Banque Populaire, la Fédération Nationale des Socama et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont signé, ce jour, un nouvel accord de contre-garantie de prêts à hauteur de deux milliards d’euros sur trois ans, dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe, ou Plan Juncker, et COSME, le programme de la Commission Européenne pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Ce nouvel accord bénéficiera à plus de 65 000 Très Petites Entreprises (TPE) françaises.

Avec cet accord, Banque Populaire va continuer à distribuer ses « Prêt Express Socama Européen sans caution personnelle », « Prêt Socama Création » et « Prêt Socama Transmission-reprise ». Les programmes de contre-garantie du FEI ont déjà permis à Banque Populaire et aux Socama de financer 200 000 TPE françaises pour un montant de 6 milliards d’euros.

Grâce aux différents accords signés avec le FEI depuis 2003, les Banques Populaires ont pu développer avec les Socama, trois offres de financement particulièrement innovantes :
• le prêt Express Socama Européen sans caution personnelle : ce prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 euros est destiné au financement des investissements courants et de développement. Aucune caution personnelle n’est demandée. Il comprend également un volet dédié à la transformation numérique et permet ainsi à des professionnels de financer jusqu’à 30 000 euros des dépenses matérielles ou immatérielles liées à la transition digitale de leur entreprise, telles que des prestations de conseils, le développement de l’activité sur Internet ou encore des équipements pour la digitalisation du point de vente.
• le prêt Socama Création : ce prêt s'adresse à toutes les entreprises de moins de deux ans d'ancienneté. D'une durée de 18 à 60 mois et d'un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 euros, il permet de financer toutes les dépenses liées à la création d'entreprise, hors reprise d’entreprise : investissements matériels et immatériels, besoins en fond de roulement. Ce prêt permet de limiter l’engagement du chef d’entreprise, en effet, la caution personnelle du dirigeant étant limitée à 50 % du montant du prêt
• le prêt Socama Transmission-reprise : ce prêt pouvant aller jusqu’à 150 000 euros est destiné au financement de la reprise d’entreprise. Les cautions personnelles sont limitées à 25 % du montant initial du prêt.

Christine Fabresse, directrice générale en charge de la Banque de Proximité et Assurance du Groupe BPCE, Daniel Goupillat, président de la Fédération Nationale des Socama et Alessandro Tappi, directeur Investissements et Garanties du Fonds européen d’investissement ont signé cet accord de contre-garantie de prêts dans le cadre du programme « COSME – FEIS ».

Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré : « Cet accord est un formidable coup de pouce financier pour nos petites entreprises, qui peinent trop souvent à obtenir les fonds nécessaires à leur croissance. Grâce au Plan Juncker – grâce à l’Europe ! – elles ont désormais les moyens de créer des emplois, de la valeur et de se développer à l’international ».

« Nous sommes très heureux de poursuivre nos accords de contre-garantie de prêts avec Banque Populaire et le réseau des Socama », s’est félicité Alessandro Tappi, directeur Investissements et Garanties du Fonds européen d’investissement. « Ce mécanisme de contre-garantie permet aux petites et moyennes entreprises mais aussi aux plus petites entreprises d’emprunter pour continuer à investir et se développer. C’est la vocation du FEI, et de l’Europe en général, d’aider les entrepreneurs à se développer, au plus près des territoires ».

Christine Fabresse, directrice générale en charge de la Banque de Proximité et Assurances du Groupe BPCE a précisé : « Fort de notre partenariat de long terme avec le FEI et grâce à ce nouvel accord, Banque Populaire confirme sa volonté d’encore mieux développer l’accès au crédit pour nos clients professionnels. La garantie du FEI permet aux Banques Populaires régionales de proposer des prêts Socama innovants pour accompagner la création/reprise ou le développement des TPE et faciliter la transformation numérique de leur activité ».

À propos de Banque Populaire
Le réseau des Banques Populaires est constitué de 12 Banques Populaires en région, du Crédit Coopératif et de la CASDEN Banque Populaire. Autonomes, ces banques exercent tous les métiers de la banque commerciale et de l’assurance dans une relation de proximité avec leurs clientèles. Banque Populaire, avec 9,3 millions de clients (dont 4,4 millions de sociétaires), fait partie du 2e groupe bancaire en France.

À propos des Socama
Afin de mieux répondre aux besoins des TPE, les Banques Populaires s’appuient sur le réseau des 16 sociétés de caution mutuelle artisanale (Socama) partenaires du Fonds européen d’investissement permettant de proposer aux entrepreneurs des prêts sans caution personnelle ou avec caution personnelle limitée. Chaque année, les SOCAMA garantissent entre 25 000 et 30 000 prêts pour un montant total de 800 à 900 M€ et gèrent un encours global de plus de 2 milliards d’euros.

À propos du FEI
Le Fonds européen d'investissement (FEI) fait partie du groupe de la Banque européenne d'investissement. Sa principale mission est de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises européennes en leur facilitant l'accès au financement. Le FEI conçoit et met en œuvre des opérations de capital-risque et de capital de croissance ainsi que des instruments de garantie et de microfinance ciblant spécifiquement ce segment du marché. Son rôle consiste donc à contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, à l'esprit d'entreprise, à la croissance et à l’emploi.

À propos du plan d’investissement pour l’Europe
Le plan d’investissement, ou Plan Juncker, vise principalement à renforcer les investissements européens pour créer des emplois et de la croissance. Il vise, en effet, à faire une utilisation plus intelligente des ressources financières nouvelles et existantes, en supprimant les obstacles à l’investissement, en apportant de la visibilité et une assistance technique aux projets d’investissement. Le plan d’investissement produit déjà des résultats. Les projets et conventions de financement approuvés jusqu’à présent au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, EFSI, le cœur du Plan Juncker devraient mobiliser au total 390 milliards d’euros d’investissements dans 28 États membres et soutenir quelque 929 000 PME. La France est le premier pays bénéficiaire des investissements du Plan Juncker en valeur absolue, avec 64,3 milliards d’euros mobilisés.

À propos de COSME
COSME est le programme de l’Union Européenne pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME). Pour la période allant de 2014 à 2020, il dispose d'un budget total de 2,3 milliards d’euros. Au moins 60 % de cette somme serviront à faciliter l’accès aux financements pour les PME en Europe, grâce à deux instruments financiers. La facilité de garantie de prêts du programme COSME appuie les garanties et les contre-garanties accordées aux institutions financières afin de les aider à fournir plus de prêts et de financement par crédit-bail aux PME. Cet instrument porte aussi sur la titrisation de portefeuilles de crédits consentis à des PME. Le programme COSME investit également, par l’intermédiaire du mécanisme de fonds propres pour la croissance, dans les fonds de capital-investissement qui fournissent du capital-risque aux PME, principalement pendant les phases d’expansion et de croissance. Le programme COSME s’appuie sur la réussite du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013), qui a aidé à mobiliser plus de 21 milliards d’euros de prêts et 3 milliards d’euros de capital-risque pour plus de 400 000 PME en Europe. Les entreprises peuvent s’adresser aux établissements financiers sélectionnés dans leur pays pour accéder au financement de l’Union Européenne : http://www.access2finance.eu/

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