En 2013 M. Porter poursuivait en précisant que la raison d’être de l’entreprise devait être redéfinie en créatrice de valeur à partager, au-delà du seul profit, que cela stimulerait la prochaine vague d'innovation et de croissance de la productivité dans l'économie mondiale. Quelques chefs d’entreprise se sont appropriés cette vision et l’ont revendiquée, comme Peter Brabeck-Letmathe, Président de Nestlé, qui déclare qu’ « une entreprise qui veut assurer son succès à long terme et créer de la valeur pour ses actionnaires doit créer de la valeur pour la société ».
La prise en compte de l’écosystème de l’entreprise est au cœur de la création de valeur à partager et l’interaction entre l’entreprise et ses parties prenantes induit la nécessité d’un reporting plus transparent, plus claire et sincère, et donc étayé par des données et des informations qui permettront aux parties prenantes – quelles que soient leurs attentes et niveau d’exigence ou d’expertise - de comprendre comment et pour qui l’entreprise crée de la valeur. Dès lors comment le mieux rendre compte de cette création de valeur ?
Quel paysage réglementaire pour 2017 ?
La conformité réglementaire a constitué jusqu’à présent un puissant catalyseur de publication d’informations extra-financières. La réglementation française y a largement contribué avec la loi NRE renforcée en 2012 par les apports du Grenelle 2.
2016 n’a pas été en reste. La Plateforme RSE a récemment transmis au 1er Ministre ses recommandations. Les 42 informations à reporter devraient dans un très proche avenir être le lot commun des entreprises cotées et non cotées. En revanche il n’y a pas eu de consensus sur l’embarquement des SAS ; le gouvernement devra statuer. Par ailleurs, l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte a été intégré par décret en août dernier dans l’article L.225-102-1 du code de commerce fixant les modalités de reporting extra-financier. Il prévoit que les entreprises cotées et non cotées devront reporter leurs « postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de leur activité, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit » ; ce qui revient à cartographier les enjeux climat intimement liés à leur chaine de valeur. L’inscription de données concernant les émissions de gaz à effet de serre indirectement produites en amont et en aval des activités (Scope 3) devient obligatoire dès l’exercice clos au 31 décembre 2016.
Bien évidemment, compte tenu du peu de temps que les entreprises ont eu pour totalement intégrer cette nouvelle donne, elles pourront se l’approprier et publier progressivement les données et informations pertinentes au regard de leur activité.
La transposition de la Directive Européenne était attendue au plus tard le 6 décembre. Il faudra certainement patienter encore quelques semaines avant que l’article L.225-102-1 du code de commerce ne soit de nouveau modifié, ce qui n’empêche bien évidemment pas d’anticiper pour l’année fiscale 2016 en présentant « le business model et, l’indication des politiques de développement durable et de leurs résultats » - « l’approche des risques et la mise en place d’indicateurs clés » - « La vigilance vis-à-vis des filiales et principaux fournisseurs à risque sur le respect des droits de l’Homme » (projet de loi validé en novembre dernier) – « La lutte contre la corruption et les moyens mis en œuvre ».
Avec l’approche des risques et la mise en place d’indicateurs clés, on devrait assister à une évolution majeure du reporting des entreprises françaises. Jusqu’alors, et plus particulièrement pour les entreprises les moins matures en matière de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux, on a pu taxer les indicateurs utilisés comme n’étant seulement que de purs indicateurs de reporting ; alors que l’esprit de la loi était d’inviter à produire des indicateurs de pilotage pertinents, tant pour l’entreprise que pour les parties prenantes.
La transposition de la D.E. aura pour effet de renforcer la mise en œuvre d’analyses de matérialité et devrait donc concourir à une plus grande sélectivité d’indicateurs et davantage connectés à la stratégie et au modèle d’affaires des entreprises. Si les analyses de matérialité sont très largement pratiquées et publiées par les entreprises du CAC 40 (Observatoire de l’information extra-financière des entreprises du SBF 120 publié par E&T en novembre 2016), elles montent en puissance également au sein des entreprises non cotées (4ème étude Pratiques de reporting de Tennaxia, publiée en septembre 2016). Concomitamment, les référentiels de reporting GRI, SASB et IIRC font de l’analyse de matérialité le socle de la pertinence des rapports publiés par les entreprises ; leur large diffusion et le développement de leur usage associés à la transposition de la directive créent les conditions favorables à l’émergence de rapports qui permettront aux parties prenantes de mieux comprendre la création de valeur et aux entreprises à générer de la confiance. Reste à choisir la bonne formule de rapport.
