Delta recouvre plusieurs procédures, désignées par une lettre. Delta-D, par exemple, couvre les procédures de dédouanement en deux étapes avec domiciliation, à la différence de Delta-C, qui porte sur le dédouanement en une seule étape dans une bureau des douanes ou un lieu agréé. On relèvera aussi Delta-O, pour les déclarants occasionnels, Delta-X pour les intégrateurs de fret express, Delta-P pour la prise en charge, etc...

Pour les opérateurs (sociétés de transport, majoritairement), les douanes ont rendu possible la transmission de documents selon deux formats : EFI ou EDI. En toute logique, l'EDI sera réservé aux gros opérateurs pour qui la mise en place de consoles se justifie par leur volume d'activité.
Concernant le guichet EFI, Delta-D et C ont été mises en production respectivement en février et mars 2007. Pour la partie EDI, Delta D et C sont en place depuis avril et juin 2007.

A l'inverse de ce qui a pu se passer dans d'autres administrations, le volet signature électronique n'a pas fait l'objet d'une attention particulière de la part des douanes, qui pour l'instant se contentent d'un login-mot de passe pour autoriser l'accès à leurs applications de déclaration en ligne. Les arrêtés portant sur l'utilisation de certificats électroniques sont en cours de rédaction, et les douanes laissent entendre qu'il sera sans doute possible d'employer n'importe quel type de certificat agréé Minefi, par exemple ceux de Télé-TVA.

Delta-D théoriquement obligatoire au 1er juillet 2007
Les textes prévoyaient initialement un recours systématique à Delta-D et C par les opérateurs au 1er juillet 2007. Comme souvent, plusieurs d'entre ces derniers ont demandé un délai de grâce, ce qui fait que les douanes françaises parlent maintenant de septembre ou d'octobre (2007), à partir du moment où l'opérateur motive sa demande et qu'il s'engage sur un calendrier. Les douanes comptent sur 80% des opérateurs opérationnels à l'automne.

L'autre partie importante de Delta porte sur le volet comptable des passages en douane (projet Trigo). Grâce à la dématérialisation, il sera possible de centraliser les garanties et les crédits. Un crédit unique, disponible partout sur le territoirre national, serait une avancée importante pour les entreprises, non seulement en terme de gestion, mais aussi en terme de financement du cautionnement, réduction des frais à la clef. Là encore, une période de transition entre le système actuel et le crédit unique a été prévue par les douanes.

Pour terminer, il faut aussi parler de Rita, le référentiel tarifaire des douanes qui existait précédemment sous forme de micro-fiches ou de système en ligne. Il regroupe la réglementation tarifaire française et communautaire, avec comme intéressante option la possibilité d'effectuer des "simulations" afin d'obtenir un "devis" pour l'expédition de telle ou telle marchandise. L'application informera aussi l'utilisateur des documents douaniers nécessaires à leur acheminement.

Reste qu'à écouter entreprises et opérateurs, il reste encore du travail de synchronisation à faire entre les douanes et la DGI pour harmoniser les procédures et définir des scénarios, comme cela a pu être le cas pour d'autres chantiers de dématérialisation (on pensera notamment aux scénarios de rejet d'une facture dématérialisée, qui a fait l'objet de nombreuses discussions pour arriver à un résultat cohérent). Appelons cela des défauts de jeunesse dont on ne parlera plus d'ici quelques mois.

Rédigé par Grégoire Naudin le Jeudi 28 juin 2007
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