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Cedric Dubucq
De manière générique, on pourrait dire qu’il existe trois formes d’ICO : l’Utility ICO, la Security ICO, et l’Equity ICO. Cette dernière est moins intéréssante car elle concerne directement le financement de crypto-monnaies par des ICOs. Il faut alors faire la différence entre l’Utility ICO et la Security ICO.
La Security ICO
Une « security »(3) est un terme américain se traduisant en français par « titre » et correspond à tous types d’actifs négociables. Il semblerait que la plupart des tokens mise en vente à l’heure actuelle soient des « securities tokens » car la majorité des individus gravitant autour de ce milieu voit les ICOs comme une source d’investissement financier. Aux Etats-Unis, les « securities ICOs » sont assujetties à la législation sur les valeurs mobilières. En effet, le Howey test(4) a permis de déterminer quelle était la législation applicable à cette forme d’ICO. Pour remplir les conditions du Howey test, l’opération analysée doit être : 1-un investissement d’argent, 2-dans une entreprise, 3-avec l’attente d’un profit, 4-principalement réalisé par les efforts d’autres personnes. En France, l’Autorité des Marchés Financiers a lancé une consultation sur la question afin de pouvoir questionner les acteurs(5).
L’Utility ICO
L’Utility ICO, quant à elle, désigne une ICO qui a pour but final de délivrer un service ou un bien. En effet, l’achat de tokens reste une nécessité pour acquérir le bien ou le service sujet de l’ICO. Ce ne sera qu’après avoir acheté des tokens que l’acquéreur pourra soit bénéficier du bien ou du produit quand il sera disponible, soit vendre ses tokens afin que quelqu’un d’autre puisse bénéficier du bien ou du service. La technologie de la blockchain étant toujours présente afin de sécuriser la transaction. Pour le moment, l’utility ICO semblerait être une catégorie minoritaire des ICOs. Cependant, si un jeton ne réunit pas les quatre exigences du test de Howey, il sera alors qualifié d’« utility token ». Ce jeton permettra alors à son possesseur d’avoir accès à un produit ou à un service. Étant donné que l’offre de jetons lors d’une ICO est fixe, les « utility » ICOs ne sont pas à l’abri de l’aspect spéculatif de la pratique. En effet, la valeur de ces jetons peut augmenter avec le temps, s’il y a un engouement quant à la demande pour le produit ou pour le service concerné.
Il faut noter que la distinction « utility/securities Tokens » est une distinction organique et non juridique. La Securities and Exchange Commission n’a pas donné de directive officielle sur les jetons d’utilité, de sorte que l’on ne peut dire de manière certaine si les « utility tokens » sont assujettis à la réglementation des valeurs mobilières. En France, ce sera à la mission mise en place par Bruno Lemaire d’impulser les grandes lignes de la réglementation à ce sujet(6). Dans cette grande marche pour une législation de la blockchain qui est annoncée, les avocats seront nécessairement présents afin d’apporter des idées en la matière.
#ICO #avocats #droit des affaires
(1 )http://www.eco-mag.com/code-monetaire-financier-francais-modifie-cryptomonnaies/
(2) http://www.rue89lyon.fr/2017/12/17/a-clermont-ferrand-domraider-a-realise-la-premiere-levee-de-fonds-francaise-en-cryptomonnaie/
(3) http://www.businessdictionary.com/definition/security.html
(4) http://consumer.findlaw.com/securities-law/what-is-the-howey-test.html
(5) http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F5097c770-e3f7-40bb-81ce-db2c95e7bdae
(6) https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/bercy-met-en-place-mission-sur-crypto-monnaies-n70513.html
La Security ICO
Une « security »(3) est un terme américain se traduisant en français par « titre » et correspond à tous types d’actifs négociables. Il semblerait que la plupart des tokens mise en vente à l’heure actuelle soient des « securities tokens » car la majorité des individus gravitant autour de ce milieu voit les ICOs comme une source d’investissement financier. Aux Etats-Unis, les « securities ICOs » sont assujetties à la législation sur les valeurs mobilières. En effet, le Howey test(4) a permis de déterminer quelle était la législation applicable à cette forme d’ICO. Pour remplir les conditions du Howey test, l’opération analysée doit être : 1-un investissement d’argent, 2-dans une entreprise, 3-avec l’attente d’un profit, 4-principalement réalisé par les efforts d’autres personnes. En France, l’Autorité des Marchés Financiers a lancé une consultation sur la question afin de pouvoir questionner les acteurs(5).
