Civic Techs – 1 – Quand le numérique renouvelle la démocratie

On aurait tort de croire que ces civic techs, particulièrement visibles en France à quelques mois de l’élection présidentielle de 2017, sont un phénomène récent. « Depuis environ deux ans, le mot à la mode est ‘civic tech’ mais beaucoup d’organisations labellisées ainsi comme mySociety, OKFN ou Regards Citoyens existaient bien avant. Ce n’est pas nouveau d’essayer d’utiliser le numérique pour améliorer la participation démocratique, même si l’on observe aujourd’hui une explosion des initiatives », souligne Benjamin Ooghe-Tabanou, l’un des administrateurs du collectif Regards Citoyens.

Thierry Vedel, chercheur au Cevipof, rappelle même que c’est la « reprise d’un mouvement qui s’est engagé dès les débuts d’internet, à la fin des années 1990, et qu’à l’époque on appelait démocratie électronique ou démocratie numérique : un ensemble de réflexions, d’expérimentations et de pratiques autour de l’utilisation d’Internet à des fins politiques, notamment pour améliorer le fonctionnement des systèmes démocratiques ».

Trois différences importantes distinguent les deux vagues de ce mouvement : une très grande partie de la population est maintenant connectée à Internet, les réseaux sociaux existent et beaucoup de ces projets ont une dimension entrepreneuriale.

Au départ, l’expression “civic tech” désignait un secteur très large « englobant le gouvernement ouvert, les démarches de transparence politique et institutionnelle mais aussi tout ce qui permettait à des collectifs de s’organiser, par exemple AirBnB ou Uber, indique Valentin Chaput, co-fondateur de Open Source Politics, citant les premières définitions nées aux États-Unis. C’était la fameuse économie collaborative dont on est un peu revenu mais qui a remis au goût du jour la question du partage, via les outils numériques. Aujourd’hui, la définition est plus resserrée sur les plateformes qui concernent le monde politique et la démocratie ».

Pour s’y retrouver dans la multitude de technologies civiques, cet entrepreneur propose une typologie sous forme de boucle passant d’un champ d’action à un autre des civic techs : améliorer l’information des citoyens, les mobiliser, les faire participer puis évaluer et contrôler l’action des responsables politiques, ce qui rejoint le volet initial de mieux informer.

Améliorer l’information des citoyens
« Dans ce domaine, beaucoup de choses peuvent être faites, d’une petite infographie ou une vidéo YouTube sur un enjeu politique fort jusqu’à des plateformes comme Regards Citoyens », énumère Valentin Chaput. L’association Regards Citoyens est l’une des plus anciennes civic techs françaises. Elle a développé plusieurs sites, dont La Fabrique de la loi, qui permet de suivre étape par étape l’élaboration des lois (chronologie de la navette parlementaire, comparatif des amendements, suivi des débats, etc.). Bien d’autres civic techs peuvent être classées dans cette catégorie comme le comparateur de programmes politiques Voxe.org, qui est présent dans une vingtaine de pays. « Depuis un an et demi, nous développons aussi des nouveaux formats d’information pour faire de la pédagogie autour des thèmes de la vie publique », indique Léonore de Roquefeuil, sa présidente.

Autre initiative intéressante dans ce domaine, le journal Le Drenche, qui propose deux avis contradictoires d’experts sur un sujet d’actualité afin de permettre aux citoyens de se forger une opinion éclairée et informée. La start-up civique, qui diffuse depuis peu une version papier de son journal dans certaines universités, est en train de bâtir une application pour « rassembler les sujets déjà débattus, permettre aux gens de rajouter des arguments qui n’auraient pas été évoqués par les experts et de voter pour les arguments qu’ils trouvent les plus pertinents », explique Florent Guignard, ‎président et co-fondateur.

Mobiliser les citoyens
« Une fois que les citoyens sont informés, on peut les mobiliser. On trouve dans cette catégorie les plateformes de pétitions comme Change.org ou Avaaz, ou de micro-sondages comme GOV, mais aussi des outils de campagne utilisés par les candidats, par exemple des solutions intégrées permettant de gérer des levées de fonds, des campagnes de mailing, d’envoi de SMS, etc. », détaille Valentin Chaput.

Il faut donc distinguer les outils exclusivement destinés aux citoyens de ceux qui s’adressent principalement à leurs représentants, comme la start-up de stratégie électorale Liegey Muller Pons. Cette distinction n’est pas sans conséquence sur le modèle économique, comme nous le verrons dans le deuxième article de cette série.

