Médiateur des entreprises : travaux de simplification des factures pour réduire les retards de paiement

Le problème de la facturation

Constatant que de nombreuses défaillances d’entreprises sont notamment liées à des retards de paiement de clients, le médiateur des entreprises avait mis en place un groupe de travail permanent sur ce sujet, proposant des bonnes pratiques pour réduire les retards de paiement.

Ses travaux ont mis en lumière le grand nombre d’informations que les clients demandent à leurs fournisseurs de faire figurer sur chaque facture, ainsi que la complexité des processus de référencement des fournisseurs, de facturation et de validation des factures avant paiement. Ces exigences, propres à chaque entreprise ou administration, et dont une partie va au-delà de la réglementation, constituent un frein à un paiement des factures dans les délais légaux.

A l’issue de ces travaux préalables, le médiateur des entreprises a fait part de ses constatations aux ministres concernés.

Proposer des solutions opérationnelles afin de réduire les délais de paiement

Le ministre de l’économie et des finances, Michel SAPIN, et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent PLACÉ, ont confié au médiateur des entreprises, Pierre PELOUZET, et au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), une mission de simplification et d’harmonisation des mentions non obligatoires de facturation afin d’améliorer les délais de paiement.

L’objectif de cette mission est d’élaborer des propositions opérationnelles pouvant porter sur la promotion d’un modèle unifié de facture et d’outils innovants, ainsi que l’adaptation d’outils existants tels que les logiciels de facturation ou les plateformes de réception des factures.

La première réunion de travail de la mission, réunissant des représentants de grandes entreprises, de PME, d’acteurs publics et de fédérations professionnelles, a eu lieu le 3 février dernier.

www.mediateur-des-entreprises.fr

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