NDLR : Summitto a développé une solution d’e-reporting, basée sur la Blockchain, pour lutter contre la fraude à la TVA. Cette solution open source a d’ailleurs été saluée par la commission européenne (certificat “Seal of Excellence”).

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Summitto, une start-up spécialisée dans l’e-reporting annonce aujourd’hui la disponibilité de TX++, sa solution d’e-reporting confidentiel en temps réel sur le marché français. Cette solution open source, saluée par la commission européenne (certificat “Seal of Excellence”), permet de lutter contre la fraude à la TVA efficacement, de manière sécurisée et sans entraver le business des entreprises.

Conçue pour les autorités de régulations, TX++ est la seule solution d’e-reporting assurant une confidentialité, une sécurisation et une traçabilité totale grâce à la technologie blockchain. Le système peut ainsi transmettre les informations nécessaires aux autorités gouvernementales de gestion de la TVA, sans pour autant leur donner accès à des informations supplémentaires non-essentielles et sans conserver les factures.

Le logiciel permet de fournir toutes les vérifications pertinentes relatives à une facturation.
Les entreprises pourront donc, elles aussi, se baser sur cette même solution dans le cadre d’audits ou de contrôles afin de fournir des preuves pertinentes.

L’E-reporting : un cadre juridique à préciser

D’ici 2023, pour les grands comptes, et 2025, pour les PME, l’ensemble des entreprises seront dans l’obligation de mettre en place à la fois l’e-invoicing et l’e-reporting.

Le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques, « La TVA à l’ère du digital », explique que cette nouvelle mesure a pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en limitant les tâches administratives chronophages et les coûts qui leur sont liés ainsi que de combattre la fraude à la TVA et de permettre aux entreprises une meilleure gouvernance.

Si la partie e-invoicing est aujourd’hui bien documentée, la mise en place concrète du e-reporting est encore soumise à de nombreuses questions ; peu d’informations ont été fournies sur ses modalités (format, échéancier, types de données exacts, etc.).

« L’e-reporting sera obligatoire, mais son mode de fonctionnement n’a pas encore été totalement acté. Le risque pour les entreprises serait de se voir imposer des procédures d’e-reporting chronophages ou difficiles à mettre en place. » Sascha Jafari, CEO de Summito. « Cet enjeu n’est d’ailleurs pas spécifique à la France. En effet, de nombreux pays européens se posent la même question. Nous sommes en collaboration avec les autorités compétentes de plusieurs États-membres afin de discuter ensemble des challenges de l’e-reporting et de leur présenter notre solution, qui répond à toutes les prérogatives. Il est important de parvenir à un cadre juridique permettant de lutter contre la fraude à la TVA sans entraver le business des entreprises »

A propos de Summitto
Summitto, une start-up récompensée fondée en 2017 et basée à Amsterdam, développe des logiciels open source à destination des gouvernements pour leur permettre de lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la conformité de manière sécurisée et adaptée aux différents business. Fondée dans le cadre du programme européen « Horizon 2020 », cette start-up s’est vu décerner le certificat “Seal of Excellence” par la commission européenne.
Summitto travaille en étroite collaboration avec le Ministère des finances néerlandais et collabore avec d’autres États Membres de l’Union européenne afin de partager son expertise en matière de taxes et de technologie. La start-up a également présenté sa solution à la Comission Européenne, aux côtés du Ministère des finances néerlandais, dans le cadre de la conférence « VAT in the Digital Age » (La TVA à l’ère du digital) : https://ec.europa.eu/taxation_customs/events/vat-digital-age_en.
Summitto est la seule solution d’e-reporting de type confidential commercial off-the-shelf (COTS) disponible sur le marché.
Pour en apprendre davantage : https://summitto.com