La Suisse devra, dans un avenir proche, prendre deux décisions importantes : la prorogation de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension aux nouveaux Etats membres. En outre, la Suisse devra résister aux pressions de l'UE dans le domaine de l'imposition des entreprises. economiesuisse examine ces différentes questions dans le dossier politique « Les relations entre la Suisse et l'UE et les défis à venir » qu'elle publie aujourd'hui.

Les accords bilatéraux conclus avec l'UE donnent à l'économie suisse un bon accès au marché communautaire. La libre circulation des personnes revêt une importance croissante et constitue un élément de plus en plus décisif. Cet accord est entré en vigueur en 2002 pour une période de sept ans. Avant l'échéance du 31 mai 2009, la Suisse décidera dans un arrêté fédéral sujet à référendum de la prorogation de l'accord. Il faut préciser qu'il ne s'applique qu'aux 25 premiers membres de l'UE. L'adhésion à l'UE de la Roumanie et de la Bulgarie nécessite de nouvelles négociations, qui se sont ouvertes cet été. Si des demandes de référendum relatives à la prorogation et à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes sont déposées et qu'elles aboutissent, ces sujets seront vraisemblablement soumis au vote au premier semestre 2009. Un refus reviendrait à instaurer un régime discriminatoire à l'égard de certains membres de l'UE et remettrait en question l'accès au marché intérieur, auquel la Suisse participe presque sur un pied d'égalité avec les Etats membres. L'ensemble des accords bilatéraux conclus avec l'UE pourrait être remis en question, ce qui serait inacceptable du point de vue de l'économie.

En ce qui concerne les régimes fiscaux cantonaux, nous ne devons pas céder face aux pressions de l'UE. La souveraineté fiscale n'est pas négociable. La Commission européenne et les autorités suisses ont une opinion radicalement différente et inconciliable. Néanmoins, la stratégie du Conseil fédéral, qui souhaite expliquer à l'UE les spécificités du système fiscal suisse dans le cadre d'un dialogue, doit être soutenue. Cela ne doit pas empêcher la Suisse de prendre des mesures autonomes en vue d'optimiser sa fiscalité.

La voie empruntée convient bien à notre pays. Il est indispensable d'entretenir des relations de qualité avec nos partenaires européens et d'être prêt à affronter la concurrence mondiale. La stratégie de la Confédération en matière de politique économique extérieure - développement du réseau d'accords avec des pays extracommunautaires - va dans la bonne direction.
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