La loi relative à la simplification du droit qui porte cette mesure a en effet été adoptée aujourd’hui par le Parlement avec le soutien du Gouvernement.

Aujourd’hui ce sont plusieurs millions d’entreprises qui doivent déclarer annuellement leur taxe d’apprentissage et leur contribution au développement de l’apprentissage ainsi que leur participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de 10 salariés.

Ces déclarations sur des formulaires spécifiques seront supprimées dès le 1er janvier 2008. Les informations nécessaires pour l’administration, notamment les bases arrondies d’imposition, seront à indiquer par les entreprises dans une déclaration existante : la déclaration annuelle de traitements et salaires.

L’ensemble des informations est disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr, sous la rubrique " Professionnels ".

Source : Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique