La quote-part fiscale est le rapport entre la somme des impôts et des taxes prélevés par les administrations publiques et le produit intérieur brut (PIB). Le calcul de la quote-part fiscale de la Suisse se fonde sur la somme des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que des contributions obligatoires aux assurances sociales. Les données concernées proviennent des statistiques relatives aux finances publiques et aux assurances sociales, établies chaque année par l’Administration fédérale des finances. Depuis 2003, le calcul de la quote-part fiscale suisse est réglé par les normes du système européen de comptes économiques intégrés (SEC 95). C’est pourquoi la quote-part fiscale ne comprend plus les primes de l’assurance-maladie obligatoire et de la CNA, avec pour conséquence une réduction de la quote-part fiscale suisse d’environ quatre à cinq points de pourcentage par rapport aux évaluations selon l’ancien système (cf. tableaux en annexe). La quote-part fiscale calculée par l’Administration fédérale des finances prend déjà en considération les chiffres révisés concernant le PIB de la Suisse publiés fin août. Il en résulte de légers écarts par rapports aux données de l’OCDE, fondées sur les valeurs précédentes du PIB.
Le tableau n°1 montre l’évolution des composantes de la quote-part fiscale suisse à partir de 1975: Celle-ci s’avère relativement stable depuis l’an 2000, contrairement aux années précédentes, où elle avait enregistré une croissance constante, passant de 25,8 à 30 % de 1990 à 2000.

Tableau 1: Evolution des composantes de la quote-part fiscale suisse

Figure 1: Evolution de la quote-part fiscale de la Suisse depuis 1975

La croissance de la quote-part d’impôts de la Confédération, des cantons et des communes en 2005 et 2006 est liée à la haute conjoncture économique. En ce qui concerne la Confédération, l’augmentation est due aux recettes supplémentaires de l’impôt anticipé et de la l’impôt fédéral direct. Les données concernant les cantons et les communes pour l’année 2006 sont des estimations. Pour ce qui est de la quote-part des assurances sociales, le léger recul survenu depuis 2004 découle de la réduction des taux de cotisations à l’assurance-chômage.

Figure 2: Comparaison internationale des quotes-parts fiscales en 2006

Selon la statistique de l’OCDE, la quote-part fiscale suisse conserve un rang honorable en comparaison internationale. Elle est nettement plus faible que celle des pays voisins. Parmi les pays inclus dans la comparaison, seuls le Japon et les Etats-Unis affichent des valeurs inférieures (cf. figure 2).

Depuis 2000, la quote-part fiscale de la Suisse a reculé au même rythme que celle des anciens pays membres de l’UE. Durant la même période, l’Autriche, l’Allemagne, la Suède, le Luxembourg et la Finlande sont toutefois parvenus à réduire plus fortement leur quote-part fiscale (cf. figure 3).

Figure 3: Evolution de la quote-part fiscale de 2000 à 2006

Tableau 2: Comparaison internationale des quotes-parts fiscales en % du PIB (1990-2006)

Comparaison internationale de la quote-part fiscale en % du PIB
(Impôts et cotisations aux assurances sociales publiques obligatoires)

1) Dès 1992, les recettes fiscales totales sont réduites du montant du transfert en capital représenté par les impôts arriérés.
a) Allemagne réunifiée dès 1991. A partir de 2001, l'Allemagne a adapté le traitement des crédits d'impôt récupérables (non-wastable) aux directives de l'OCDE.
Note: Statistiques des recettes publiques 1965-2006 / table A, OCDE, Paris (2007)
Pour compléter la statistique de l’OCDE, le DFF publie des tableaux sur lesquels figurent tous les prélèvements obligatoires. Les milieux concernés peuvent de la sorte procéder à d’autres comparaisons (cf. tableaux en annexe).

Renseignements :
Eva May, Administration fédérale des finances, tél. 031 325 20 16
Roland Fischer, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 80 50
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