Le rapport intégré, véhicule de la création de valeur ?
Selon l’IIRC (International Integrated Reporting Council) plus de 1000 grandes entreprises mondiales auraient déjà publié un reporting intégré et utiliseraient leur référentiel. En France en 2015, si seulement une dizaine d’entreprises avaient publié un rapport intégré, « les 2/3 du CAC 40 testent la démarche sur 2016, notamment au sein de leur document de référence » selon E&Y.
Indubitablement, les lignes bougent. Un groupe de travail du Medef dédié au reporting intégré s’est réuni à plusieurs reprises cette année. Des entreprises et des cabinets de conseil ont été invités à présenter leur contribution sur la publication des 6 catégories de capitaux que recense l’IIRC et qui concourent à donner une vision holistique de l’entreprise. Nous y avons présenté en novembre dernier « La valorisation du capital social et relationnel ».
Le 8 décembre 2016, Paris EUROPLACE présentait ses 7 recommandations sur la notion de création de valeur par les entreprises et les reporting associés. Cette initiative, qui exprimait la position commune des différents acteurs de la Place de Paris, formalisait 7 recommandations à destination des entreprises, des investisseurs, des pouvoirs publics et des autorités européennes afin de les inviter à converger vers une vision intégrée de la performance financières et extra-financière, qui selon Paris EUROPLACE permettrait de mieux appréhender la création de valeur par les entreprises à court, moyen et long terme.
On ne peut que se féliciter de cette prise de position. En effet, cette action visait à concilier les demandes d’une part des investisseurs, analystes et autres parties prenantes et d’autre part, celles des entreprises. Les premiers demandent de disposer d’une information concise et prospective, ancrée sur les enjeux matériels et sur les modalités de mise en œuvre de la création de valeur. Les secondes veulent rendre plus visibles leurs actions et leur contribution aux enjeux du développement durable, tout en optimisant leur dispositif de publication de ces informations.
Alors, le rapport intégré sera-t-il en 2017, l’Alpha et l’Omega de la publication des données et des informations qui permettent de décrypter la création de valeur créée par les entreprises ? Il est encore trop pour le savoir. Les rédacteurs des 7 recommandations ont bien établi que l’adhésion au cadre de référence de l’IIRC devait avant tout être volontaire, qu’il ne s’agissait pas de créer une énième nouvelle contrainte normative.
Le principal enjeu pour les entreprises est avant tout d’améliorer la qualité de leur(s) rapport(s), quelle que soit l’appellation que l’on donne au rapport, afin que leurs parties prenantes au premier rang desquels les investisseurs puissent mieux comprendre les tenants et aboutissants à la fois de la création de valeur et de la performance globale, avec en point de sortie, la durabilité de l’entreprise et de son écosystème.
Bertrand Desmier – Directeur Conseil RSE de Tennaxia.
La prise en compte de l’écosystème de l’entreprise est au cœur de la création de valeur à partager et l’interaction entre l’entreprise et ses parties prenantes induit la nécessité d’un reporting plus transparent, plus claire et sincère, et donc étayé par des données et des informations qui permettront aux parties prenantes – quelles que soient leurs attentes et niveau d’exigence ou d’expertise - de comprendre comment et pour qui l’entreprise crée de la valeur. Dès lors comment le mieux rendre compte de cette création de valeur ?
Quel paysage réglementaire pour 2017 ?
La conformité réglementaire a constitué jusqu’à présent un puissant catalyseur de publication d’informations extra-financières. La réglementation française y a largement contribué avec la loi NRE renforcée en 2012 par les apports du Grenelle 2.
