Europe : l'enregistrement des propriétaires effectifs d'entreprises est essentiel pour combattre le blanchiment d'argent, selon les experts

Le blanchiment d'argent n'est pas une question fiscale mais une question pénale, a déclaré Philippe de Koster de l'unité belge de renseignements financiers, une autorité administrative indépendante impliquée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il y a toujours une infraction derrière le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale, et, conformément au code pénal belge, le blanchiment d'argent est considéré comme aussi grave que l'infraction sous-jacente, a-t-il affirmé aux députés, demandant des normes similaires dans la législation européenne.

Par ailleurs, il a appelé à une coopération renforcée entre les unités de renseignements financiers de l'UE. "Nous n'avons pas besoin de beaucoup de fonds. Ce dont nous avons besoin, c'est de trouver le courage de nous réunir et de faire face aux défis qui nous attendent... comme des frères d'armes", a expliqué M. de Koster.

Giovanni Kessler, Directeur général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), a plaidé pour un registre standardisé, interconnecté et facile à utiliser des comptes bancaires nationaux, qui serait disponible pour toutes les agences européennes d'application de la loi.

"Savoir que les comptes bancaires peuvent être tracés aurait un important effet dissuasif sur les individus qui les utilisent pour verser des pots-de-vin. La traçabilité augmenterait aussi les taux de détection d'activités frauduleuses et la possibilité de les contrôler", a précisé M. Kessler.

De plus, les députés ont été informés sur les liens entre les compagnies créées par Mossack Fonseca - le cabinet juridique au cœur du scandale - sur les groupes criminels russophones, les groupes terroristes islamiques extrémistes et l'immigration clandestine.

"Le point principal ici est que nous pouvons non seulement établir un lien entre des entreprises liées aux Panama Paper et des infractions économiques, comme le blanchiment d'argent ou la fraude à la TVA, mais aussi les relier au terrorisme et à des groupes russes de criminalité organisée", a déclaré Simon Riondet d'Europol, l'agence européenne d'application de la loi contre le terrorisme et le crime international grave.

Klaus Meyer-Cabri, membre allemand d'Eurojust, l'agence européenne chargée de la coopération judiciaire en matière pénale, a affirmé qu'il y avait une hausse soutenue du nombre de cas de blanchiment d'argent ces dernières années mais que la révélation des Panama Papers avait permis aux autorités fiscales nationales de s'entretenir mutuellement pour la première fois. Il a décrit les conséquences sur les ressources des agences, affirmant qu'une réunion de coordination normale de son organisation coûtait 8000 euros alors qu’une réunion des 28 États membres sur les Panama Papers en coûtait 60 000.

Norbert Naulin, chef de l'unité d'enquête spéciale de la région Nord Rhin Westphalie, créée pour lutter contre la criminalité organisée et la fraude fiscale, a défendu sa décision d'acheter des informations à une source anonyme sur les banques allemandes et les bénéficiaires effectifs nommés dans les Panama Papers. Il a expliqué que les systèmes criminels internationaux ne pouvaient être révélés que par quelqu'un bénéficiant d'informations de l'intérieur. "Personne ne se réveille le matin et ne décide d'expliquer le fonctionnement des choses par pur altruisme", a-t-il dit.

L'audition se poursuivra mercredi lors que la commission parlementaire entendra l'économiste lauréat du Prix Nobel, Joseph Stiglitz, qui a démissionné de son poste de conseiller auprès du gouvernement panaméen en août en signe de protestation contre le refus du gouvernement de garantir la publication de ses découvertes.

Communiqué de presse - Fiscalité − 15-11-2016
europarl.europa.eu

Lisez gratuitement :

FINYEAR

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

Sa newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises en Finance innovation & Digital transformation.

Ses 5 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The Chief FinTech Officer
- The Chief Digital Officer

Finyear magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour choisir de recevoir un ou plusieurs médias Finyear

BLOCKCHAIN DAILY NEWS

Le quotidien Blockchain Daily News :
- Blockchain Daily News

Sa newsletter quotidienne :
- Blockchain Daily News Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Blockchain daily News, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises en Blockchain révolution.

Sa lettre mensuelle digitale :
- The Chief Blockchain Officer