Nouvelles normes financières pour améliorer l’efficacité du traitement des titres internationaux

L’ISMAG, qui s’est réuni hier afin d’approuver les prestations essentielles et leurs priorités, est composé des hauts représentants de plusieurs institutions (émetteurs, chefs de file, agents bancaires, ICSD et investisseurs) et des associations (AGC, ICMA et ICMSA). Ce groupe consultatif supervisera la mise en place d’un programme triennal de changements ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité du traitement et de l’automatisation grâce à la standardisation des pratiques d’émission ainsi que la diffusion de l’information et le traitement des opérations sur titres et le paiement des revenus. Une standardisation des pratiques de marché pour tout le secteur financier est prévue pour 2010.

Le marché représente le plus grand fonds de liquidités en Europe, avec une valeur totale de titres émis par et déposés auprès des ICSDs qui a atteint 7300 milliards en juin 2007 et augmente de plus de 20% par an. En 2006, plus de 200.000 nouveaux titres ont été émis, environ 250.000 opérations sur titres ont été effectuées et 93.000 instructions couvrant plus de 320.000 coupons et paiements de remboursements ont été traitées par les deux ICSD. Toutefois, pour certaines parties du processus, le traitement automatisé STP n’a lieu que rarement : moins de 10% des informations sur les opérations sur titres reçues par les ICSDs sont transmises au format STP.
Par ailleurs, la nature dynamique et innovatrice du marché apporte de la diversité mais aussi d’avantage de complexité au processus.

John Gubert, Président du International Securities Market Advisory Group, a déclaré : “Il reste encore trop de processus manuels et il y a un manque de pratiques standardisées dans le marché des titres internationaux. Les coûts de post-marché sont trop élevés, les risques augmentent avec les volumes et la complexité, et l’information critique est trop souvent mal interprétée. Je suis ravi de présider une équipe de professionnels importante qui permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle du traitement des euro-obligations.”

Yves Poullet, Directeur Général, Euroclear Bank, a déclaré : “ L’automatisation et un meilleur traitement automatisé dans la gestion d’actifs feront gagner du temps et de l’argent aux intermédiaires, tout en offrant des informations plus précises et ponctuelles aux investisseurs. La définition et la mise en place de normes pour les pratiques sur le marché contribueront à clarifier les rôles, les responsabilités, la chronologie et les procédures de marché au niveau international. Il y a un réel besoin de standardisation opérationnelle pour les titres internationaux, afin de garder le niveau de flexibilité et d’innovation qui ont assuré leur réussite et les ont rendus attrayants aux yeux des investisseurs au cours des 30 dernières années.”

Mark Gem, membre du Conseil d’administration, Clearstream International, a confirmé :
“Augmenter le niveau d’efficacité opérationnelle et la qualité du marché international des titres a pendant longtemps été notre priorité. Cette approche au niveau de toute l’industrie financière représente à nos yeux une réponse innovatrice et adaptée pour relever ce défi.”
L’objectif global de l’initiative est de se concentrer sur l’efficacité opérationnelle des pratiques d’émission et de gestion d’actifs, et d’améliorer le niveau de satisfaction des investisseurs, sans limiter l’innovation financière. Le développement de solutions prendra également en compte les nouvelles normes lorsque cela s’avèrera nécessaire. Des groupes de travail spécifiques feront des propositions qui seront soumises à l’approbation de l’ISMAG. Si nécessaire, l’ISMAG travaillera en étroite collaboration avec d’autres associations financières afin de garantir un usage optimal des ressources des marchés ainsi qu’un plan de développement financier cohérent et global.
Les premiers efforts porteront sur les “objectifs rapides”:
• améliorer l’information sur les nouvelles émissions grâce à une meilleure disponibilité de documents de meilleure qualité et plus standardisés ; et
• améliorer la qualité, l’exactitude, la transparence et la ponctualité (atteindre la distribution le même jour) des informations d’opérations sur titres.
L’ISMAG publiera des rapports intermédiaires plus fréquents afin d’informer le marché sur l’avancement des initiatives.

Euroclear
Euroclear est le plus grand système de règlement/livraison de titres au monde pour les opérations domestiques et internationales sur les obligations, actions et fonds d’investissement. Détenu et gouverné par le marché, le groupe Euroclear comprend Euroclear Bank, la centrale de règlement/livraison internationale basée à Bruxelles, et Euroclear Belgium, Euroclear France, Euroclear Nederland et Euroclear UK & Ireland, les dépositaires centraux nationaux de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et de l’Irlande. Euroclear a récemment fait l’acquisition de EMXCo, le principal prestataire au Royaume-Uni de services de routage des ordres pour les transactions sur fonds d’investissement. La valeur totale des transactions sur titres dénouées annuellement par le groupe Euroclear dépasse les 450.000 milliards d’EUR. La valeur des titres en dépôt pour ses clients dépasse, quant à elle, les 18.000 milliards d’EUR. Euroclear Bank est notée AA + par Standard & Poor’s et Fitch Ratings.
www.euroclear.com

Clearstream
Clearstream est un dépositaire central international de titres (ICSD) basé au Luxembourg et faisant partie intégrante du groupe Deutsche Börse, le plus grand système d’échange en termes de revenus des ventes et de capitalisation de marché. Clearstream offre des services de règlement-livraison et de conservation à plus de 2500 clients dans le monde pour les obligations, les actions, et quelques 40.000 fonds d’investissement nationaux et internationaux. Clearstream détient actuellement plus de 10.500 milliards d’EUR sous forme de gestion d’actifs. Clearstream Banking SA est notée AA par Standard & Poor’s et Fitch Ratings. Les entités combinées offrent la technologie, des services et des produits allant de la négociation et des produits d’information à la compensation, au règlement livraison et à la conservation sur base du traitement automatisé et des standards d’interopérabilité à tous les stades de la chaîne de traitement.
www.clearstream.com