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Debt Resolve et Apollo Enterprise Solutions trouvent un arrangement dans le cadre du procès pour contrefaçon de brevet

Debt Resolve, Inc. et Apollo Enterprise Solutions, LLC ont conjointement annoncé aujourd’hui qu’ils étaient parvenus à un accord dans le cadre du procès pour contrefaçon de brevet entre Debt Resolve et Apollo Enterprise Solutions jugé par la Cour de district américaine du district de New York.


Debt Resolve et Apollo Enterprise Solutions trouvent un arrangement dans le cadre du procès pour contrefaçon de brevet
Les parties sont convenues que le système Intelligent Debt Solutions™ d’Apollo, tel que représenté par Apollo, ne représentait pas une contrefaçon des brevets américains n°6 330 551 et 6 954 741 détenus par Debt Resolve, tous deux intitulés « Computerized Dispute Resolution System and Method ». Les deux parties se sont aussi mises d’accord sur le respect de leurs droits de propriété intellectuelle respectifs, dans la limite où ceux-ci sont protégés valablement par des brevets, les parties conservant leurs droits légaux.

Actuellement, les deux parties n’envisagent pas d’intenter d’autres actions en justice.

À propos d’Apollo Enterprise Solutions
Apollo Enterprise Solutions, LLC, dont le siège se trouve à Irvine, Californie, propose des solutions basées sur le Web aux entreprises des différents secteurs impliqués dans la gestion et le recouvrement de créances. Le IDS Decision Engine™, pour lequel un brevet a été déposé, se trouve au cœur du système Intelligent Debt Solutions™ d’Apollo. Il s’agit d’un processus révolutionnaire identifiant davantage de débiteurs pour le recouvrement et le remboursement, et permettant de récupérer des sommes plus importantes en créant des offres individuelles et personnalisées reflétant de manière très réaliste la capacité de paiement du débiteur. Pour plus d’informations, visitez le site à l’adresse www.apolloenterprise.com


À propos de Debt Resolve, Inc.
Debt Resolve propose aux prêteurs, aux agences de recouvrement, aux agences de recouvrement des dettes et aux services publics un système d'appel d'offres en ligne, breveté, pour le règlement et la liquidation de l'endettement du consommateur et des solutions pour le recouvrement et pour le « skip tracing » qui sont efficaces à chacune des étapes de recouvrement et de remboursement. Grâce à sa filiale, First Performance Corporation, la société est engagée, de façon active, dans l'exploitation d'une agence de recouvrement pour le bénéfice de ses clients parmi lesquels on compte des banques, des sociétés financières et des acheteurs de comptes clients en détresse. Les actions de Debt Resolve s'échangent sur le « American Stock Exchange ». Le siège de Debt Resolve se trouve à White Plains, New York. Pour plus d’informations, visitez notre site à l’adresse www.debtresolve.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Mercredi 5 Décembre 2007



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