« Le Collège est l’instance de décision de l’ANC. Il arrête nos orientations stratégiques et prend les règlements et les positions en matière comptable. Il est fondamental que toutes les parties prenantes soient représentées pour favoriser l’élaboration des consensus nécessaires sur les questions comptables d’importance. L’ANC peut ainsi s’appuyer sur le travail et les réflexions d’experts issus de l’entreprise et du monde du chiffre pour lui garantir toute sa légitimité. Mobiliser l’ensemble des compétences et des énergies de la communauté comptable française est essentiel : c’est la raison pour laquelle nous sommes tant attachés à ce fonctionnement collégial qui fait notre force.», déclare Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des Normes Comptables.

L’Autorité des Normes Comptables a également profité de cette première réunion du Collège pour réaffirmer ses 3 axes stratégiques pour une normalisation comptable moderne et équilibrée :

Disposer d’un référentiel comptable français moderne, accessible et facteur de sécurité

La France a fait le choix de conserver un cadre comptable national autonome pour toutes les comptabilités qui ne relèvent pas des IFRS. Afin d’assurer la sécurité juridique et fiscale des entreprises et de renforcer l’attractivité du droit comptable français, l’ANC a réalisé au cours des trois dernières années un double travail : d’une part restructurer les textes comptables existants à droit constant, d’autre part codifier ces règles au sein de recueils créés par secteurs d’activité avec l’ensemble des textes non réglementaires y afférents. C’est ainsi qu’a été produit un nouveau Plan Comptable Général (règlement ANC n°2014- 03) avec une nouvelle structure et une nouvelle numérotation.

« Conserver un cadre comptable français nous permet de structurer une démarche de gestion, économique, juridique et fiscale, en harmonie avec notre droit, notre culture et nos politiques dans ces domaines. Cette démarche est naturellement placée dans le cadre de l’harmonisation européenne, qui constitue un socle indispensable. Dans ce contexte, il faut tout à la fois faciliter une gestion moderne des entreprises à partir d’informations pertinentes et fiables, assurer la sécurité juridique des transactions et refléter à travers la comptabilité la réalité économique d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle, après avoir d’abord effectué un important travail de codification à droit constant, qui est aujourd’hui très avancé, l’ANC vient de lancer une démarche de modernisation destinée à rendre l’ « outil » comptable plus complet, plus sûr et plus moderne. Il ne s’agit pas d’une évolution bureaucratique, mais au contraire de répondre aux attentes de notre temps. C’est l’ambition des années à venir. » souligne Patrick de Cambourg.

Contribuer à une normalisation internationale équilibrée

L’ANC s’implique directement dans la procédure d’élaboration des normes comptables internationales adoptées par l’Union Européenne. Elle émet des avis et prises de position sur l’ensemble des sujets et à chaque étape. Elle influe également, en amont, auprès de l’IASB, sur la genèse de ces normes et favorise leur mise en oeuvre en aval. La contribution de l’ANC au niveau international implique d’interagir en permanence avec tous les acteurs : EFRAG, homologues européens et internationaux…

« Le corpus de normes est pour l’essentiel complet ou en voie de l’être ; le cadre conceptuel est en cours de clarification sur la base d’une vision plus équilibrée de la normalisation ; la couverture géographique a largement progressé et l’objectif d’universalité, un moment envisagé, ne peut plus être d’actualité depuis que les Etats-Unis ont mis fin à un processus de convergence finalement jugé trop complexe. Le temps de l’approfondissement, de la mise en oeuvre et du rééquilibrage de la gouvernance, est venu. En ce qui concerne la mise en oeuvre, l’interprétation est une question clé : un système qui se définit comme « principles-based » et qui a une large emprise géographique se doit d’opérer au quotidien à base de subsidiarité, à partir du terrain, sans pour autant que la langue commune se transforme en dialectes... Pour ce qui concerne la gouvernance, un rééquilibrage nous apparaît nécessaire afin que les mécanismes d’élaboration et de décision prennent en compte l’engagement des pays ou organisations régionales tant en matière d’application qu’en matière de financement. Sur ce dernier point, l’ANC se félicite des progrès réalisés au niveau européen avec la réforme réussie de l’EFRAG qui mobilise enfin l’ensemble des parties prenantes autour d’une contribution de l’Union qui soit de qualité, consensuelle et influente. » précise Patrick de Cambourg.

