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La 2ème Directive Sur les moyens de Paiement (DSP2) a vu le jour en 2018. L’un des principaux changements qu’elle devait apporter était d’obliger les banques à ouvrir leurs services de paiement et l’accès aux informations des comptes de paiement à d’autres entreprises, les prestataires de services de paiement tiers (TPP). Les banques ont alors été contraintes d’adopter une approche “API-first” pour permettre aux clients de s’approprier leurs propres données financières… en principe. Car si cette législation pionnière constituait un modèle intellectuel solide, elle s’est soldée par un échec sur le terrain.
Si la DSP2 a réussi à faire des API la norme dans le secteur financier, il subsiste néanmoins toujours une grande variété dans le format, la qualité et les performances des API (temps d’arrêt démesurés, assistance médiocre en cas de problèmes, etc.). En d’autres termes, avec la DSP2, le secteur bancaire est passé à côté de la promesse de l’open banking, qui était pourtant l’esprit même de cette directive.
En ce début d’année 2023, c’est même Eyal Sivan, Mr. Open Banking, qui avait la dent la plus dure contre cette directive de non-ouverture : « La balkanisation des normes, l’incohérence des mises en œuvre et l’enthousiasme mitigé des banques établies ont conduit les Européens dans le ‘creux de la désillusion’ de Gartner ».
Remédier aux inefficacités de la DSP2 grâce à la DSP3
Les institutions européennes, après avoir observé les succès des pays qui ont souhaité cette ouverture, notamment le Brésil et le Moyen-Orient, ont commencé à revoir leurs approches et se disent désormais qu’il ne faut pas « manquer le train » qui doit permettre de renforcer la compétitivité, l’innovation et la souveraineté numérique de l’Europe.
C’est dans cet esprit que la Commission Européenne a publié un ensemble de mesures visant à moderniser les services de paiement et à ouvrir les données relatives aux services financiers : la DSP3 est née. Elle sera accompagnée d’un nouveau règlement sur les services de paiement (RSP).
Pour les analystes de KPMG, la DSP3 établit des règles régissant l’autorisation d’exercer des établissements de paiement, et le RSP, de son côté, y incorpore des éléments de la DSP2. Ensemble, ils remplacent la DSP2 et y apportent un certain nombre de révisions et d’améliorations.
La DSP3 poursuit ainsi quatre grands objectifs :
● Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs, en imposant des exigences plus strictes en matière d’authentification forte, de gestion des risques, de transparence et de responsabilité.
● Favoriser l’innovation et la concurrence, en ouvrant le marché à de nouveaux acteurs, tels que les prestataires de services d’initiation de paiement (PISP) et les prestataires de services d’information sur les comptes (AISP), qui offrent des solutions alternatives aux moyens de paiement traditionnels.
● Harmoniser les règles au niveau européen, en créant un cadre juridique commun pour tous les services de paiement, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers, et en supprimant les obstacles réglementaires et techniques qui entravent le marché unique numérique.
● Soutenir la transition écologique, en encourageant l’utilisation de moyens de paiement plus durables, tels que les paiements instantanés, les paiements mobiles ou les monnaies numériques.
Concrètement, quels changements avec la DSP3 et le RSP ?
Comme pour tout texte législatif, les propositions réglementaires sont denses. Le débat précédant l’adoption formelle de ce texte est donc susceptible d’y apporter plusieurs changements. Mais il semble intéressant de relever quelques axes majeurs :
> Améliorations du système bancaire ouvert : Ces améliorations imposent de nouvelles exigences technologiques relatives aux données que ce soit au niveau des interfaces d’accès ou à leur accessibilité en cas d’urgence. Elles portent également sur la mise en place d’un tableau de bord pour la gestion du consentement, l’ouverture de l’accès aux données financières au-delà des données des comptes de paiement, etc.
> Réduction de la fraude : Selon la Commission européenne, ces textes réduiront la fraude par les mesures suivantes :
● En généralisant un service permettant de vérifier la concordance entre le nom du bénéficiaire et le numéro de compte bancaire, avant la confirmation d’un virement
● En donnant aux victimes de fraude le droit d’être remboursées par leur banque ou d’autres prestataires de services de paiement (PSP), dans des circonstances spécifiques
● En aidant les banques et autres PSP à coopérer contre la fraude par le partage plus conséquent d’informations relatives à la fraude.
● En exigeant des banques qu’elles sensibilisent davantage leurs clients à la fraude.
