La directive, qui constitue le deuxième volet d’application du code de conduite adopté en novembre 2006, a été livrée dans le délai fixé alors. Son but est de «donner la possibilité aux participants au marché la liberté du choix de leur fournisseur à chaque étape de la chaîne des transactions (négoce, clearing et règlement) et de rendre superflu l’adjectif transfrontalières en ce qui concerne les transactions entre pays membres de l’UE.»

Cette directive confèrera une transparence accrue à l’environne-ment post-négoce, les entreprises encourageant le choix entre les différents fournisseurs structurels et donc une saine concurrence entre ceux-ci.

virt-x a offert à ses clients un véritable choix en matière de fournisseurs de clearing et de règlement, et ce depuis le lancement des services de contreparties centrales (CCP) en 2004. SIS x-clear AG et LCH.Clearnet Ltd font office de contreparties centrales, et Euroclear UK & Ireland Ltd, Euroclear Bank et SIS SegaInterSettle AG d’agents de règlement. Du coup, les participants ont pu choisir les fournisseurs de services les mieux adaptés à leurs besoins commerciaux, ce qui a eu pour effet d’alléger les taxes les plus souvent associées au règlement «transfrontalier». Le modèle utilisé a apporté la preuve que coopération et concurrence entre fournisseurs de services de post-négoce sont conciliables, et qu’il en
découle des économies tangibles pour les utilisateurs de ces services. C’est pourquoi virt-x et ses partenaires de clearing et règlement ont achevé les buts du code de conduite et ses directives depuis plusieurs années déjà.

Le service de CCP de la SWX par SIS x-clear, dont la mise en service est prévue pour septembre 2007, sera également basé sur une architecture souple et ouverte et étendra ses services à d’autres fournisseurs de CCP s’ils en font la demande, ceci en parfaite adéquation avec les objectifs du code de conduite et ses directives.

La SWX Swiss Exchange, virt-x et le SIS Group ont fait connaître leur adhésion au code de conduite dans leur communiqué de presse commune du 7 novembre 2006.
Selon M. Heinrich Henckel, CEO de la SWX Swiss Exchange, «la SWX Swiss Exchange et virt-x sont unanimement favorables aux objectifs fixés par le Code de conduite européen du secteur de la compensation et du règlement. Nous avons mis en place au niveau des services post-négoce une architecture ouverte qui est très appréciée de nos clients.»

Propos complétés par ceux de M. Peter Sami, CEO du SIS Group: «Les efforts de l’UE en vue
d’harmoniser les infrastructures des marchés financiers sont parfaitement en ligne avec les business models des entreprises du SIS Group, qui sont déjà bien établies sur le marché. Le libre accès aux infrastructures et le regain de compétition qu’il entraîne sert les intérêts de tous les participants au marché. Pour nous, le fait de contresigner les directives coule de source.»

SWX Swiss Exchange
Société du SWX Group, la SWX Swiss Exchange fait partie, au plan technologique, du peloton de tête des bourses mondiales. Prestataire de services boursiers de premier ordre, la SWX Swiss Exchange regroupe participants, émetteurs et investisseurs sur un marché des valeurs mobilières efficace et transparent. Elle convainc non seulement par sa large gamme de produits, mais aussi par son système intégré et entièrement automatique de négoce, clearing et règlement. Un simple clic de souris suffit pour négocier, payer, exécuter ou confirmer une
transaction.
www.swx.com

virt-x
Société du SWX Group, virt-x Exchange Limited est un marché d’investissement reconnu (Recognised Investment Exchange) placé sous la surveillance de la Financial Services Authority. virt-x est le marché principal pour toutes les actions incluses dans le Swiss Market Index (SMI) et offre un pool de liquidités attractif pour les blue chips européens. Le marché virt-x repose sur un modèle de négoce, de compensation et de règlement intégré qui simplifie
le négoce paneuropéen des blue chips et permet de réduire les coûts du négoce transfrontalier.
www.virt-x.com

SIS Swiss Financial Services Group AG (SIS Group)
SIS Swiss Financial Services Group AG, un fournisseur de services pour l’industrie des valeurs mobilières, est la société-mère de quatre unités opérationnelles: SIS SegaInterSettle AG, SIS x-clear AG, SAG SIS Aktienregister AG et SIS Systems AG.
SIS SegaInterSettle AG, qui est à la fois un dépositaire central de valeurs mobilières national et international, propose une gamme complète de services en matière de règlement et de garde des titres.
SIS x-clear AG, le centre de compétence de gestion du risque du SIS Group, est la contrepartie centrale de virt-x et sera également celle de la SWX à partir du 1er septembre. SIS x-clear est une banque autorisée de par la loi suisse et bénéficie au Royaume-Uni du statut de Recognised Overseas Clearing House.

Source : www.group.sisclear.com