Accroître la pertinence de la normalisation grâce à la recherche

Une des fonctions de l’ANC est de fédérer et stimuler la contribution de la communauté académique sur les problématiques comptables actuelles et de l’inciter à mettre en oeuvre des projets de recherche dont les résultats contribuent activement à notre réflexion. Par conséquent, l’objectif est de faire vivre un cycle vertueux : Recherche, Normalisation, Application, Recherche…
« La recherche comptable a un rôle primordial à jouer, en amont de la normalisation. Il y dans notre pays des ressources de qualité qui peuvent être mobilisées plus et mieux. Organiser, avec nos Etats Généraux, le rendez-vous annuel des universitaires, des chercheurs et de la communauté comptable, encourager et fédérer les efforts de recherche et de publication, établir le lien entre la démarche conceptuelle ou expérimentale et la normalisation afin d’éviter le biais des idéologies dominantes, introduire plus de réflexion et plus d’innovation : tels sont les objectifs que l’ANC se fixe en la matière. » insiste Patrick de Cambourg.

Le nouveau Collège de l’ANC

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 21 décembre 2016, ont été nommés pour une durée
de trois ans membres du collège de l’Autorité des normes comptables :
- en raison de leur compétence économique et comptable : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars ; Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol Lasteyrie Corporate Finance (réseau EY) ; Sylvie Bourguignon, associée, Deloitte ; Alain de Marcellus, directeur des services financiers, CAP GEMINI ; Maud Petit, directeur général Comptes et Communication financière, COVEA ; Sophie Rolland-Moritz, directrice financière, ESKER ; Jean-Gil Saby, directeur financier adjoint, BNP Paribas ; Hubert Tondeur, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur agrégé de sciences de gestion ;
- en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés : Brigitte Pisa ;

Le Collège compte également :
- trois magistrats : Jean-Claude Hassan (Conseil d'Etat) ; Françoise Laporte (Cour de Cassation), Michel Camoin (Cour des Comptes) ;
- un représentant de l'AMF (Autorité des marchés financiers) : Marie Seiller, directrice des affaires comptables ;
- deux représentants de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint.
Le Collège est présidé par Patrick de Cambourg.

Les 2 Commissions de l’ANC rapportent au Collège et travaillent à partir des conclusions de nombreux groupes de travail, eux-mêmes composés d’experts d'horizons très diverses :

Composition de la Commission des normes comptables privées :
Présidente : Sonia Bonnet-Bernard, associée gérante, Ricol-Lasteyrie Corporate Finance (réseau EY)
Vice-président : Maud Petit, directrice générale Comptes et Communication financière, Groupe COVEA
Membres :
- Jean-Louis Bancel, président, Groupe Crédit Coopératif
- Jean-Charles Boucher, associé, RSM
- Philippe Guay, expert-comptable, commissaire aux comptes
- Emmanuelle Guyomard, directrice des normes comptables, Groupe SANOFI
- Pascal Labet, directeur général, CPME
- Marie-Jeanne Morvan, associée, PWC
- Nicolas de Paillerets, directeur des normes comptables, Groupe Orange

Composition de la Commission des normes comptables internationales :
Président : Alain de Marcellus, directeur des services financiers, CAP GEMINI
Vice-président : Michel Barbet-Massin, associé, Mazars
Membres :
- Pierre Henri Damotte, directeur des affaires publiques comptables, groupe Société Générale
- Liliana Franco, directrice de l’organisation et des méthodes comptables, Air Liquide
- Sandrine Holler, directrice comptable, Groupe Safran
- Christian Libéros, associé, KPMG
- Marie-Pascale Peltre, analyste indépendante, consultante
- Jean-Michel Pinton, directeur des affaires comptables, Groupe CNP Assurances
- Olivier Scherer, associé, PWC

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) établit sous forme de règlements les normes de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. L’ANC comprend un collège de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, qui présentent les projets au collège. Une grande diversité d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du tissu économique français est ainsi mobilisée pour l’élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses services, composés d’experts issus du secteur privé ou de la fonction publique, aux profils complémentaires.
www.anc.gouv

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