Qu'est-ce que la Blockchain ? Où en sommes nous de son déploiement ? Quelles sont les avancées en France et sur quels terrains ne faut-il surtout pas se laisser distancer ?
Pour répondre à toutes ces questions, le célèbre Institut Montaigne a réalisé un rapport ultra complet fruit de la réflexion et des recherches de son comité d'experts.
Au programme : tout d'abord, une première partie très pédagogique que l'on peut recommander à tout néophyte de la question.
Puis , vient un état des lieux sur les ou plutôt, La, ligne de force de notre marché, à savoir le déploiement de la blockchain au profit notamment de la finance : au travers d'une réglementation adaptée aux actifs numériques inédite dans le monde.
Un chapitre suivi d'une synthèse prospective mettant en exergue l'avance que détient la France sur le sujet. Une avance qui pourrait être considérablement entamée par le manque de coordination opérationnelle au niveau européen.
Selon l'Institut Montaigne, "l'enjeu est désormais de multiplier notre expertise sur un spectre plus large de protocoles et de les rendre interopérables entre eux pour faire émerger de nouveaux produits et services"
Et c'est pour sauvegarder nos atouts que l'Institut et ses experts ont défini 2 objectifs et 8 recommandations.
Objectif 1
Capitaliser sur le cadre juridique françaispour soutenir les acteurs nationaux et attirer des acteurs étrangers de la blockchain.
Recommandation 1 :
organiser une communication internationale portée par les autorités publiques afin de faire valoir l’intérêt du cadre juridique et fiscal français auprès des acteurs étrangers qui souhaitent opérer en Europe.
Recommandation 2 :
assurer la mise en œuvre effective de la loi PACTE en matière d’accès des
prestataires d’actifs numériques aux services classiques de la banque et de l’assurance, en associant tous ces acteurs aux processus opérationnels et en encourageant l’ACPR, le régulateur du secteur financier, à formuler les lignes directrices appropriées.
Recommandation 3 :
mettre en place un coordinateur national blockchain afin de définir une approche commune des autorités françaises et piloter les chantiers prioritaires qui auront été identifiés dans ce domaine.
Recommandation 4 :
préparer les autorités publiques et les acteurs de l’écosystème à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire européen MiCA.
Objectif 2
Consolider le cadre juridique dédié à la blockchain de manière à assurer un développement du secteur innovant et protecteur des utilisateurs
Recommandation 5 :
clarifier les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs
sur la blockchain. À cette fin, valider la conformité de la technique cryptographique du Zero Knowledge Proof (preuve à divulgation nulle de connaissance) comme moyen d’apporter des garanties de contenu tout en maintenant la confidentialité des émetteurs de ces contenus.
Recommandation 6 :
clarifier le cadre fiscal applicable aux prises de participation en tokens (équivalents dématérialisés d’une action d’entreprise) dans
des projets de blockchain pour les fonds d’investissement afin de leur permettre d’investir pour leurs clients et utilisateurs en toute conformité fiscale.
Recommandation 7 :
engager les chantiers de suivi puis de réglementation des nouveaux usages etndes nouvelles modalités de traitement, en particulier :
• traiter les tokens non fongibles (NFT – Non-Fungible Tokens), qui représentent des actifs dématérialisés, comme des véhicules juridiquement transparents permettant de traiter leurs sous-jacents matériels selon les réglementations existantes en vigueur;
• étudier l’opportunité de reconnaître juridiquement les communautés et processus de collaboration au sein d’une blockchain, dits organisations autonomes décentralisées (DAO – Decentralized Autonomous Organizations), en s’appuyant sur l’exemple du DAO Model Law qui prône une harmonisation internationale pour une meilleure sécurité juridique;
• mettre en place un observatoire dédié à la finance décentralisée (DeFi – Decentralized Finance) pour pouvoir réguler à terme ces activités aujourd’hui non suivies.
Recommandation 8 :
investir dans des travaux sur la reconnaissance de la blockchain comme moyen de preuve et de support pour une identité numérique, la France étant absente des discussions européennes sur ce thème.
Pour cela :
• mobiliser la France pour qu’elle participe à l’adaptation du régime applicable en matière de preuve électronique (règlement européen eIDAS) afin de le rendre compatible avec l’utilisation de la blockchain;
• impliquer l’ANSSI dans les travaux en cours autour d’une identité numérique européenne.
