Dans l’environnement de la dématérialisation il est sans doute inutile (quoique) de préciser une nouvelle fois que la terminologie « archivage légal » n’a aucune signification réelle mais constitue un raccourci pratique correspondant à la conservation des données de telle sorte que ces dernières puissent être présentées comme éléments de preuve et finalement retenues comme preuve par le juge.