Les champions de la civic tech en matière de mobilisation sont indéniablement les plateformes de pétitions. Les principales comptent des millions d’utilisateurs dans le monde – plus de 150 millions pour Change.org – et permettent parfois aux citoyens d’exercer une véritable influence sur la vie publique.

« Les pétitions représentent un mode d’engagement rapide et adapté à une génération qui a l’habitude de donner son avis sur tout ce qu’elle lit, voit et fait », remarquent Elisa Lewis et Romain Slitine dans leur livre Le Coup d’État citoyen. Toutefois, jugent-ils, « si la pétition en ligne représente un contre-pouvoir nécessaire en démocratie, elle est loin d’être un remède miracle. Il s’agit d’un outil qui complète les manifestations traditionnelles, mouvements sociaux, etc. pour permettre aux citoyens de faire irruption dans le débat public. »

Elle permet notamment de « se compter », de mesurer la sensibilité de l’opinion à un thème ou un sujet. Cela vaut à la fois pour des sujets très spécialisés, les plateformes permettant alors à des communautés militantes de rassembler leurs forces (ainsi des militants de la cause animale, par exemple), ou pour des sujets plus large où la plateforme permet de capter et d’exhiber l’émotion populaire.

La représentativité de ces mobilisations est évidemment sujette à caution, ne serait-ce que parce qu’il est possible de signer plusieurs fois une pétition. Mais les volumes globaux (« plus d’un million de signature ») et la vitesse de diffusion sont des indicateurs précieux, qui peuvent servir de signal d’alerte aux décideurs.

Côté militant, les plateformes sont aussi potentiellement un outil de fédération des énergies citoyennes : ceux qui ont signé peuvent recevoir une information ultérieure, et on peut aussi tenter d’accroître leur engagement. Mais il y a loin de ces formes volatiles d’engagement citoyen à l’adhésion à un mouvement, et les lanceurs de pétitions le savent. Plus que les plateformes généralistes comme Change.org qui permettent un contact formalisé mais ponctuel entre un citoyen et une cause, un engagement plus structuré se joue dans les plateformes « propriétaires », où ceux qui acceptent de confier leurs données sont plus proches d’une démarche d’adhésion. Toute la question est alors pour les animateurs de ces plateformes d’offrir une expérience quasiment individualisée, en fonction de niveaux d’engagements (et d’acceptation des sollicitations) forcément très différents.

Ainsi se dessine une échelle de la mobilisation, de la simple signature ponctuelle à un véritable engagement militant, durable et structuré. Mais entre les deux, les plateformes offrent aussi une fonctionnalité nouvelle, qu’on pourrait dire d’interaction, et qui est parfois d’interpellation. On entre alors dans le registre, non plus de l’engagement militant, mais de la participation politique.

Accroître la participation
« Une fois que les citoyens sont mobilisés, ils ont envie d’interagir avec ceux qui les représentent, poursuit Valentin Chaput. Cette catégorie regroupe les plateformes descendantes, comme Parlement & Citoyens, où la consultation est portée par un acteur central (député, ministre, etc.) qui fixe un cadre dans lequel les citoyens peuvent contribuer, et les plateformes d’interpellation, où les citoyens posent des questions directement à leurs représentants. » Parlement & Citoyens, qui permet aux citoyens de participer à l’élaboration des lois, a par exemple été utilisé en 2013 pour la proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui visait à interdire l’usage des pesticides par les collectivités et leur vente aux particuliers.

Lors de la consultation, « un citoyen a remarqué que les collectivités pouvaient faire appel à une société privée et ainsi échapper à la loi », se souvient Cyril Lage, créateur de Parlement & Citoyens. La proposition de loi a donc été reformulée. A noter que les responsables politiques, élus au suffrage universel, restent maîtres de la décision finale. « Ils rejetteront peut-être la proposition la plus votée et intégreront peut-être celle qui n’a reçu trois votes mais ils devront assumer et expliquer leur choix parce qu’il sera transparent », indique Cyril Lage. On peut néanmoins pointer ici la distance entre une écrituyre militante, plus radicale, et une pratique parlementaire plus consensuelle et – pourrait-on dire, plus soucieuse de pondérer différents intérêts dans la formulation de ce qui, in fine, sera l’expression de la volonté générale.

La question de la représentation politique, jamais résolue complètement ni en théorie ni en pratique comme le rappellent les travaux de Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, est ainsi au cœur de l’innovation des civic techs. Elle y est doublement. En facilitant la transmission aux représentants d’éléments déjà formalisés de l’opinion publique, ou des options d’une fraction de l’opinion. Mais aussi comme complication supplémentaire, permettant de mesurer l’écart entre une vision « citoyenne » plus partiale, plus radicale et plus naïve, et les pratiques parlementaires nécessairement placées sous le signe du compromis.

