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Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet entreprise. - Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. - Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact(at)finyear.com 5 - Loi informatique, fichiers et libertés (France) Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'art le 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le journal a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 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Ainsi Finyear.com (notamment ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents, consultants) décline toute responsabilité, expresse ou tacite, à l’égard de quelque personne que ce soit dans l’interprétation et l’utilisation qui pourraient être faite de ces informations et des conséquences (pertes ; dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs ; coûts ; dépenses) qui pourraient en découler. L’utilisateur reconnaissant en conséquence se servir des informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. Par ailleurs Finyear.com ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’altérations des informations données. Finyear.com recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées. 9. Contributions et contenus Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement. Loi applicable et attribution de compétence Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents. Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (Loi LCEN) : Aux termes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques , sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur dans l'Union Européenne le 25 mai 2018. Finyear souhaite vous informer que ses obligations relatives à cette nouvelle réglementation ont bien été prises en compte. 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