La Commission européenne a publié le 3 mai son rapport sur le secteur européen du financement participatif (crowdfunding), dans le cadre de son plan d’action pour l’union des marchés des capitaux.

"Pour stimuler la croissance et la création d'emplois en Europe, il est essentiel de promouvoir des moyens innovants de mettre l’épargne au service de la croissance, et d'améliorer la chaîne de financement des entreprises européennes."

Dans son rapport, la Commission constate que le financement participatif reste encore relativement peu développé, mais qu'il est en plein essor. À condition d’être correctement encadré, il pourrait à long terme devenir une source essentielle de financement pour les PME. Les États membres de l’Union européenne ont commencé à mettre en place des cadres nationaux pour promouvoir le développement de ce secteur tout en assurant aux investisseurs une protection adéquate.

Ces cadres nationaux poursuivent dans l'ensemble les mêmes objectifs et résultats, mais ils sont adaptés aux approches réglementaires nationales et aux marchés locaux. Le financement participatif étant encore principalement local et le secteur évoluant rapidement, la mise en place d'un cadre commun au niveau européen ne semble guère justifiée à ce stade. La Commission suivra de près l’évolution du secteur et se réunira deux fois par an avec ses acteurs et ses régulateurs. Elle pourra ainsi agir rapidement s'il s'avère nécessaire de renforcer la convergence en matière de réglementation, tant pour promouvoir le développement du secteur que pour protéger les investisseurs.

Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés des capitaux, a déclaré : "Dans le cadre de notre action pour améliorer les options de financement des entreprises, nous souhaitons promouvoir le développement de modèles de financement participatif qui permettent de donner vie aux idées créatives des entrepreneurs, des start-up et des autres PME. Notre priorité est de promouvoir les bonnes pratiques, de protéger les investisseurs et d'harmoniser les cadres nationaux. Nous continuerons à suivre de près l’évolution du marché et de la réglementation."

Le financement participatif consiste à lever des fonds auprès du grand public pour financer un projet. Les plateformes de financement participatif sont des sites web qui permettent à ceux qui ont besoin de fonds, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, d'interagir avec des investisseurs et des donateurs. Des engagements financiers peuvent être pris et recueillis par l’intermédiaire de la plateforme.

Le financement participatif est encore peu développé en Europe, mais il est en plein essor. D'après les données disponibles, environ 4,2 milliards d’euros ont été levés par l’intermédiaire de plateformes de financement en 2015 dans l'Union européenne, contre 1,6 milliard en 2014. Pour l'essentiel (4,1 milliards d'euros), ces contributions ont été faites sous une forme impliquant une rémunération du contributeur, prêts ou apports en capital, notamment. Des projets de financement participatif ont été recensés dans tous les États membres, mais l'activité reste encore principalement concentrée dans un petit nombre d'entre eux, le Royaume-Uni étant de loin en tête, tant en termes de montant des fonds levés que de nombre de projets financés.

En outre, le financement transfrontière de projets est encore restreint, le crowdfunding restant dans une large mesure un phénomène local ou régional. Plusieurs États membres ont déjà instauré des cadres nationaux spécifiques en matière de financement participatif, ou envisagent de le faire. De manière générale, ces règles nationales visent à soutenir le développement de cette source de financement, tout en limitant les principaux risques qui lui sont associés, notamment pour les investisseurs.

Contexte

Le 30 septembre 2015, la Commission a adopté un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (UMC). Dans ce plan d’action, la Commission s'est engagée à publier un rapport sur le développement du financement participatif en Europe dans lequel elle présentera une évaluation des cadres nationaux, un inventaire des bonnes pratiques et l'évolution du secteur.

Pour en savoir plus, télécharger ci-dessous le rapport de la Commission européenne (PDF 51 pages en anglais).

Laurent Leloup
Fondateur Finyear Group
Expert Blockchain auprès du Pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION
Président France Blocktech, association française des acteurs et de l'écosystème blockchain.

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