Des réflexions sont initiées au niveau international ou européen pour en évaluer les apports potentiels sur les marchés, et en identifier les avantages, les risques et le cas échéant, le besoin d’une réglementation appropriée. L’AMF participe activement à ces travaux et attire l’attention du public sur la consultation lancée par l’ESMA le 2 juin 2016.

Un nouveau type de plateforme

La technologie des registres distribués (Distributed Ledgers Techonology- DLT) désigne un nouveau type de plate-forme par laquelle des transactions entre participants s’effectuent de pair-à-pair (c’est-à-dire sans intermédiation d’une entité centrale) et sont enregistrées automatiquement sur des serveurs (servant de registres) communs et visibles par tous les utilisateurs de cette technologie. Ces DLT constituent les infrastructures des transactions de monnaies virtuelles, telle que la Blockchain.

Des participants de marché (banques, infrastructures de marché, sociétés de gestion de portefeuille) ont entamé des réflexions pour étendre l’usage de ces DLT sur les marchés financiers : ces projets seraient en particulier évoqués dans le domaine du « Post Marché », (référentiel central, gestion de collatéral, échanges de marges bilatérales ou règlement-livraison) ou des dérivés.

Identifier les risques et les opportunités

Ces participants font état des bénéfices que pourrait représenter l’application des DLT: diminution du risque de contrepartie, rapidité d’exécution, baisse de coûts des opérations et augmentation de la transparence des transactions. Toutefois, pareil développement pourrait créer des risques opérationnels, juridiques, en particulier s’agissant de préserver la confidentialité des données.

Dans cette perspective, l’AMF échange régulièrement avec les acteurs de place (établissements financiers, start-ups, chercheurs) sur leurs projets de développement de DLT. L’AMF s’est associé à la publication d’une étude sur les DLT par l’Institut Louis Bachelier (ILB) en mai 2016. Cette étude, parue dans la série « Opinions & Débats », permet de comprendre le rôle et le fonctionnement des DLT et d’analyser les enjeux liés à leur développement sur les marchés financiers, en particulier sur les activités de conservation de titres, de règlement-livraison et de gestion du collatéral.

Une consultation de l'ESMA jusqu'au 2 septembre 2016

L’AMF participe également activement aux réflexions en cours au sein de l’ESMA et de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO).

L’AMF intensifie ses échanges avec les acteurs concernés et attire l’attention sur la publication d’un Discussion Paper de l’ESMA le 2 juin 2016. Ce document analyse les potentiels bénéfices, risques et obstacles liés au développement des DLT dans les marchés financiers. Le Discussion Paper contient également une étude liée à l’éventuelle intégration des DLT dans le corpus réglementaire européen, en se focalisant sur certains textes réglementaires européens (règlements EMIR et CSDR, directives Collatéral, Finalité et MIF). La consultation est ouverte jusqu’au 2 septembre 2016.

En savoir plus :
Discussion Paper de l’ESMA sur l’application des DLT aux marchés financiers
Etude « Opinions & Débats » de l’Institut Louis Bachelier

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