De la croissance et de l'emploi plutôt que de l'impôt
Le mécanisme dit de l'ISF PME a prouvé son utilité. Centrer ce dispositif sur les entreprises de moins de 7 ans en arguant de l'obligation de se conformer au droit européen serait donc préjudiciable à un grand nombre de PME. Dans une telle hypothèse, la CGPME réclamerait que l'on restaure la réduction d'ISF à 75% (au lieu de 50% actuellement) des montants investis dans les PME dans la limite de 50 000 €.
D'autre part, s'agissant de l'avantage Madelin, il conviendrait de permettre une réduction d'IR dans la limite de 18 000 € (au lieu de 10 000 € actuellement) et de revenir au taux de 25% des montants investis (au lieu de 18% actuellement). Seuls moyens de respecter l'engagement du Président de la République de sanctuariser jusqu'à la fin du quinquennat les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.
Pour ne pas que le coût de la transmission prenne la place de l'investissement
A l'instar du METI, la Confédération des PME propose, afin de favoriser l'investissement de long terme, de sortir de la base de calcul de l'ISF les parts d'entreprises héritées et de les exonérer totalement d'impôt, en contrepartie d'une durée de 10 ans de détention après transmission. L'objectif est d'éviter que le coût de la transmission ne contraigne l'entreprise à se priver d'investissement en versant des dividendes uniquement destinés à s'acquitter d'une imposition.
Une mesure simple, logique et juste
Les chefs d'entreprise attendent toujours que se concrétise la promesse du candidat François Hollande, lors de son audition à la CGPME, d'instaurer un taux réduit d'impôt sur les Sociétés (IS) pour la fraction des résultats réintégrés au capital des PME. Cette mesure plébiscitée par 78% des chefs d'entreprise favoriserait l'investissement et faciliterait la croissance des PME.
www.cgpme.fr
Le mécanisme dit de l'ISF PME a prouvé son utilité. Centrer ce dispositif sur les entreprises de moins de 7 ans en arguant de l'obligation de se conformer au droit européen serait donc préjudiciable à un grand nombre de PME. Dans une telle hypothèse, la CGPME réclamerait que l'on restaure la réduction d'ISF à 75% (au lieu de 50% actuellement) des montants investis dans les PME dans la limite de 50 000 €.
D'autre part, s'agissant de l'avantage Madelin, il conviendrait de permettre une réduction d'IR dans la limite de 18 000 € (au lieu de 10 000 € actuellement) et de revenir au taux de 25% des montants investis (au lieu de 18% actuellement). Seuls moyens de respecter l'engagement du Président de la République de sanctuariser jusqu'à la fin du quinquennat les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME.
Pour ne pas que le coût de la transmission prenne la place de l'investissement
A l'instar du METI, la Confédération des PME propose, afin de favoriser l'investissement de long terme, de sortir de la base de calcul de l'ISF les parts d'entreprises héritées et de les exonérer totalement d'impôt, en contrepartie d'une durée de 10 ans de détention après transmission. L'objectif est d'éviter que le coût de la transmission ne contraigne l'entreprise à se priver d'investissement en versant des dividendes uniquement destinés à s'acquitter d'une imposition.
Une mesure simple, logique et juste
Les chefs d'entreprise attendent toujours que se concrétise la promesse du candidat François Hollande, lors de son audition à la CGPME, d'instaurer un taux réduit d'impôt sur les Sociétés (IS) pour la fraction des résultats réintégrés au capital des PME. Cette mesure plébiscitée par 78% des chefs d'entreprise favoriserait l'investissement et faciliterait la croissance des PME.
www.cgpme.fr
Les médias du groupe Finyear
Lisez gratuitement :
Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien
La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.
Les 5 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The FinTecher
- Le Capital Investisseur
Le magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine
Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres
Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien
La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.
Les 5 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The FinTecher
- Le Capital Investisseur
Le magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine
Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres
Autres articles
-
Coinbase et Visa, un partenariat pour des transferts en temps réel
-
Brilliantcrypto, la nouvelle aventure play-to-earn basée sur la blockchain Polygon, arrive sur Epic Game Store
-
Nomination | Truffle Capital promeut Alexis Le Portz en qualité de Partner
-
IPEM Paris 2024 : 5500 participants au Palais des congrès
-
Pomelo annonce une Série A à 35 millions de dollars menée par Vy Capital