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8ème directive de l'UE : pas de SOX (Loi Sarbanes-Oxley) pour l'Europe

La mise en place des contrôles est du ressort des sociétés. L'opportunité de discuter de ce sujet et d'autres en relation avec l'audit interne a rassemblé plus de 700 participants au congrès de l'Institut Allemand d'Audit Interne (German Institute of Internal Auditing ou IIR) qui s'est tenu récemment à Cologne et au cours duquel de fameux orateurs, tels que Jürgen Tiedje, de la commission de l'UE, ont échangé leurs points de vue ainsi que des réponses directes.


8ème directive de l'UE : pas de SOX (Loi Sarbanes-Oxley) pour l'Europe
<< Ce n'est pas comme si la 8ème directive de l'UE était une variante européenne de la Loi Sarbanes-Oxley (SOX). L'Europe ne fera pas l'expérience d'une << SOX - européenne >>, pas plus que d'une quelconque << version light >> de la SOX. >> Telle a été l'une des réponses tranchantes de Jürgen Tiedje. Et, en tant que responsable de l'unité d'audit au sein de la commission européenne à Bruxelles, qui se trouve à l'origine de la 8ème directive de l'UE, il sait de quoi il parle. << Au contraire, les sociétés disposent d'une pleine liberté en termes d'organisation afin de mettre en place les contrôles internes appropriés et, en particulier, un solide audit interne. >> Il s'agit d'une réponse claire de la part de la commission de Bruxelles à la question qui domine le débat sur la Gouvernance d'entreprise, en ce qui concerne les détails de la prochaine législation sur l'audit des sociétés qui résident dans les états membres européens. Dans ce discours adressé aux auditeurs internes allemands au cours de leur congrès commercial, M. Tiedje a expliqué que l'UE ne prendrait pas modèle sur la Loi Sarbanes-Oxley des Etats-Unis, notamment afin d'éviter ce que les autorités bruxelloises considèrent comme une perturbation bureaucratique excessive, mais également compte tenu de la variété de cultures d'entreprise et de cultures commerciales existantes.

Bernd Schartmann, président honoraire de l'Institut Allemand d'Audit Interne (IIR) et président du congrès, a repris les points de vue de ceux qui participaient à la conférence et a fait bon accueil à cette clarification catégorique à propos d'une question qui, jusqu'ici, avait donné lieu à une certaine incertitude ainsi qu'à certaines interprétations en fonction des intérêts particuliers. Celles-ci ont à présent été efficacement éliminées.

Sources :
European Confederation of Institutes of Internal Auditing www.eciia.org:// www.eciia.org
Deutsches Institut für Interne Revision e.V. www.iir-ev.de

Mardi 4 Décembre 2007




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