La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoit une baisse des émissions de CO2 de 37,5% d’ici 2030 et la fin des véhicules fonctionnant aux énergies fossiles carbonées d’ici 2040. Une échéance récemment avancée par l’UE dans le cadre des Accords de Paris : ses Etats membres se sont engagés, en fin d’année dernière, à réduire de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la loi propose des mesures visant à simplifier l’adoption de véhicules électriques par les particuliers et les entreprises, notamment grâce à la généralisation de l’accès aux bornes de recharge dans les copropriétés et les bâtiments non résidentiels.

Néanmoins, une évangélisation est plus que jamais nécessaire, en particulier auprès des Assemblées Générales (AG) en copropriété, qui doivent placer la mobilité électrique des résidents au cœur de leurs préoccupations.

Des obligations en faveur du déploiement des bornes de recharge

D’après la LOM, les bâtiments résidentiels neufs de plus de 10 places de stationnement situées à l’intérieur ou à proximité devront être pré-équipés dans leur intégralité pour permettre l’installation future de bornes de recharge pour véhicules électrifiés, et permettre le comptage individualisé des consommations d’électricité.

La Loi Climat actuellement en discussion renforce le rôle des opérateurs d’infrastructure de recharge en précisant notamment leurs obligations en matière d’engagement et de transparence.

Le frein principal : la non-décision

Les solutions techniques et les modèles financiers sont prêts, néanmoins il appartient aux copropriétés de statuer sur le sujet en Assemblée Générale (AG), ce qui peut prendre du temps et générer des retards. Si les entreprises ont sauté le pas et proposent de plus en plus de véhicules électrifiés et les infrastructures associées à leurs salariés, les copropriétés restent à convaincre.

Ces derniers mois, compte-tenu de la crise sanitaire, 70% des projets ont été reportés à une date ultérieure. Les AG, souvent menées à distance, se sont pour la plupart concentrées uniquement sur les sujets à court terme considérés comme prioritaires, au détriment des sujets de fond nécessitant des travaux ou des installations.

Pourtant, le sujet est moins complexe qu’il n’y parait et, bien accompagnées par les opérateurs de recharge, les copropriétés ont toutes les cartes en main pour effectuer sereinement leur transition, qui leur est quoi qu’il advienne imposée par le cadre réglementaire à moyenne et courte échéance.

Infrastructure collective vs. droit à la prise

Entre obligations réglementaires et démocratisation de l’usage de véhicules électrifiés, la mobilité électrique des résidents s’impose et doit désormais être traitée par les copropriétés comme une priorité. L’essentiel est de s’impliquer, de ne pas reporter le sujet et de s’adjoindre l’expertise d’un interlocuteur unique en mesure d’accompagner la copropriété sur l’ensemble des étapes du projet.

Si les conducteurs ont la possibilité de faire valoir leur droit à la prise, procédure simplifiée qui exige un délai n’excédant pas les 3 mois, cette solution provisoire présente néanmoins des problématiques techniques et se révèle coûteuse pour l’usager. En revanche, en s’appuyant sur une infrastructure collective, l’usager pourra bénéficier d’une puissance de charge supérieure, d’une qualité de service pérenne et évolutive et d’un délai d’installation réduit à quelques semaines contre quelques mois.

À noter que la loi simplifie d’ores et déjà le processus d’adoption d’un projet en AG en permettant un vote à la majorité simple (présente lors du vote) et non à l’unanimité. Si elle impose des échéances, la loi doit en parallèle pouvoir donner aux principaux concernés les moyens de prendre le sujet à corps et d’accélérer leur mise en conformité avec le cadre réglementaire et les réalités du marché d’aujourd’hui et de demain.

Haltes aux idées reçues

La décision d’installation d’une infrastructure collective nécessite une prise de décision collective, en AG donc. Si les copropriétaires non-concernés à courte échéance peuvent se désintéresser du sujet ou craindre un coût qu’ils ne jugent pas nécessaire, certains opérateurs de recharge proposent de prendre en charge les travaux collectifs et de facturer un service de recharge mensuellement adapté à sa consommation.

Cette évangélisation est à poursuivre pour rassurer sur la non-complexité des démarches, mais aussi sur les coûts : les bornes de recharge ne représentent pas une augmentation des dépenses liées au logement, mais bien une plus-value sur la valeur des logements ainsi qu’une économie sur les carburants par rapport aux véhicules thermiques.

Respect des échéances réglementaires, réduction des émissions de CO2, transparence et réduction des coûts, plus-value immobilière, etc. : en installant des bornes de recharge pour véhicules électrifiés via des opérateurs d’infrastructure de recharge, les copropriétaires ont tout à gagner. Une décision à prendre dès aujourd’hui, ou à la prochaine AG.