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Mercredi 18 Décembre 2024
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La loi web 3 vue par ... Arnaud Touati : "MiCA : Une Épreuve pour l'Écosystème Crypto, mais des Solutions Existent"

L’entrée en vigueur de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) en janvier 2025 marque une étape cruciale pour le secteur des cryptoactifs en Europe. Bien que cette régulation promette d'apporter de la clarté et de la sécurité juridique, elle représente également un défi immense pour de nombreux acteurs du marché. Le cas d’un client récent illustre parfaitement cette problématique : une ambition certaine, mais des ressources limitées pour se conformer à MiCA.
Par Arnaud Touati, Avocat et Co-Fondateur du cabinet #Hashtag Avocats


Un Écosystème Sous Pression

Arnaud Touati, Avocat et Co-Fondateur du cabinet #Hashtag Avocats
Arnaud Touati, Avocat et Co-Fondateur du cabinet #Hashtag Avocats
L’un des principaux obstacles réside dans la mise en conformité.
MiCA exige une structuration rigoureuse : des processus opérationnels solides, des mécanismes de contrôle et des ressources financières conséquentes. Or, nombre d’acteurs, en particulier les startups ou petites entreprises, ne disposent pas encore des moyens nécessaires pour répondre à ces exigences dans les délais impartis. Face à cette situation, la tentation de renoncer est grande. Pourtant, il est crucial de ne pas se laisser abattre. Des solutions existent pour permettre aux entreprises de continuer à évoluer dans cet écosystème tout en préparant leur conformité.

Six Solutions Clés pour Survivre ou Rebondir

1️⃣ Acquérir un PSAN Français
L’achat d’un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) enregistré en France offre plusieurs avantages, notamment l’accès à la période transitoire de 1️8 mois prévue par MiCA. Cela permet aux entreprises d’opérer tout en se mettant progressivement en conformité.

Avantages :
  • Continuité des activités en France.
  • Accès immédiat aux marchés avec un statut réglementé.

Inconvénients :
  • Processus de validation par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), souvent
    long et complexe.


2️⃣ Collaborer avec un PSAN via un Contrat en Marque Blanche ou Grise
Cette option consiste à s’associer avec un PSAN existant qui opère déjà sous un cadre réglementé, permettant ainsi d’utiliser leur infrastructure pour offrir des services.

Avantages :
  • Rapidité d’exécution, modèle purement contractuel.
  • Coûts initiaux réduits.

Inconvénients :
  • Forte dépendance économique et opérationnelle vis-à-vis du PSAN.


3️⃣Acquérir un PSAN dans un Autre Pays de l’UE
Certains acteurs peuvent envisager l’acquisition d’un PSAN dans un autre État membre de l’Union européenne, où les coûts d’acquisition et de mise en conformité sont souvent moindres.

Avantages :
  • Coût réduit, exécution rapide.
  • Opportunité de s’implanter sur de nouveaux marchés.

Inconvénients :
  • Période transitoire souvent plus courte.
  • Contraintes liées à la "substance locale" et restrictions de communication hors du pays d'acquisition.


4️⃣ Obtenir une Licence VASP dans un Autre Pays de l’UE
Enfin, obtenir une licence de Virtual Asset Service Provider (VASP) dans un autre pays européen est une alternative viable. Plusieurs juridictions offrent des régimes plus souples pour l’obtention de licences.

Avantages :
  • Délais de mise en conformité souvent réduits.
  • Moins de barrières d'entrée en termes de coût.

Inconvénients :
  • Obligation de maintenir une présence locale.
  • Communication restreinte en dehors de l'État d'acquisition.
  • Deadline stricte à fin 2️02️4️ pour bénéficier de la période transitoire.


5️⃣ Se Réguler Hors de l’Union Européenne : Suisse, Dubaï et Autres
Pour ceux qui souhaitent éviter les contraintes européennes, des juridictions hors de l’UE, comme la Suisse ou Dubaï, offrent des solutions attractives. Ces pays proposent des régimes réglementaires plus flexibles et adaptés aux acteurs de l’écosystème crypto. D'autres options existent également en Asie (Singapour, Hong Kong) et potentiellement aux États-Unis, si les politiques pro-crypto y sont confirmées.

Avantages :
  • Licences moins coûteuses et processus de régulation plus rapide.
  • Réglementation plus souple, souvent mieux adaptée aux nouveaux modèles d'affaires.
  • Environnement crypto-friendly avec un écosystème dynamique.

Inconvénients :
  • Contraintes liées à la "substance locale" : obligation d'établir une présence significative sur place.
  • Restrictions de communication et d’opérations en dehors du pays d’acquisition.
  • Difficultés potentielles à opérer directement sur les marchés européens.


6️⃣ Pour les PSAN Existant en France : Vendre ou Migrer Hors de l’UE
Pour les PSAN déjà enregistrés en France, MiCA impose une décision stratégique cruciale. Les acteurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se conformer aux nouvelles règles européennes ont deux choix principaux :

  • Vendre leur PSAN : profiter de la valeur créée sous le régime PSAN français pour céder l’activité à des acteurs plus structurés.
  • Migrer hors de l’UE : obtenir une licence dans des juridictions plus flexibles comme la Suisse, Dubaï, ou encore des pays asiatiques.

Cette option permet de continuer à opérer, mais en dehors des contraintes européennes.

Avantages :
  • Maintenir des opérations sous des régimes plus souples.
  • Réduire les coûts réglementaires.

Inconvénients :
  • Perte d’accès direct au marché européen.
  • Adaptation à des juridictions étrangères avec des contraintes locales.

MiCA : Une Régulation, Pas une Fatalité

MiCA ne doit pas être perçue comme une menace insurmontable, mais plutôt comme une opportunité de structuration et de croissance pourl’écosystème crypto. La clé réside dans la prise de conscience des options disponibles et la mise en œuvre de stratégies adaptées. Avec un accompagnement juridique et stratégique adéquat, même les acteurs les plus modestes peuvent naviguer dans ce nouvel environnement.

Conclusion

L’écosystème crypto est à un tournant décisif. Plutôt que de subir la régulation, il est temps d’adopter une approche proactive, de considérer toutes les options, et de se préparer dès maintenant pour janvier 2025. MiCA n'est pas une fatalité, mais une opportunité pour ceux qui sauront s'adapter.

A PROPOS D’ARNAUD TOUATI

Diplômé de droit des affaires des Universités Paris I Sorbonne, Paris II Assas et Chicago, Arnaud Touati a pratiqué le droit des affaires dans des cabinets anglo-américains, des grandes banques d’affaires mais également des structures de taille intermédiaire. Féru de nouvelles technologies, il s’intéresse dès 2013 à l’entreprenariat en France et tout particulièrement aux startups avant de fonder en 2015 le cabinet Hashtag Avocats.
Arnaud Touati est membre de l’incubateur du Barreau de Paris, il enseigne à l’Ecole de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerces renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème startups.
#Hashtag Avocats

Il est spécialisé dans le droit des cryptoactifs et a crée par ailleurs une superstructure du droit et du chiffre dédiée exclusivement à l’écosystème web3 : LawForCode

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