Bulletin de santé mensuel des entreprises au 1er avril 2014

Le Flash-Info au 1er avril 2014, établi à partir des données transmises mensuellement par les Présidents des Tribunaux de commerce partenaires de l'OCED et d'une exploitation du BODACC, vient d'être publié. Depuis janvier, une comparaison avec le national est intégrée dans une première partie, viennent ensuite les évolutions détaillées pour l’île-de-France.

1. LES OUVERTURES DE PROCÉDURES COLLECTIVES EN FRANCE ET EN ÎLE-DE-FRANCE

En glissement annuel au 1er avril 2014, les procédures collectives ont progressé de 3,9 % en France et de 4,6 % en Île-de-France. Fait surprenant, les procédures ouvertes en région francilienne ont cru plus vite que sur l’ensemble du territoire.

Si au plan national, les ouvertures de procédures ont rattrapé voire dépassé ponctuellement depuis 2009-2010, leur niveau de 1993, il en va autrement pour la région francilienne, traduisant ainsi la situation spécifique de la région. Malgré l’augmentation continue depuis décembre 2013, les ouvertures s’établissent toujours à 11 % en dessous du niveau de 2009 et à près de 30 % en dessous du pic historique de 1993.

Evolution des défaillances en France et en Ile-de-France depuis janvier 1998 (Sur 12 mois glissants, Base 100 : décembre 1993)

II LES OUVERTURES DE PROCÉDURES EN ÎLE-DE-FRANCE AU 1ER AVRIL 2014 (1)

Sur un an, en glissement annuel au 1er avril 2014 :
1. Les liquidations judiciaires croissent de manière continue depuis décembre 2013 (+ 5 %), l’augmentation s’étant accélérée en mars.
2. Le nombre des procédures d’observation (sauvegarde et redressement judiciaire) a également progressé (+ 4 %). Mais tout d’abord, ce n’est que depuis cinq mois que la courbe est ascendante ; ensuite, l’augmentation n’a concerné que les sauvegardes sauf pour ce mois de mars où, pour la première fois, les ouvertures de redressements judiciaires sont plus nombreuses.
3. Le recours aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) continue à s’amplifier (+ 23%), mais à un rythme plus ralenti qu’en 2013. Ce ralentissement est lié à celui des mandats ad hoc.
4. Dans le cadre de l’alerte du président du tribunal de commerce (2), le nombre des convocations croît très sensiblement (+ 9 %), marquant sans doute un retournement de la courbe de progression.

En conclusion et d’un point de vue général : En Île-de-France, les liquidations judiciaires et les procédures d’observation augmentent au même rythme, fait significatif. Les procédures amiables continuent, quant à elles, à croître à un rythme élevé. Ces évolutions s’inscrivent toujours dans une situation économique où la reprise peine à se faire jour malgré quelques annonces positives les mois précédents : progression de la production de biens manufacturés ; prévisions d’investissements en hausse dans l’industrie manufacturière pour 2014 ; climat des affaires quasi stable. Mais : croissance nulle au 1er trimestre 2014 ; recul des investissements pour le 3è trimestre consécutif ; baisse de la consommation des ménages au 1er trimestre 2014 ; décélération enregistrée pour les exportations; taux d’impayés URSSAF en hausse pour les entreprises de moins de 10 salariés ; augmentation des demandes de délais de paiement auprès de l’URSSAF.

Evolution du nombre des ouvertures de procédures collectives en Ile-de-France, depuis janvier 2011

(1) Attention ! Les données relatives aux procédures d’observation et à la liquidation judiciaire ont fait l’objet d’un traitement pour l’ensemble des Tribunaux de commerce de l’Île-de-France depuis janvier 2011. Progressivement, le même traitement sera appliqué aux procédures amiables et à l’alerte du Président.
(2) En raison de la disponibilité de l’ensemble des informations ayant trait à l’alerte du président du tribunal, seule sera désormais analysée l’information globale.

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