2016 n’a pas été en reste. La Plateforme RSE a récemment transmis au 1er Ministre ses recommandations. Les 42 informations à reporter devraient dans un très proche avenir être le lot commun des entreprises cotées et non cotées. En revanche il n’y a pas eu de consensus sur l’embarquement des SAS ; le gouvernement devra statuer. Par ailleurs, l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte a été intégré par décret en août dernier dans l’article L.225-102-1 du code de commerce fixant les modalités de reporting extra-financier. Il prévoit que les entreprises cotées et non cotées devront reporter leurs « postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de leur activité, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit » ; ce qui revient à cartographier les enjeux climat intimement liés à leur chaine de valeur. L’inscription de données concernant les émissions de gaz à effet de serre indirectement produites en amont et en aval des activités (Scope 3) devient obligatoire dès l’exercice clos au 31 décembre 2016.
Bien évidemment, compte tenu du peu de temps que les entreprises ont eu pour totalement intégrer cette nouvelle donne, elles pourront se l’approprier et publier progressivement les données et informations pertinentes au regard de leur activité.
La transposition de la Directive Européenne était attendue au plus tard le 6 décembre. Il faudra certainement patienter encore quelques semaines avant que l’article L.225-102-1 du code de commerce ne soit de nouveau modifié, ce qui n’empêche bien évidemment pas d’anticiper pour l’année fiscale 2016 en présentant « le business model et, l’indication des politiques de développement durable et de leurs résultats » - « l’approche des risques et la mise en place d’indicateurs clés » - « La vigilance vis-à-vis des filiales et principaux fournisseurs à risque sur le respect des droits de l’Homme » (projet de loi validé en novembre dernier) – « La lutte contre la corruption et les moyens mis en œuvre ».
Avec l’approche des risques et la mise en place d’indicateurs clés, on devrait assister à une évolution majeure du reporting des entreprises françaises. Jusqu’alors, et plus particulièrement pour les entreprises les moins matures en matière de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux, on a pu taxer les indicateurs utilisés comme n’étant seulement que de purs indicateurs de reporting ; alors que l’esprit de la loi était d’inviter à produire des indicateurs de pilotage pertinents, tant pour l’entreprise que pour les parties prenantes.
La transposition de la D.E. aura pour effet de renforcer la mise en œuvre d’analyses de matérialité et devrait donc concourir à une plus grande sélectivité d’indicateurs et davantage connectés à la stratégie et au modèle d’affaires des entreprises. Si les analyses de matérialité sont très largement pratiquées et publiées par les entreprises du CAC 40 (Observatoire de l’information extra-financière des entreprises du SBF 120 publié par E&T en novembre 2016), elles montent en puissance également au sein des entreprises non cotées (4ème étude Pratiques de reporting de Tennaxia, publiée en septembre 2016). Concomitamment, les référentiels de reporting GRI, SASB et IIRC font de l’analyse de matérialité le socle de la pertinence des rapports publiés par les entreprises ; leur large diffusion et le développement de leur usage associés à la transposition de la directive créent les conditions favorables à l’émergence de rapports qui permettront aux parties prenantes de mieux comprendre la création de valeur et aux entreprises à générer de la confiance. Reste à choisir la bonne formule de rapport.
Le rapport intégré, véhicule de la création de valeur ?
Selon l’IIRC (International Integrated Reporting Council) plus de 1000 grandes entreprises mondiales auraient déjà publié un reporting intégré et utiliseraient leur référentiel. En France en 2015, si seulement une dizaine d’entreprises avaient publié un rapport intégré, « les 2/3 du CAC 40 testent la démarche sur 2016, notamment au sein de leur document de référence » selon E&Y.
Indubitablement, les lignes bougent. Un groupe de travail du Medef dédié au reporting intégré s’est réuni à plusieurs reprises cette année. Des entreprises et des cabinets de conseil ont été invités à présenter leur contribution sur la publication des 6 catégories de capitaux que recense l’IIRC et qui concourent à donner une vision holistique de l’entreprise. Nous y avons présenté en novembre dernier « La valorisation du capital social et relationnel ».
Le 8 décembre 2016, Paris EUROPLACE présentait ses 7 recommandations sur la notion de création de valeur par les entreprises et les reporting associés. Cette initiative, qui exprimait la position commune des différents acteurs de la Place de Paris, formalisait 7 recommandations à destination des entreprises, des investisseurs, des pouvoirs publics et des autorités européennes afin de les inviter à converger vers une vision intégrée de la performance financières et extra-financière, qui selon Paris EUROPLACE permettrait de mieux appréhender la création de valeur par les entreprises à court, moyen et long terme.
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