POUR CONSULTER LE RAPPORT
Pour répondre à toutes ces questions, le célèbre Institut Montaigne a réalisé un rapport ultra complet fruit de la réflexion et des recherches de son comité d'experts.
Au programme : tout d'abord, une première partie très pédagogique que l'on peut recommander à tout néophyte de la question.
Puis , vient un état des lieux sur les ou plutôt, La, ligne de force de notre marché, à savoir le déploiement de la blockchain au profit notamment de la finance : au travers d'une réglementation adaptée aux actifs numériques inédite dans le monde.
Un chapitre suivi d'une synthèse prospective mettant en exergue l'avance que détient la France sur le sujet. Une avance qui pourrait être considérablement entamée par le manque de coordination opérationnelle au niveau européen.
Selon l'Institut Montaigne, "l'enjeu est désormais de multiplier notre expertise sur un spectre plus large de protocoles et de les rendre interopérables entre eux pour faire émerger de nouveaux produits et services"
Et c'est pour sauvegarder nos atouts que l'Institut et ses experts ont défini 2 objectifs et 8 recommandations.
Objectif 1
Capitaliser sur le cadre juridique françaispour soutenir les acteurs nationaux et attirer des acteurs étrangers de la blockchain.
Recommandation 1 :
organiser une communication internationale portée par les autorités publiques afin de faire valoir l’intérêt du cadre juridique et fiscal français auprès des acteurs étrangers qui souhaitent opérer en Europe.
Recommandation 2 :
assurer la mise en œuvre effective de la loi PACTE en matière d’accès des
prestataires d’actifs numériques aux services classiques de la banque et de l’assurance, en associant tous ces acteurs aux processus opérationnels et en encourageant l’ACPR, le régulateur du secteur financier, à formuler les lignes directrices appropriées.
Recommandation 3 :
mettre en place un coordinateur national blockchain afin de définir une approche commune des autorités françaises et piloter les chantiers prioritaires qui auront été identifiés dans ce domaine.
Recommandation 4 :
préparer les autorités publiques et les acteurs de l’écosystème à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire européen MiCA.
Objectif 2
Consolider le cadre juridique dédié à la blockchain de manière à assurer un développement du secteur innovant et protecteur des utilisateurs
Recommandation 5 :
clarifier les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs
sur la blockchain. À cette fin, valider la conformité de la technique cryptographique du Zero Knowledge Proof (preuve à divulgation nulle de connaissance) comme moyen d’apporter des garanties de contenu tout en maintenant la confidentialité des émetteurs de ces contenus.
Recommandation 6 :
clarifier le cadre fiscal applicable aux prises de participation en tokens (équivalents dématérialisés d’une action d’entreprise) dans
des projets de blockchain pour les fonds d’investissement afin de leur permettre d’investir pour leurs clients et utilisateurs en toute conformité fiscale.
Recommandation 7 :
engager les chantiers de suivi puis de réglementation des nouveaux usages etndes nouvelles modalités de traitement, en particulier :
• traiter les tokens non fongibles (NFT – Non-Fungible Tokens), qui représentent des actifs dématérialisés, comme des véhicules juridiquement transparents permettant de traiter leurs sous-jacents matériels selon les réglementations existantes en vigueur;
• étudier l’opportunité de reconnaître juridiquement les communautés et processus de collaboration au sein d’une blockchain, dits organisations autonomes décentralisées (DAO – Decentralized Autonomous Organizations), en s’appuyant sur l’exemple du DAO Model Law qui prône une harmonisation internationale pour une meilleure sécurité juridique;
• mettre en place un observatoire dédié à la finance décentralisée (DeFi – Decentralized Finance) pour pouvoir réguler à terme ces activités aujourd’hui non suivies.
Recommandation 8 :
investir dans des travaux sur la reconnaissance de la blockchain comme moyen de preuve et de support pour une identité numérique, la France étant absente des discussions européennes sur ce thème.
Pour cela :
• mobiliser la France pour qu’elle participe à l’adaptation du régime applicable en matière de preuve électronique (règlement européen eIDAS) afin de le rendre compatible avec l’utilisation de la blockchain;
• impliquer l’ANSSI dans les travaux en cours autour d’une identité numérique européenne.
POUR CONSULTER LE RAPPORT
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