La Commission européenne a adopté le 26 octobre un plan visant à harmoniser la base commune pour l'impôt des sociétés européennes (EN). Ce plan énumère dans le domaine de la fiscalité et des...
Les particuliers et les entreprises pourront effectuer des paiements en euro par virement, prélèvement ou carte, dans toute l'Europe(*) à partir de 2008. La réalisation de ce projet nécessite une...
Avertissement : ce document est un condensé non exhaustif du règlement 805/2004 et de ses annexes lequel est publié au JOCE du 30/04/2004.
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La décision d’attribuer un crédit immobilier, aux Etats-Unis, est relativement aisée.
Chaque adulte dispose en effet de notes de crédits qui évoluent avec le temps en fonction des caractéristiques...
La loi de sauvegarde des entreprises a été adoptée le 26 juillet dernier. Elle opère une refonte des dispositions du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises. Elle prévoit notamment...
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