Un tel doublement n’est pas un cas isolé. Encore dans le même ministère, le projet informatique Chorus a vu son budget passer de 0,55 à 1,1 milliards d’euros, pour une livraison prévue en 2011, soit avec une année de retard (La Tribune - 25/11/2008).

A dire vrai, un tel doublement de budget n’émeut guère les spécialistes, car il est devenu la règle en matière de projets informatiques. Il n’est donc pas rare d’entendre invoquer la « Constante de Copernic » pour échapper à la critique, voir à ses responsabilités.

Dans l’objectif louable de s’attaquer notamment à cette difficulté, la Direction Juridique du Minefi a entrepris la rédaction d’un nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales dédié aux Techniques de l’Information et de la Communication (CCAG-TIC). La concertation relative au CCAG-TIC s’est achevée le 29 septembre 2008, pour une publication prévue avant la fin 2008.

Pour l’essentiel, les évolutions portent sur l’apparition de la cession des droits de propriété intellectuelle et surtout de nouvelles définitions ou leur actualisation.

Ainsi, la notion de « réserves » est introduite dans le projet. Celle-ci est décisive car elle permet de s’affranchir de la règle du « tout ou rien », qui est en contradiction avec les faits : de nombreux systèmes informatiques ne fonctionnent pas parfaitement mais sont néanmoins utilisés. Comment ignorer cette situation dans les contrats ?
La notion de « qualité du service » est définie par comparaison du niveau de service rendu avec celui visé dans la convention de niveaux de services. Elle permet elle aussi de s’affranchir du « tout ou rien ».

Font encore leurs apparitions la « réversibilité » ou « transférabilité », qui désignent l’acte de retour ou de transfert de responsabilité, par lequel le pouvoir adjudicateur reprend, ou fait reprendre par un nouveau titulaire, les prestations qu’il avait confiées au titulaire du marché d’infogérance arrivant à terme. 

À dire vrai, toutes ces notions sont bien connues et largement utilisées par les professionnels du secteur informatique lorsqu’ils interviennent en dehors de la Commande Publique. Il en va de même en matière de cession des droits de propriété intellectuelle. Pour autant, la fameuse constante de Copernic y sévit avec la même force.

Faut-il en déduire que les pratiques comptent plus que les contrats ? C’est vraisemblablement à l’articulation des deux mondes que les gisements de progrès restent à explorer. C’est certainement une bonne raison pour que les informaticiens et les juristes travaillent encore plus concrètement en équipe, en concertation étroite avec les acheteurs. Ceux-ci ont donc un rôle décisif de coordination entre les deux cultures.
Le contract management transversal reste à encore à inventer. Il faut rendre grâce à Copernic de nous en avoir rappelé l’enjeu et les marges de progrès.

Michel Pasotti – Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Économie – Paris, le 05/12/2008
pasotti.blogspot.com