Ces recommandations expriment la position commune des acteurs de la Place de Paris (entreprises, investisseurs, intermédiaires financiers et leurs associations professionnelles) alors que la transposition, en cours, en droit français de la directive européenne sur le reporting non financier va constituer un palier supplémentaire en introduisant de nouveaux concepts fondés sur la matérialité (1).

Les recommandations répondent à une double demande :
· D'une part, celle des investisseurs, analystes et parties prenantes des entreprises qui souhaitent disposer d'une information concise et prospective centrée sur les enjeux matériels et sur la façon dont les entreprises créent de la valeur.
· D'autre part, celle des entreprises attentives à produire un reporting qui rende mieux visible les actions qu'elles mettent en œuvre pour contribuer à une économie durable et créer de la valeur financière et extra-financière, tout en limitant les coûts et les démarches de production de ces informations.

Les recommandations de la Place de Paris sont les suivantes :

1. Changer de paradigme et soutenir les objectifs et principes généraux portés par la démarche d'integrated thinking, qui repose sur une vision intégrée de la performance financière et extra-financière de l'entreprise. Cette démarche innovante permet de mieux appréhender la stratégie de création de valeur dans la durée et la performance globale de l'entreprise. Nous incitons ces dernières à en rendre compte dans leur reporting de façon appropriée

2. Pour les entreprises, encourager les expérimentations pour en tirer les bonnes pratiques et les diffuser. Le cadre de référence de l'IIRC doit rester une démarche volontaire et ne pas devenir une nouvelle norme qui serait source de contrainte supplémentaire pour les entreprises. Les entreprises doivent bénéficier de la flexibilité et du temps nécessaires pour choisir et développer l'approche qui leur convient le mieux.

3. Pour les entreprises, simplifier leur cadre institutionnel de communication et limiter le volume et le foisonnement des documents produits, en se concentrant sur les enjeux matériels et sur l'intégration des données financières et extra-financières.

4. Pour les investisseurs, les agences de notation et autres fournisseurs d'informations extra-financières, mieux cibler les informations demandées aux entreprises afin d'alléger les contraintes des entreprises en termes de volumétrie d'information demandée.

5. Pour les pouvoirs publics, revoir et simplifier le cadre juridique français afin d'éviter l'accumulation d'obligations (art.225 de la loi Grenelle II, transposition de la directive sur le reporting non financier, devoir de vigilance, loi Sapin II sur la lutte contre la corruption, art. 173 de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte…) et privilégier une logique d'accompagnement et de progrès continu.

6. Pour les autorités européennes, entamer une réflexion sur la pertinence des obligations de reporting et des exigences qui en découlent dans tous les domaines (informations financières et extra-financières, informations en cas d'opérations financières…) afin d'éviter les cumuls d'obligations de reporting similaires et ainsi de permettre aux entreprises de produire, à moindre coût et dans le respect du secret des affaires, une information utile à toute les parties prenantes.

7. Pour la Place de Paris, participer de manière active et engagée aux réflexions et aux échanges internationaux pour faciliter le choix et la cohérence des approches. Il serait notamment bénéfique que les mêmes niveaux d'exigence soient adoptés dans l'ensemble des pays de l'OCDE et que les règles américaines et européennes convergent.

L'information sur la création de valeur par les entreprises est un enjeu pour leur attractivité sur les marchés. Il s'agit de montrer les liens de l'entreprise avec son écosystème et les interactions entre les éléments financiers et extra-financiers, environnementaux, sociaux et sociétaux, et de restituer ces informations sous une forme appropriée.

Paris EUROPLACE annonce, par ailleurs, la mise en place d'une plateforme d'échanges et de discussion avec l'IIRC sur la gestion intégrée (integrated thinking) des informations financières et extra-financières et sur les actions des entreprises centrées sur la création de valeur à court, moyen et long terme.

Arnaud de Bresson, Délégué Général de Paris EUROPLACE a déclaré : « La France dispose en Europe d'une antériorité réglementaire en matière de reporting extra-financier (2). Les entreprises françaises, engagées depuis plusieurs années dans la prise en compte des enjeux de développement durable, sont aux premiers rangs des meilleures pratiques européennes et mondiales (3). Fort de cette dynamique pionnière, la Place de Paris, 1ère place financière d'Europe continentale, souhaite représenter la diversité des intervenants qui y sont actifs, participer activement aux réflexions engagées sur ces sujets, et promouvoir une plus grande simplicité, pertinence et flexibilité de reporting favorables à l'émergence de bonnes pratiques et aux attentes des investisseurs. »

(1) - La matérialité : mise en avant d'enjeux prépondérants qui peuvent impacter de manière significative la capacité d'une organisation à créer de la valeur.
(2) - 2001 loi NRE, remplacée en 2010 par l'article 225 de la loi grenelle 2, complétée en 2015 par l'article 173 de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
(3) - Étude Vigeo de janvier 2015 sur l'évolution des pratiques de reporting dans 1309 entreprises à travers le monde.

À propos de Paris EUROPLACE :
Paris EUROPLACE est l'organisation en charge de développer et promouvoir au plan international la Place financière de Paris et, d'une manière générale, l'industrie financière française dont elle fédère l'ensemble des parties prenantes : émetteurs, investisseurs, intermédiaires bancaires et financiers, professions juridiques et comptables, sociétés de conseil, autorités de marchés, soit plus de 400 membres. L'association est présidée par Gérard Mestrallet, Président du conseil d‘administration d'ENGIE.
paris-europlace.com

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