Une illusion de participation ?
On peut alors se poser la question de la portée réelle de ces outils. Dans quelle mesure ces dispositifs de consultation ne consistent pas uniquement à délivrer une sorte de label « démocratie participative » à des textes ou des propositions ? Pour ceux qui promeuvent une plus grande participation des citoyens à l’élaboration des normes et des lois, il y a lieu de craindre une déception, voire une illusion. « Le risque est que ces dispositifs soient asymétriques. Dans la co-construction des lois par exemple, il y a une forte maîtrise de l’agenda par les parlementaires », relève Clément Mabi, chercheur à l’UTC de Compiègne et vice-président du collectif Démocratie ouverte. « La démocratie participative institutionnalisée déçoit depuis de nombreuses années car elle maintient les citoyens dans une forme d’acceptabilité, c’est-à-dire de participation pour faire valider », souligne le chercheur, pour qui les citoyens doivent véritablement « conquérir leur place ».

La question se pose sans doute différemment en fonction de l’échelle géographique. Nul hasard si au niveau local, l’offre visant à renforcer la démocratie participative est pléthorique : on pourrait citer à ce titre les outils développés par le mathématicien et militant tchèque Karel Janecek, utilisés notamment par la ville de New York pour son budget participatif, ou encore TellMyCity, Fluicity, Civocracy ou encore Neocity.

La démocratie locale est assurément un bon espace de déploiement pour ces technologies offrant des outils de participation citoyenne. « Nous proposons un nouvel espace de dialogue entre les élus et les citoyens avec trois particularités : un réseau local, concentré sur l’action et transparent », explique Julie de Pimodan, la fondatrice de Fluicity. Son application a été lancée il y a près d’un an dans deux municipalités (Vernon et la mairie du 9e arrondissement de Paris) et va être déployée dans six autres communes françaises. « Il faut recréer du dialogue, car c’est ainsi que l’on augmentera la confiance et que l’on pourra prendre de meilleures décisions ensemble, argue la trentenaire. La citoyenneté est un mot qui fait peur à toute notre génération. Nous voulons la rendre facile, accessible et amusante. »

Les municipalités développent aussi, et ce depuis des années, leurs propres outils pour impliquer les habitants dans la gestion de la cité. New York, Lisbonne, Madrid, Grenoble, Paris… des centaines de villes dans le monde ont ainsi lancé des budgets participatifs, dont le plus ancien remonte à 1989 (Porto Alegre).

Dans la capitale française, « le budget participatif consiste à offrir aux Parisiens d’investir 500 millions d’euros à l’échelle de la mandature, ce qui fait de Paris le plus gros budget participatif du monde », explique Clémence Pène, responsable de l’innovation interne à la mairie de Paris. Selon elle, tout l’enjeu est de « s’éloigner le plus possible d’un modèle de boîte à idées, où les citoyens lancent juste des idées à la mairie, pour pousser à l’esprit collectif et à l’implication des Parisiens dans la mise en oeuvre des projets ». Pour parvenir à cet objectif et éviter que le budget ne soit capté par les minorités les mieux organisées, la mairie de Paris a porté une attention toute particulière à la formation des porteurs de projets.

Tous ces outils qui visent à accroître la participation des citoyens peuvent être divisés en deux familles. La première regroupe les outils qui « ont l’ambition de s’intégrer dans le fonctionnement traditionnel de la démocratie pour l’améliorer. Ils sont donc dans une logique d’accompagnement des services publics et font de la démocratie participative augmentée », explique Clément Mabi.

La deuxième famille réunit ceux qui veulent au contraire « hacker » le système, c’est-à-dire l’intégrer pour le changer de l’intérieur. « Il s’agit notamment des primaires citoyennes, comme MaVoix ou LaPrimaire.org, qui vont s’appuyer sur le système pour en changer les objectifs », détaille le chercheur. Les civic techs appartenant à la deuxième famille sont ainsi utilisées pour remettre en question la façon de sélectionner les candidats aux élections et pour tenter de contourner les partis politiques. Le collectif MaVoix veut faire élire à l’Assemblée nationale française des « citoyens volontaires, formés et tirés au sort qui voteront pendant cinq ans sur toutes les lois comme leurs électeurs le décideront ». Sur LaPrimaire.org, Charlotte Marchandise-Franquet a été élue au terme d’un processus de plusieurs mois auquel ont participé quelque 130 000 citoyens, avec pour mission de porter une candidature citoyenne aux élections présidentielles françaises de 2017.

