Ivan Tchotourian
Dans une décision rendue publique vendredi, le magistrat de la haute cour du Connecticut Robert Shapiro a rejeté un recours de Standard & Poor's qui souhaitait le renvoi du dossier devant la justice de l'état de New York.
Le procureur général Richard Blumenthal a également engagé des poursuites contre Moody's et FitchRatings. Ces procédures se poursuivent, a précisé le juge.
Les services de Richard Blumenthal estiment que des obligations émises par des états, des municipalités ou d'autres entités publiques ont eu des notes inférieures à des titres comparables émis par des entreprises privées présentant pourtant un risque de défaut égal ou plus élevé.
La responsabilité des agences de notation n'est-elle pas une piste mise en avant par nombre de spécialistes pour responsabiliser la notation ?
A la prochaine ...
Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/
Le procureur général Richard Blumenthal a également engagé des poursuites contre Moody's et FitchRatings. Ces procédures se poursuivent, a précisé le juge.
Les services de Richard Blumenthal estiment que des obligations émises par des états, des municipalités ou d'autres entités publiques ont eu des notes inférieures à des titres comparables émis par des entreprises privées présentant pourtant un risque de défaut égal ou plus élevé.
La responsabilité des agences de notation n'est-elle pas une piste mise en avant par nombre de spécialistes pour responsabiliser la notation ?
A la prochaine ...
Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/
Autres articles
-
Les professionnels ont besoin d’être davantage aiguillés dans l’implémentation de la DSP et du SEPA
-
La sanction du taux effectif global (TEG) erroné
-
Stock-options : un anathème de plus !
-
Rapport 2010 du C.O.D - Conseil d’Orientation de la Déontologie des Dirigeants Salariés
-
L’optimisme des CFO belges se traduit par de bons résultats