Les principales raisons du suivi d’une formation
• Améliorer son employabilité
• Mettre à jour ses connaissances
• Développer ses compétences
• Obtenir un nouveau diplôme
• Réorienter sa carrière (les nouvelles générations risquent de devoir changer 3 à 4 fois de métier au cours de leur carrière professionnelle)

Aussi pour rester compétitive, l’entreprise n’hésite pas à améliorer ses outils de production, comme ses offres commerciales et de services en investissant dans de nouveaux outils plus performants.

Alors pourquoi ne pas améliorer ses Ressources Humaines par la formation ?

Son intérêt est double :
• Actualiser leurs compétences afin d’améliorer les performances de l’entreprise
• Transformer une charge obligatoire en valeur ajoutée pour l’entreprise

Il faut considérer la formation comme un investissement stratégique au même titre que l’acquisition d’un fonds de commerce, d’une machine, d’une prise de participation financière dans une société, d’un nouveau marché, etc…

En effet, bien que la valeur de son personnel ne figure pas à l’actif du bilan de l’entreprise, il contribue pour une part importante à la valorisation de son GoodWill (savoir-faire, expérience). C’est donc bien dans l’intérêt de l’entreprise que de développer EGALEMENT la performance de ses salariés.

Surtout que la formation est financée par une cotisation obligatoire annuelle et qui si elle n’est pas utilisée sera une charge définitive sans contrepartie.

Il s’agit non seulement de l’utiliser en totalité mais surtout à bon escient. Aussi cela se prépare en amont comme un budget prévisionnel en :

• Calculant le prévisionnel de votre cotisation pour l’année à venir qui sera à verser avant le 1er mars auprès de son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
• Récoltant puis hiérarchisant les besoins prioritaires de formation éligibles en fonction de besoins et objectifs de développements de l’entreprise

• Recueillant l’avis des représentants du personnel. Doivent être consultés le comité d’entreprise (CE) pour les entreprises d’au moins 50 salariés et les délégués du personnel (DP) pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Rappel des conditions d’utilisation

a) Employeurs concernés : tout employeur a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés (CGI art 235terC).

Cette participation variera en fonction de l’effectif de l’entreprise.

b) Régime applicable à partir de 2016 :

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la contribution minimale sera de 0,55% de la masse salariale versée à l’OPCA, désigné par l’accord de branche dont relève l’entreprise, avant le 1er mars.

Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 10 salariés, la contribution minimale sera de 1% de la masse salariale (somme des rémunérations brutes versées aux salariés, hors rémunération en nature et cotisations patronales).
c) CDD : quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur ayant eu recours à des CDD est redevable d’une contribution de 1% sur les rémunérations brutes soumises à cotisations sociales
d) Déclaration 2483 : elle est supprimée à compter de la participation de 2015 collectée en 2016.
e) Crédit d’Impôt Formation : il est réservé à la formation des dirigeants des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’IS ou l’IR selon le régime du bénéfice réel. Ouvrent droit à ce crédit d’impôt les dépenses de formation engagées au profit du dirigeant, imputables sur la l’obligation légale de participation à la formation continue (c. trav. Art L 6313-1).
Il est égal au nombre d’heures de formation du dirigeant par le taux horaire du SMIC en vigueur soit actuellement un montant maximum de 386€ par année civile.

Conclusion
Alors n’attendez pour préparer dès maintenant votre plan de formation pour l’année prochaine et de la faire valider par votre OPCA.
Et surtout choisissez bien votre formateur car il sera le vecteur de départ des performances futures de vos salariés et donc de votre entreprise par ricochet.

Eric SCHÜLLER
Eric Schüller Développements (ESD)
Consultant en développements des entreprises (organisation, finances, management, SI)
Formation continue (finance, gestion, organisation, management, optimisation)
Intervenant à l’EM Normandie
Membre du réseau entreprendre
Directeur Administratif et Financier
Email : esdeveloppements@orange.fr
Site internet : www.esdeveloppements.com

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