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La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l’économie et des finances (ECOFIN) son analyse préliminaire des raisons pour lesquelles il y a eu jusqu’à présent peu de concentrations transfrontalières dans le secteur financier de l’UE.
Une enquête auprès des acteurs du marché lancée en avril 2005 a aidé à identifier les principaux obstacles. La présente analyse permettra de mieux voir ce qu’il y a lieu de faire pour les surmonter.
Pour expliquer le manque de concentrations transfrontalières, la Commission a réalisé une enquête auprès des acteurs du marché. Selon la grande majorité des répondants, le manque de synergies de coût transfrontalières représente l’obstacle majeur. La raison avancée pour expliquer ce phénomène est triple :
(a) un manque d’intégration du marché intérieur des produits
financiers de détail,
(b) les implications de règles et de pratiques de surveillance
divergentes pour les grands groupes financiers
transfrontaliers, et
(c) les obstacles à la réorganisation des sociétés sur une base
paneuropéenne.
Les répondants ont aussi dénoncé un environnement défavorable, voire hostile aux transactions transfrontalières dans le secteur financier. Ils ont enfin mentionné les réticences des individus, des consommateurs aux salariés, vis-à-vis des entités non domestiques de l’UE, qui peuvent décourager des acheteurs potentiels.
Le réexamen de la procédure d’autorisation des autorités compétentes prévue dans la directive bancaire.
Parmi les obstacles identifiés, les acteurs du marché ont cité la procédure d’autorisation des autorités compétentes à laquelle est soumise l’acquisition d’une participation qualifiée dans un établissement de crédit.
La Commission a déjà entamé des travaux sur les améliorations et simplifications qui pourraient être apportées aux dispositions actuelles, conformément au mandat donné par les ministres de l’économie et des finances en septembre 2004.
Afin d’assurer la cohérence transsectorielle, des dispositions similaires seront examinées dans le secteur de l’assurance et des valeurs mobilières.
Source : QUALISTEAM
Une enquête auprès des acteurs du marché lancée en avril 2005 a aidé à identifier les principaux obstacles. La présente analyse permettra de mieux voir ce qu’il y a lieu de faire pour les surmonter.
Pour expliquer le manque de concentrations transfrontalières, la Commission a réalisé une enquête auprès des acteurs du marché. Selon la grande majorité des répondants, le manque de synergies de coût transfrontalières représente l’obstacle majeur. La raison avancée pour expliquer ce phénomène est triple :
(a) un manque d’intégration du marché intérieur des produits
financiers de détail,
(b) les implications de règles et de pratiques de surveillance
divergentes pour les grands groupes financiers
transfrontaliers, et
(c) les obstacles à la réorganisation des sociétés sur une base
paneuropéenne.
Les répondants ont aussi dénoncé un environnement défavorable, voire hostile aux transactions transfrontalières dans le secteur financier. Ils ont enfin mentionné les réticences des individus, des consommateurs aux salariés, vis-à-vis des entités non domestiques de l’UE, qui peuvent décourager des acheteurs potentiels.
Le réexamen de la procédure d’autorisation des autorités compétentes prévue dans la directive bancaire.
Parmi les obstacles identifiés, les acteurs du marché ont cité la procédure d’autorisation des autorités compétentes à laquelle est soumise l’acquisition d’une participation qualifiée dans un établissement de crédit.
La Commission a déjà entamé des travaux sur les améliorations et simplifications qui pourraient être apportées aux dispositions actuelles, conformément au mandat donné par les ministres de l’économie et des finances en septembre 2004.
Afin d’assurer la cohérence transsectorielle, des dispositions similaires seront examinées dans le secteur de l’assurance et des valeurs mobilières.
Source : QUALISTEAM
