Les financements mis en place, d’un montant principal maximum de 80 millions d'euros, serviront à couvrir les extensions de 2 lignes de tramway existantes et l'acquisition de matériel roulant.
A propos de la CTS :
La Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) est la société en charge du réseau de transport public urbain de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Elle exploite actuellement les 6 lignes du tramway de Strasbourg ainsi que le réseau de bus, pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg et gère également une partie du réseau interurbain (Réseau67) par l'intermédiaire de sa filiale, la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) pour le compte du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
Conseil juridique :
La CTS était conseillée par Gautier Chavanet, associé (département banque / finance) et Sébastien Pinot, associé (département droit public et environnement) du cabinet BIGNON LEBRAY.
A propos de BIGNON LEBRAY
BIGNON LEBRAY est un cabinet d’avocats d’affaires entièrement dédié à l'activité de l'entreprise et des collectivités publiques, qui assiste ces acteurs de la vie économique en conseils et en contentieux tant au plan national qu’international.
Depuis plus de 30 ans, BIGNON LEBRAY est l'un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Il réunit plus de 70 avocats et juristes, dont 25 associés, de culture et de formation très variées, disposant d’expériences professionnelles acquises à la fois en France et à l’étranger.
Il intervient notamment en droit des sociétés, fusions et acquisitions, droit boursier, droit bancaire, droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit public et droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la communication, droit de la concurrence et de la distribution, droit des contrats, droit des entreprises en difficulté et droit pénal des affaires.
Le cabinet est présent à Paris, Lille, Lyon, Aix-Marseille et Shanghai.
BIGNON LEBRAY est le membre français du réseau international Meritas qui regroupe près de 180 cabinets d’avocats et 7.000 professionnels du droit répartis dans plus de 70 pays
www.bignonlebray.com
A propos de la CTS :
La Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) est la société en charge du réseau de transport public urbain de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Elle exploite actuellement les 6 lignes du tramway de Strasbourg ainsi que le réseau de bus, pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg et gère également une partie du réseau interurbain (Réseau67) par l'intermédiaire de sa filiale, la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) pour le compte du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
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Il intervient notamment en droit des sociétés, fusions et acquisitions, droit boursier, droit bancaire, droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit public et droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la communication, droit de la concurrence et de la distribution, droit des contrats, droit des entreprises en difficulté et droit pénal des affaires.
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