Cet amendement est doublement réprouvé par CroissancePlus.
- D’une part, il alourdit la fiscalité déjà conséquente pesant sur les stock-options (taxées entre 41% et 51% la fois au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales), sans prévenir les mauvais usages du dispositif tels ceux révélés par les récentes affaires.
- D’autre part, il pénalise les entreprises de croissance et tout particulièrement les gazelles, ces entreprises capables de devenir en une ou deux décennies, de “grosses” PME de plusieurs centaines de salariés. Rappelons à ce propos que les stock-options sont un outil gagnant-gagnant de partage des fruits de la croissance entre salariés et actionnaires.

« Actuellement de l’ordre de 20 000, les gazelles utilisent massivement les stock-options comme outil d’attraction et de fidélisation des talents. Et pour cause : étant dans une démarche d’entrepreneuriat, c’est le meilleur moyen de récompenser une prise de risque en cas de succès, à l’inverse de packages salariaux qu’elles sont incapables d’offrir », souligne Jean-René Boidron, Vice-Président de CroissancePlus.
Pour ces deux raisons, CroissancePlus continuera de se battre pour exempter les entreprises de croissance de la nouvelle taxation instaurée par l’amendement Bur.

CroissancePlus a également proposé à plusieurs reprises de mettre en place une fiscalité à deux vitesses pour des plans de stocks-options vertueux – i.e. au moins 10% des salariés concernés et pas plus de 10 % des actions concentrés dans les mains du dirigeant.

Elle suggère enfin d’introduire trois dispositions simples permettant de lever tout soupçon d’effet d’aubaine de leurs bénéficiaires : fixation du prix d’exercice sur une moyenne de cours sur 12 mois, étalement du droit d’exercice sur 4 ans, annonce préalable de cession qui serait également étalée sur 12 mois.
« Il est impératif de s’affranchir de la dimension émotionnelle que prend le débat, et de desserrer le carcan fiscal qui pèse actuellement sur les entreprises de croissance pour préserver un dispositif essentiel au développement des gazelles », réitère Jean-René Boidron.

www.croissanceplus.com