> Une concurrence plus équitable entre les banques et les PSP non bancaires : Les propositions renforcent l’obligation pour les banques de fournir des services de comptes bancaires aux prestataires de services de paiement non bancaires, et ces derniers pourraient participer directement aux systèmes de paiement dans l’ensemble de l’UE. En favorisant une concurrence plus loyale, la Commission espère ainsi faire baisser les prix des services proposés.
> Simplification et efficacité : Les établissements de monnaie électronique (EMI – Electronic money institutions) sont fusionnés avec les établissements de paiement (PI – payment institutions) dans le cadre d’un régime unique, et toutes les règles de paiement applicables aux prestataires de services de paiement seront contenues dans un règlement directement applicable aux deux activités.
> Renforcement des droits des consommateurs : par une plus grande transparence des relevés de compte, et des informations claires sur les frais prélevés par les distributeurs automatiques de billets, et la mise en place de mesures visant à résoudre les problèmes liés aux fonds bloqués.
> Amélioration de l’expérience des consommateurs en matière de paiements : La proposition garantit que les consommateurs peuvent effectuer des paiements et des transactions électroniques dans l’UE, au niveau national ou transfrontalier, qu’elles soient en euros ou non.
Afin d’améliorer l’accès aux liquidités dans les magasins et aux guichets automatiques, les commerces seraient autorisés à offrir des services de retrait d’espèces à leurs clients, sans obligation d’achat. Des lignes directrices plus claires sont aussi proposées pour les distributeurs automatiques de billets indépendants.
> Les virements instantanés deviennent obligatoires : Les banques de l’UE devront les proposer à leurs clients, particuliers et professionnels, au même prix qu’un virement classique.
Moins énergivores que les virements traditionnels, ces virements et paiements instantanés permettent de transférer les fonds en 10 secondes seulement, améliorant ainsi le service à la clientèle et la trésorerie des commerçants. Son adoption dynamisera certainement les paiements, stimulera l’innovation des fintechs, et permettra de nouveaux cas d’usage qui restent encore à découvrir.
Avec la DSP3, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont sur le point d’adopter un texte ambitieux et complexe. Les directives (telles que la DSP3) doivent être transposées dans les législations nationales des États membres, tandis que les règlements (à commencer par le nouveau RSP) s’appliquent directement et de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE. Ainsi en combinant les 2, ces textes devraient pouvoir entrer en vigueur à l’horizon 2024-2025.
Quoi qu’il en soit, pour le domaine bancaire, l’heure est clairement à l’ouverture, et donc à la construction de business models innovants engageant réellement l’écosystème financier.
Si la DSP2 a réussi à faire des API la norme dans le secteur financier, il subsiste néanmoins toujours une grande variété dans le format, la qualité et les performances des API (temps d’arrêt démesurés, assistance médiocre en cas de problèmes, etc.). En d’autres termes, avec la DSP2, le secteur bancaire est passé à côté de la promesse de l’open banking, qui était pourtant l’esprit même de cette directive.
En ce début d’année 2023, c’est même Eyal Sivan, Mr. Open Banking, qui avait la dent la plus dure contre cette directive de non-ouverture : « La balkanisation des normes, l’incohérence des mises en œuvre et l’enthousiasme mitigé des banques établies ont conduit les Européens dans le ‘creux de la désillusion’ de Gartner ».
Remédier aux inefficacités de la DSP2 grâce à la DSP3
Les institutions européennes, après avoir observé les succès des pays qui ont souhaité cette ouverture, notamment le Brésil et le Moyen-Orient, ont commencé à revoir leurs approches et se disent désormais qu’il ne faut pas « manquer le train » qui doit permettre de renforcer la compétitivité, l’innovation et la souveraineté numérique de l’Europe.
C’est dans cet esprit que la Commission Européenne a publié un ensemble de mesures visant à moderniser les services de paiement et à ouvrir les données relatives aux services financiers : la DSP3 est née. Elle sera accompagnée d’un nouveau règlement sur les services de paiement (RSP).
Pour les analystes de KPMG, la DSP3 établit des règles régissant l’autorisation d’exercer des établissements de paiement, et le RSP, de son côté, y incorpore des éléments de la DSP2. Ensemble, ils remplacent la DSP2 et y apportent un certain nombre de révisions et d’améliorations.
La DSP3 poursuit ainsi quatre grands objectifs :
● Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs, en imposant des exigences plus strictes en matière d’authentification forte, de gestion des risques, de transparence et de responsabilité.
● Favoriser l’innovation et la concurrence, en ouvrant le marché à de nouveaux acteurs, tels que les prestataires de services d’initiation de paiement (PISP) et les prestataires de services d’information sur les comptes (AISP), qui offrent des solutions alternatives aux moyens de paiement traditionnels.
