M. Alain Fouché demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser, d'une part, ce qu'il convient d'entendre par l'expression « consultation juridique » et,...
Réunie le mercredi 11 octobre 2006 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), président, la commission des Lois a examiné le rapport de M. Henri de Richemont (UMP -...
Le Comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF)* a rencontré le 12 septembre à Bruxelles M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. A cette...
La CNIL a prononcé à l’encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l’action de la Commission et inscription abusive de plusieurs clients dans...
Oracle annonce un accord avec IDS Scheer, destiné à accélérer les initiatives de BPM (Business Process Management) en renforçant la collaboration entre l’informatique et les métiers. L’offre BPM...
PayNet (Schweiz) AG et PostFinance ont initié une collaboration en vue de promouvoir la facturation électronique auprès des personnes privées. La commercialisation des prestations de PayNet et de...
SAP SA, premier éditeur mondial de logicielsde gestion d'entreprise, ouvre, en collaboration avec la Haute Ecole de St-Gall (HSG) et dans les locaux de cet établissement, un nouveau centre de...