L’Utility ICO
L’Utility ICO, quant à elle, désigne une ICO qui a pour but final de délivrer un service ou un bien. En effet, l’achat de tokens reste une nécessité pour acquérir le bien ou le service sujet de l’ICO. Ce ne sera qu’après avoir acheté des tokens que l’acquéreur pourra soit bénéficier du bien ou du produit quand il sera disponible, soit vendre ses tokens afin que quelqu’un d’autre puisse bénéficier du bien ou du service. La technologie de la blockchain étant toujours présente afin de sécuriser la transaction. Pour le moment, l’utility ICO semblerait être une catégorie minoritaire des ICOs. Cependant, si un jeton ne réunit pas les quatre exigences du test de Howey, il sera alors qualifié d’« utility token ». Ce jeton permettra alors à son possesseur d’avoir accès à un produit ou à un service. Étant donné que l’offre de jetons lors d’une ICO est fixe, les « utility » ICOs ne sont pas à l’abri de l’aspect spéculatif de la pratique. En effet, la valeur de ces jetons peut augmenter avec le temps, s’il y a un engouement quant à la demande pour le produit ou pour le service concerné.
Il faut noter que la distinction « utility/securities Tokens » est une distinction organique et non juridique. La Securities and Exchange Commission n’a pas donné de directive officielle sur les jetons d’utilité, de sorte que l’on ne peut dire de manière certaine si les « utility tokens » sont assujettis à la réglementation des valeurs mobilières. En France, ce sera à la mission mise en place par Bruno Lemaire d’impulser les grandes lignes de la réglementation à ce sujet(6). Dans cette grande marche pour une législation de la blockchain qui est annoncée, les avocats seront nécessairement présents afin d’apporter des idées en la matière.
#ICO #avocats #droit des affaires
(1 )http://www.eco-mag.com/code-monetaire-financier-francais-modifie-cryptomonnaies/
(2) http://www.rue89lyon.fr/2017/12/17/a-clermont-ferrand-domraider-a-realise-la-premiere-levee-de-fonds-francaise-en-cryptomonnaie/
(3) http://www.businessdictionary.com/definition/security.html
(4) http://consumer.findlaw.com/securities-law/what-is-the-howey-test.html
(5) http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F5097c770-e3f7-40bb-81ce-db2c95e7bdae
(6) https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/bercy-met-en-place-mission-sur-crypto-monnaies-n70513.html
Cedric Dubucq
Avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et le financement, Cédric DUBUCQ est responsable du département Blockchain/Crypto ouvert au sein du cabinet BRUZZO DUBUCQ dont il est associé.
Il accompagne ses clients propriétaires de Cryptomonnaies lors de la procédure de Cash-out, il conseille également les sociétés apportant leurs contributions à l’écosystème Blockchain (Smarts Contracts, Tradeurs, Courtiers, Fonds d’investissement, Développeurs,…), et enfin, révise les White Papers dans le cadre des ICO.
Il est membre du Medef International, de l’Up40 et de l’association Droit & Commerce.
Il fut également ancien secrétaire de la conférence.
Pour info : cd@bruzzodubucq.com
Avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et le financement, Cédric DUBUCQ est responsable du département Blockchain/Crypto ouvert au sein du cabinet BRUZZO DUBUCQ dont il est associé.
Il accompagne ses clients propriétaires de Cryptomonnaies lors de la procédure de Cash-out, il conseille également les sociétés apportant leurs contributions à l’écosystème Blockchain (Smarts Contracts, Tradeurs, Courtiers, Fonds d’investissement, Développeurs,…), et enfin, révise les White Papers dans le cadre des ICO.
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Pour info : cd@bruzzodubucq.com
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