Le certificat électronique, est un dispositif permettant de s’identifier sur Internet, et ainsi de lutter contre l’usurpation d’identité. Ce certificat est nécessaire pour signer électroniquement un document selon les lois sur la signature électronique.

Dans le monde professionnel, il est possible d’obtenir ce certificat auprès d’organismes référencés par l’Etat, les autorités de certification (voir site web de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat). Ce certificat est alors délivré sur un support personnel, une puce mise sur une carte ou une clé USB ; pour l’obtenir il faut pouvoir prouver son identité et celle de son entreprise.

De nombreuses applications web requièrent l’utilisation de ces certificats polyvalents : services administratifs, services bancaires, applications métiers, plateforme de dématérialisation d’appels d’offre aux marchés publics ; Ils sont par ailleurs utilisés pour signer des fichiers échangés par mail et leur donner ainsi une valeur probante (facture, contrats, bons de commandes …).

Jusqu’à cet été, seul ce type de certificats permettait d’accéder aux téléservices fiscaux surtout pour des téléprocédures qui s’accompagnent d’un télépaiement. Il est désormais possible d’obtenir un « certificat fiscal pro » gratuit et mono usage.

Comme en matière d’impôt sur le revenu, ce certificat est un certificat logiciel ; il se télécharge sur son poste. Pour l’obtenir, il faut saisir sur un formulaire le numéro de télé déclarant figurant son avis d’imposition personnel.

Son principal intérêt tient à sa gratuité face aux certificats du marché qui coûtent entre 60 et 100 euros par an.

Trois de ses limites apparaissent néanmoins évidentes :

- sa procédure d’obtention : le chef d’entreprise doit demander à son comptable de saisir l’identifiant de son avis d’imposition personnel pour déclarer la TVA de l’entreprise ; c’est une démarche qui mélange la sphère privée et la sphère publique, ce qui n’est pas très déontologique,

- la limite de son usage, il n’est réservé qu’à la sphère fiscale professionnelle (Télé-TVA, Télé-IS, compte fiscal),

- sa sécurité limitée, lié à son mode de distribution, alors qu’il va permettre de générer un règlement (TLRA) de la TVA.

Grâce à la télé-TVA, les entreprises sont obligées de découvrir les procédures dématérialisées, Passé le stade de découverte, elles y adhérent totalement et en redemandent.
Le certificat polyvalent les incite à découvrir tous les autres services de dématérialisation, qui ne font que croître mois après mois.

Dans le cadre de sa mission de promotion des services de dématérialisation, services qui peuvent renforcer la compétitivité des entreprises françaises par plus de réactivité et de productivité liées aux échanges électroniques, la FNTC ne peut que saluer la qualité des services fiscaux en ligne et encourager leurs utilisations avec les certificats polyvalents.

AVANT DE CHOISIR SON CERTIFICAT, LES QUESTIONS A SE POSER
- Qui va effectuer la déclaration ?
- Qui se connecte à l’ordinateur du déclarant ?
- Le déclarant a-t-il le droit de consulter le compte fiscal de l’entreprise ?
- Le certificat pourrait-il être utilisé pour d’autres usages ? (Réponses aux appels d’offres des marché publics ; Déclaration URSSAF ; Télécartegrise ; Formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce : injonctions de payer, modification au RCS ; Accès à des applications bancaires ; Etc. …

Le certificat électronique ne suffit pas à accéder aux applications citées ci-dessus, une ouverture de droit est nécessaire et s’effectue à la demande du représentant légal de l’entreprise

A PROPOS DE LA F.N.T.C.
Créée en janvier 2001, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance compte aujourd’hui plus d’une cinquantaine de membres répartis en 4 collèges. Elle regroupe les professionnels tels que les Tiers certificateurs, les Tiers archiveurs, les Tiers horodateurs, les Tiers hébergeurs ainsi que les utilisateurs et les organisations professionnelles concernées directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle a pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.

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