Après le prêt de 6 milliards d'euros accordé à PSA et Renault et les 600 millions investis par le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) pour le soutien des équipementiers de rang 1, le nouveau ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, confirmait, de son côté, la création d’un fonds d’aide aux sous-traitants de rang 2, sans en préciser toutefois le montant, ni le mode de financement.

Par ailleurs, le Ministre de l’Industrie a souhaité mettre en place une commission sur la sous-traitance, issue du comité stratégique pour l’avenir de l’automobile. Les débats du comité stratégique, notamment ceux du 28 juillet dernier, ont en effet montré des attentes et préoccupations sur les trois sujets suivants : la mise au point d’une méthode pour l’anticipation et la gestion des restructurations nécessaires à la redynamisation de la filière ; l’évaluation des soutiens de court terme à apporter aux sous-traitants de rang 2 et plus ; la réflexion prospective sur les besoins des consommateurs et le modèle à moyen terme de mobilité que ces besoins appelleront. C’est ainsi que trois groupes de travail traitant chacun d’un de ces sujets ont été créés.

C’est qu’en effet, les sous-traitants sont apparus au fil des mois, depuis les « Etats Généraux » du mois de janvier 2009, les laissés pour compte du train de mesures pris par le Gouvernement.

Même si, face à la multiplication du recours au chômage partiel en raison de la crise économique, un arrêté du 30 décembre 2008, fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail, avait relevé ledit contingent à 1 000 heures pour l’industrie automobile et ses SOUS-TRAITANTS:

Art. 1er - A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prévu à l’article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 800 heures pour l’ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles

En parallèle, un accord cadre de chômage partiel pour l’accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés avait été signé, le 1er avril 2009, par certaines fédérations professionnelles et l’Etat (reste qu’en pratique les PME-TPE ont eu des difficultés à s’engager dans un tel dispositif compte tenu des contreparties demandées en matière de maintien de l’emploi et du risque, à défaut, de remboursement des « aides »).

Sur le site de Faurecia à Caligny, dans l'Orne, la présence des fournisseurs des équipementiers automobiles rappelait aux uns et aux autres leurs engagements, aussi bien ceux de l’Etat que ceux des donneurs d’ordre, des engagements pris à l’occasion de la signature, le 9 février 2009, en présence de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, du « Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière et de la construction automobile », que ces derniers ont eu tendance à oublier aussitôt dans les faits.

Une autre controverse à l’égard cette fois des banques, née en plein été, concerne l’absence de « crédit » (ou d’accès au crédit) des Pme. Que faire en effet pour «avoir du crédit» quand plus personne ne vous en prête ?

C’est assurément pour un grand nombre de dirigeants de PME et de PMI, à plus ou moins brève échéance, « la mort à crédit ». Car au-delà de la polémique sur les bonus des traders, c’est bien de l’état de ses petites et moyennes entreprises (elles se sentent exclues du « cercle des initiés »), qui peinent tant à obtenir des financements, comme le rappelait Yves Thréard du Figaro dans un éditorial du 6 août, qui doit nous interpeler sur l’avenir de notre économie, loin des débats stériles sur les métiers de la finance, la taille où l’âge du capitaine.

Histoire de voir un peu la réalité en face.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com