Déclaration d’impôts 2020, comment déclarer ses bitcoins ?

Alors que la « saison de la déclaration annuelle de revenus » est sur le point d’ouvrir, vous êtes de plus en plus nombreux à vous demander comment faire pour déclarer vos bitcoins et plus largement, comment faire pour déclarer les (énormes) plus values générées sur vos placements en cryptomonnaies.

Pour vous aider, Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de la marketplace netinvestissement vous dit tout ce que vous devez savoir pour bien déclarer vos plus values.

Si vous êtes détenteur de quelques cryptomonnaies, il est fort probable que vous soyez également détenteur de quelques autres actifs financiers par ailleurs. Ainsi, vous êtes en principe déjà habitué(e) au fait que vos plus-values sont à présent déjà connues des services fiscaux français puisque les banques, assureurs, et autres prestataires de services financiers sont devenus collecteurs de l’impôt pour le compte de l’Etat. En d’autres termes, lorsque vous avez une plus-value constatable dans l’année fiscale en cours, celle-ci sera automatiquement fiscalisée au moment de la constatation. C’est donc la plus-value nette après impôt qui vous sera versée sur votre compte courant.

Cela n’est en revanche pas encore le cas si vous détenez des actifs numériques de type cryptomonnaies. Les plateformes d’exchange ne sont pas encore des collecteurs de l’impôt. Cela signifie qu’il vous appartient donc de déclarer vous-même vos plus-values aux services fiscaux.

Alors comment faire ?
Que faut t’il savoir ?

1. Le principe de neutralité.
Avant toute chose, vous devez savoir que tant que vous « restez » dans un écosystème 100% cryptos, vos plus values ne sont pas encore taxables. En d’autres termes, si vous avez réalisé une importante plus value sur l’Ethereum par exemple, et que vous convertissez vos ETH en BTC (bitcoin), alors vos plus values ne seront pas encore taxables puisque vous restez encore dans un environnement cryptos. C’est ce que l’on appelle le principe de neutralité. C’est uniquement lorsque vous passerez en monnaies FIAT (euros par exemple) que votre plus value sera alors constatable et donc… taxable.

Si, au cours de l’année, vous n’avez effectué aucune conversion cryptomonnaies vers de l’euro (ou un autre monnaie FIAT) alors pas de plus value taxable. C’est un peu comme dans votre PEA : tant que vous restez dans votre PEA et que vous réalisez vos transactions, achat/vente et que vos plus values sont réinvesties au sein de votre PEA alors les plus values ne sont pas taxables.

2. PLUS VALUES CONSTATÉES : COMMENT DÉCLARER ?

Le développement et l’accroissement de la popularité des cryptomonnaies a poussé les services fiscaux à travailler et à encadrer la question de la plus values des actifs numériques.
Il existe à présent une case spécifique et un cerfa rien que pour vous et rien que pour ça.

NOUVEAU : plus value de cession sur actifs numériques. Les plus values de cession d’actifs numériques doivent à présent être déclarées dans l’annexe 2086 « cessions d’actifs numériques » et le résultat est à reporter dans votre déclaration 2042C dans les cases 3AN et 3BN.

Pour votre information, les plus values sont soumises, soit à la fiscalité forfaitaire » Flat Tax » à 30% soit, si ce barème vous est plus favorable, à l’impôt progressif sur le revenu auquel il faudra rajouter les prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Conclusion

Si vous vous intéressez à l’univers du bitcoin ou des cryptomonnaies en général et que vous ne savez pas par ou commencer, nous vous invitons à regarder cette vidéo complète sur le sujet.

Si vous avez effectivement réalisé des plus values sur vos cryptomonnaies ou sur vos Bitcoin l’année dernière, vous êtes tenu(e) de les déclarer conformément aux informations indiquées ci-dessous. Ne pas déclarer vos plus values vous expose à une amende alors n’oubliez pas d’effectuer votre devoir de contribuable 😉