● Harmoniser les règles au niveau européen, en créant un cadre juridique commun pour tous les services de paiement, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers, et en supprimant les obstacles réglementaires et techniques qui entravent le marché unique numérique.
● Soutenir la transition écologique, en encourageant l’utilisation de moyens de paiement plus durables, tels que les paiements instantanés, les paiements mobiles ou les monnaies numériques.
Concrètement, quels changements avec la DSP3 et le RSP ?
Comme pour tout texte législatif, les propositions réglementaires sont denses. Le débat précédant l’adoption formelle de ce texte est donc susceptible d’y apporter plusieurs changements. Mais il semble intéressant de relever quelques axes majeurs :
> Améliorations du système bancaire ouvert : Ces améliorations imposent de nouvelles exigences technologiques relatives aux données que ce soit au niveau des interfaces d’accès ou à leur accessibilité en cas d’urgence. Elles portent également sur la mise en place d’un tableau de bord pour la gestion du consentement, l’ouverture de l’accès aux données financières au-delà des données des comptes de paiement, etc.
> Réduction de la fraude : Selon la Commission européenne, ces textes réduiront la fraude par les mesures suivantes :
● En généralisant un service permettant de vérifier la concordance entre le nom du bénéficiaire et le numéro de compte bancaire, avant la confirmation d’un virement
● En donnant aux victimes de fraude le droit d’être remboursées par leur banque ou d’autres prestataires de services de paiement (PSP), dans des circonstances spécifiques
● En aidant les banques et autres PSP à coopérer contre la fraude par le partage plus conséquent d’informations relatives à la fraude.
● En exigeant des banques qu’elles sensibilisent davantage leurs clients à la fraude.
> Une concurrence plus équitable entre les banques et les PSP non bancaires : Les propositions renforcent l’obligation pour les banques de fournir des services de comptes bancaires aux prestataires de services de paiement non bancaires, et ces derniers pourraient participer directement aux systèmes de paiement dans l’ensemble de l’UE. En favorisant une concurrence plus loyale, la Commission espère ainsi faire baisser les prix des services proposés.
> Simplification et efficacité : Les établissements de monnaie électronique (EMI – Electronic money institutions) sont fusionnés avec les établissements de paiement (PI – payment institutions) dans le cadre d’un régime unique, et toutes les règles de paiement applicables aux prestataires de services de paiement seront contenues dans un règlement directement applicable aux deux activités.
> Renforcement des droits des consommateurs : par une plus grande transparence des relevés de compte, et des informations claires sur les frais prélevés par les distributeurs automatiques de billets, et la mise en place de mesures visant à résoudre les problèmes liés aux fonds bloqués.
> Amélioration de l’expérience des consommateurs en matière de paiements : La proposition garantit que les consommateurs peuvent effectuer des paiements et des transactions électroniques dans l’UE, au niveau national ou transfrontalier, qu’elles soient en euros ou non.
Afin d’améliorer l’accès aux liquidités dans les magasins et aux guichets automatiques, les commerces seraient autorisés à offrir des services de retrait d’espèces à leurs clients, sans obligation d’achat. Des lignes directrices plus claires sont aussi proposées pour les distributeurs automatiques de billets indépendants.
> Les virements instantanés deviennent obligatoires : Les banques de l’UE devront les proposer à leurs clients, particuliers et professionnels, au même prix qu’un virement classique.
Moins énergivores que les virements traditionnels, ces virements et paiements instantanés permettent de transférer les fonds en 10 secondes seulement, améliorant ainsi le service à la clientèle et la trésorerie des commerçants. Son adoption dynamisera certainement les paiements, stimulera l’innovation des fintechs, et permettra de nouveaux cas d’usage qui restent encore à découvrir.
Avec la DSP3, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont sur le point d’adopter un texte ambitieux et complexe. Les directives (telles que la DSP3) doivent être transposées dans les législations nationales des États membres, tandis que les règlements (à commencer par le nouveau RSP) s’appliquent directement et de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE. Ainsi en combinant les 2, ces textes devraient pouvoir entrer en vigueur à l’horizon 2024-2025.
Quoi qu’il en soit, pour le domaine bancaire, l’heure est clairement à l’ouverture, et donc à la construction de business models innovants engageant réellement l’écosystème financier.
