En moins de trois mois, le groupe ASTERA vient de valider sa connectivité bancaire aux normes SEPA. Après une phase d’ateliers de conception et de cadrage avec les partenaires, et l’appui de...
Désormais les conditions générales de vente ou de prestations de services et les factures doivent obligatoirement mentionner l'indemnité pour retard de paiement en indiquant clairement son montant...
El responsable de créditos tomará las siguientes decisiones sobre un nuevo cliente : 1.¿Es merecedor de un crédito comercial? 2.¿Cuál es el importe máximo del riesgo que se puede asumir con dicho...
Tr ibune proposée par Didier Moriceau, Direct ion F inancement et Trésorer ie SNCF Groupe et Hervé Lorieul, Cabinet de Conseil Syrtals A moins de 12 mois de la disparition du virement et du...
Les entreprises et les citoyens cherchant à recouvrer des dettes au-delà de leurs frontières pourraient geler le compte du débiteur, grâce à une proposition législative adoptée par la commission des...
Les modifications successives de certains textes entrainent des conflits d’application de la loi dans le temps, comme nous le rappelle l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26...
Comparaison des 300 entreprises à plus fort chiffre d’affaires d’Europe et des Etats-Unis (2012). D'après une étude de Ernst & Young Suisse, le fossé se creuse entre l'Europe et les Etats-Unis :...
se denominan así porque es una persona física o jurídica que garantiza el cumplimiento de la obligación de pago de otra persona. En esta clase de garantías figuran los avales y fianzas. La...
... si elle constitue un mode de paiement habituel entre les parties La Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 février 2013 (n°11-28.364) que la délégation de créance...
Par un arrêt en date du 19 mars 2013, la Cour de cassation rappelle le caractère subsidiaire de l'action ut singuli exercée à l'encontre des dirigeants. Lorsque la faute d'un dirigeant cause un...
