Opinion | Bruno Joanides, RegSharp. "Entrée en application des dispositions de MiCA relatives Aux Stablecoins"

- Les jetons de monnaie électronique (EMT – E-Money Tokens) : crypto-actifs qui visent à conserver une valeur stable en se référant à une seule monnaie officielle ayant cours légal.
- Les jetons se référant à un ou des actifs (ART – Asset-Referenced Tokens) : crypto-actifs qui visent à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles. Le sous-jacent peut être l’or par exemple, ou une matière première comme le pétrole. Ce deuxième type de crypto-actifs doit être distingué des EMT.
- Les crypto-actifs autres que les EMT et les ART, englobant un nombre conséquent de crypto-actifs, dont les jetons utilitaires – Utility Tokens.
Sont donc considérés comme stablecoins les jetons de monnaie électronique – EMT – et les jetons se référant à un ou des actifs – ART – qui visent à conserver une valeur stable.

Pour émettre un ART il faut détenir un agrément d’établissement de crédit ou faire une demande d’agrément pour le jeton se référant à un ou des actifs souhaité auprès de l’autorité compétente de son État membre d’origine et conformément aux dispositions énoncées dans le règlement MiCA. Pour émettre un EMT il faut détenir un agrément d’établissement de monnaie électronique ou un agrément d’établissement de crédit. Il n’est donc pas anodin que Circle, société américaine émetteur de l’USDC ait déposé l’an dernier une double demande auprès des régulateurs français : un enregistrement PSAN auprès de l’AMF et un agrément EME auprès de l’ACPR, probablement en vue d’anticiper les dispositions de MiCA relatives aux stablecoins.

Pour pouvoir émettre des stablecoins, les émetteurs doivent rédiger un livre blanc (white paper). Le livre blanc d’un projet blockchain est un document officiel qui présente en détail les aspects techniques, les objectifs et la vision de l’initiative. Ce concept est familier dans le domaine des cryptomonnaies, comme en atteste le livre blanc du Bitcoin rédigé par Satoshi Nakamoto et publié en 2008, à l’aube de l’introduction du Bitcoin et, de manière plus générale, de la blockchain. Les exigences relatives au contenu du livre blanc varient en fonction de la classification du stablecoin en tant qu’ART ou EMT, tel que défini par le règlement MiCA dans les chapitres respectifs dédiés aux EMT et aux ART – Titre III et titre IV -.

Elles comprennent notamment des informations sur l’émetteur, sur le jeton, sur l’offre au public du crypto-actif ou son admission à la négociation, sur les droits et obligations y afférents, sur la technologie sous-jacente, sur les risques, sur la réserve d’actifs (uniquement pour les ART) et sur les principales incidences négatives sur le climat.

De même, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA – European Securities Market Authority) a publié des standards techniques relatifs aux exigences du whitepaper à destination des émetteurs, dont la version finale est attendue prochainement, ainsi qu’une version finale relative à la procédure d’approbation des whitepapers au titre de l’émission d’ART par les EC dont la version finale a été publiée le 7 mai dernier.

Les émetteurs de stablecoins devront également respecter un ensemble de règles, telles que l’interdiction de payer des intérêts en lien avec les jetons qu’ils émettent, s’assurer que leurs communications commerciales sont clairement identifiables, loyales, claires et non trompeuses, qu’elles correspondent aux informations fournies dans le livre blanc, et qu’elles mentionnent explicitement la publication de ce livre blanc ainsi que les coordonnées de l’émetteur, et l’élaboration de plans de redressement et de remboursement.

De plus, MiCA introduit également des dispositions sur les EMT et ART “d’importance significative” : les stablecoins qui remplissent certains critères comme “une large clientèle, une capitalisation boursière élevée ou un grand nombre de transactions”. Les critères pour qualifier un stablecoin “d’importance significative » sont précisément détaillés dans le règlement MiCA. Pour ces stablecoins, une surveillance accrue et des exigences plus strictes sont imposées.

Par conséquent, au 30 juin prochain, les stablecoins non conformes aux régulations devront être supprimés des plateformes centralisées réglementées sur le territoire européen. À ce jour, le nombre de stablecoins réglementés en Europe reste très limité.

C’est pourquoi certains exchanges, à l’instar de Binance, ont annoncé leur intention de mettre en place plusieurs mesures pour se conformer aux exigences de MiCA. À partir du 30 juin 2024, Binance va restreindre l’accès aux stablecoins non autorisés. Il ne sera plus possible d’acquérir des stablecoins non régulés, les fonctions de conversion pour les stablecoins non autorisés seront limitées à un mode « vente uniquement », permettant aux utilisateurs de vendre ces stablecoins pour d’autres actifs numériques, des stablecoins régulés ou des devises fiduciaires. Les paires de trading au comptant avec des stablecoins non autorisés resteront disponibles jusqu’à nouvel ordre. Les services de garde et de portefeuille pour ces stablecoins continueront également.

RÈGLEMENT (UE) 2023/1114 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n o 1093/2010 et (UE) n o 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937

Depuis 2008, Bruno Joanides s’est spécialisé dans l’accompagnement des nouveaux acteurs du paiement et du monde des crypto-actifs.
Il conseille les établissements et les entreprises de toutes tailles sur leur stratégie et projets de mise en place de nouveaux services et moyens de paiement et crypto-actifs.
Grâce à une connaissance de la réglementation bancaire, du marché des paiements, des cryptos et du mode de fonctionnement des autorités de supervision, il a pu aider plus d’une trentaine de sociétés à obtenir leur agrément d’établissement de paiement , de monnaie électronique, de société de financement ou de prestataire sur actifs numériques (PSAN).
Il assiste les sociétés dans leur relation avec les autorités de supervision au niveau européen.-

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