A propos d’Emmanuel Méthivier :
Business Program Director, Member Of Axway’s Global Digital Catalysts, Emmanuel dispose d’une large expérience dans le secteur bancaire et d’une expertise poussée en matière de gestion de l’innovation, de Blockchain, d'architecture d'entreprise et d’Open Business (API). Emmanuel a développé le premier site Internet au LIX (Laboratoire informatique de Polytechnique) en 1994, ainsi que des algorithmes de réseaux de neurones (OCR), avant que son parcours professionnel ne le conduise à prendre la direction de l'innovation au sein du groupe LCL puis du groupe Crédit Agricole.
En 2013, il a été le fondateur et le directeur général pendant 7 ans de Crédit Agricole Store, la première initiative d'Open Banking au monde, avant de rejoindre l'équipe d'élite Catalysts d’Axway au sein de laquelle il est chargé d’accompagner la transformation numérique des entreprises.
Emmanuel est en outer professeur d'ingénierie des systèmes d'information à la prestigieuse université Paris Dauphine PSL, siège actuellement au conseil d'administration de Cap Digital, un hub de transformation numérique à but non lucratif, et est membre fondateur d'Open Business Factory, le premier "laboratoire" de co-création en France qui place les entreprises et leurs écosystèmes au cœur du processus d'innovation.
À propos d'Axway
Axway permet aux entreprises d’ouvrir toutes leurs ressources de manière sécurisée en intégrant et en transférant leurs données au sein d’un écosystème complexe de technologies nouvelles et anciennes. Les logiciels d’intégration B2B et MFT d’Axway reposant sur les API, améliorés en continu depuis 20 ans, complètent Axway Amplify, une plateforme ouverte de gestion des API qui facilite leur découverte et leur réutilisation à l’échelle des équipes, fournisseurs et environnements Cloud. Aujourd’hui, Axway a aidé plus de 11 000 entreprises à libérer toute la valeur de leurs écosystèmes digitaux pour créer des expériences d’exception, développer des services innovants et atteindre de nouveaux marchés.
AXWAY
Business Program Director, Member Of Axway’s Global Digital Catalysts, Emmanuel dispose d’une large expérience dans le secteur bancaire et d’une expertise poussée en matière de gestion de l’innovation, de Blockchain, d'architecture d'entreprise et d’Open Business (API). Emmanuel a développé le premier site Internet au LIX (Laboratoire informatique de Polytechnique) en 1994, ainsi que des algorithmes de réseaux de neurones (OCR), avant que son parcours professionnel ne le conduise à prendre la direction de l'innovation au sein du groupe LCL puis du groupe Crédit Agricole.
En 2013, il a été le fondateur et le directeur général pendant 7 ans de Crédit Agricole Store, la première initiative d'Open Banking au monde, avant de rejoindre l'équipe d'élite Catalysts d’Axway au sein de laquelle il est chargé d’accompagner la transformation numérique des entreprises.
Emmanuel est en outer professeur d'ingénierie des systèmes d'information à la prestigieuse université Paris Dauphine PSL, siège actuellement au conseil d'administration de Cap Digital, un hub de transformation numérique à but non lucratif, et est membre fondateur d'Open Business Factory, le premier "laboratoire" de co-création en France qui place les entreprises et leurs écosystèmes au cœur du processus d'innovation.
À propos d'Axway
Axway permet aux entreprises d’ouvrir toutes leurs ressources de manière sécurisée en intégrant et en transférant leurs données au sein d’un écosystème complexe de technologies nouvelles et anciennes. Les logiciels d’intégration B2B et MFT d’Axway reposant sur les API, améliorés en continu depuis 20 ans, complètent Axway Amplify, une plateforme ouverte de gestion des API qui facilite leur découverte et leur réutilisation à l’échelle des équipes, fournisseurs et environnements Cloud. Aujourd’hui, Axway a aidé plus de 11 000 entreprises à libérer toute la valeur de leurs écosystèmes digitaux pour créer des expériences d’exception, développer des services innovants et atteindre de nouveaux marchés.
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Disclaimer: The text above was not written by Finyear.com.
The issuer is solely responsible for the content of this announcement.
Avertissement : Le texte ci-dessus n'a pas été rédigé par Finyear.com.
L'émetteur est seul responsable du contenu de cette annonce.
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Les avis financiers et/ou économiques présentés par les contributeurs de Finyear.com (experts, avocats, observateurs, bloggers, etc...) sont les leurs et peuvent évoluer sans qu’il soit nécessaire de faire une mise à jour des contenus. Les articles présentés ne constituent en rien une invitation à réaliser un quelconque investissement.
The financial and/or economic opinions presented by Finyear.com contributors (experts, lawyers, observers, bloggers, etc.) are their own and may change without the need to update the content. The articles presented do not constitute an invitation to make any investment
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