LaPrimaire.org a notamment utilisé la technologie blockchain. En assurant la sécurité et la fiabilité du vote électronique, cette technologie permet d’imaginer des solutions démocratiques innovantes. L’une des plus connues est celle de la démocratie liquide, un système dans lequel les citoyens peuvent voter eux-mêmes ou bien déléguer leur vote sur un sujet sur lequel ils ne se sentent pas compétents pour prendre une décision. Cette forme de synthèse entre la démocratie directe et la démocratie représentative est notamment expérimentée par le parti pirate en Allemagne.

Évaluer et contrôler l’action des responsables politiques
« Une fois que les décisions ont été prises, on passe à l’évaluation de leur mise en œuvre. C’est tout ce qui est fait en matière d’open data par les gouvernements mais aussi tous les contre-pouvoirs, développés par exemple par Transparency International ou Regards Citoyens. Ces outils de contrôle et d’évaluation de l’action politique créent une nouvelle information qui relance la boucle”, explique Valentin Chaput.

Lire sur Paris Innovation Review : Une brève histoire de l’open data.

En France, le collectif Regards Citoyens a beaucoup œuvré pour le développement de l’open data. Ouvrir les données signifie « lever tout frein à la réutilisation, c’est-à-dire les barrières financières, juridiques et techniques », rappelle Benjamin Ooghe-Tabanou. Les données ouvertes doivent donc être gratuites, réutilisables sous licence libre et réellement accessibles sans contrainte technique.

L’open data constitue « un formidable transfert de pouvoir vers les citoyens qui peuvent désormais veiller à ce que les acteurs publics restent au service de l’intérêt général », jugent Romain Slitine et Elisa Lewis. Des journalistes, des collectifs citoyens et des civic techs peuvent se saisir de ces données pour les rendre intelligibles et pour contrôler l’action politique. C’est par exemple ce qu’a fait Regards Citoyens en France avec deux sites, Nos députés et Nos sénateurs, qui se présentent comme des observatoires citoyens de l’activité parlementaire. L’association a ainsi réussi à mobiliser des milliers de bénévoles pour transformer les déclarations d’intérêts des parlementaires, qui avaient été publiées sous forme de scan, en données ouvertes réellement exploitables.

Les pionniers en matière d’open data furent les États-Unis. C’est à leur initiative que fut lancé le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) en 2011, qui compte maintenant 70 pays membres et dont la France assure la présidence jusqu’en septembre 2017. À l’issue du dernier sommet de l’OGP, qui s’est tenu début décembre à Paris, une boîte à outils du gouvernement ouvert (OGPtoolbox) a été lancée. « C’est une plateforme collaborative où l’on peut retrouver tous les outils numériques pour ouvrir le gouvernement. Il y a par exemple des plateformes d’open data, d’autres pour faire des consultations, d’autres encore pour lancer un budget participatif, des outils pour mener des projets de façon collaborative et ouverte », énumère Paula Forteza, qui travaille à la mission française d’ouverture des données publiques Etalab.

« Il y a beaucoup d’outils qui sont développés partout dans le monde en open source et qui sont réutilisables. L’idée de la toolbox est de donner une visibilité à cet écosystème foisonnant de la civic tech », poursuit Paula Forteza. Les différents acteurs peuvent publier eux-mêmes leurs propres outils sur l’OGPtoolbox et expliquer comment ils sont utilisés et comment se les approprier. La France veut continuer d’améliorer cette plateforme d’ici la fin de sa présidence de l’OGP, avec notamment l’ambition de rendre certains outils déployables « d’un simple clic » pour tous ceux qui n’ont pas de ressources techniques.

Au terme de ce passage en revue de la civic tech, une constatation s’impose : ce mouvement s’est enrichi ces dernières années d’une multitude d’outils et d’initiatives. La multiplication de ces technologies civiques, dont certaines ont des visées entrepreneuriales, pose la question de leur modèle économique. Cela fera l’objet du deuxième article de cette série tandis que le troisième et dernier article se concentrera sur les défis et les limites auxquels sont confrontées les civic techs.

A suivre, avec le deuxième volet volet de cette série : Quel modèle économique?.

Lisez gratuitement :

FINYEAR

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

Sa newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises en Finance innovation & Digital transformation.

Ses 4 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The Chief Digital Officer

Finyear magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour choisir de recevoir un ou plusieurs médias Finyear

BLOCKCHAIN DAILY NEWS

Le quotidien Blockchain Daily News :
- Blockchain Daily News

Sa newsletter quotidienne :
- Blockchain Daily News Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Blockchain daily News, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises en Blockchain révolution.

Sa lettre mensuelle digitale :
- The Chief Blockchain Officer