoncée par le président de la République en septembre dernier.

Destinée aux financements alternatifs (infrastructures, dettes...) et notamment au private equity, cette société en commandite simple présente notamment les atouts suivants :
- une gouvernance avec deux types d'associés : un commandité (GP) et des commanditaires (LPs) reflétant l'organisation d'un fonds d'investissement classique, avec une société de gestion seule en charge de gérer les investissements,
- une structure ayant une personnalité morale et donc pouvant se prévaloir des conventions fiscales,
- une société dont le fonctionnement est extrêmement souple dès lors qu'elle s'affranchit de la plupart des contraintes posées par le droit des sociétés (appels de fonds, etc).

D'un point de vue fiscal :
- si la SLP a pour objet principal d'investir dans des sociétés non cotées européennes, ses investisseurs français pourront bénéficier sous certaines conditions d'une exonération d'impôt (régime d'exonération de l'article 163 quinquies B du CGI),
- la SLP peut émettre des actions de carried interest lesquelles bénéficieront du régime fiscal prévu à l'article 150-0 A du CGI.
L'amendement adopté en commission sera examiné par les Députés en séance publique cette semaine.

L'équipe Jones Day
jonesday.com

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