Corporate Finance Opinions
Les déficits d'une société holding mixte afférents à l'acquisition et la détention de titres de participation ne peuvent être transférés sur agrément en cas de fusion (TA Paris, 14 décembre 2010,...
L'administration vient de publier un rescrit sur les conséquences fiscales pour les associés soumis à l'impôt sur les sociétés d'une opération de division d'actions (rescrit n° 2011/5 en date du 5...
« It’s the economy, stupid » : la phrase est restée dans les mémoires des américains. Inscrite bien en évidence au QG de campagne de Bill Clinton en 1992, elle devait lui rappeler que la clé de son...
Bonjour à outes et à tous, je vous informe de la parution d'un manuel sur le management de la RSE : "Responsabilité Globale : Manager le développement durable et la responsabilité sociale des...
Editions Bourin – 149 pages – 19 € Lorsque Christian SAINT-ETIENNE fit paraître début 2009 son ouvrage, « La fin de l’Euro », il suscita non seulement la surprise (à laquelle il a de longue date...
Aurélien Schuster, Consultant d'Affaires chez Stibo Systems, se penche sur les risques inhérents aux multiples ensembles de connaissances d'une entreprise axée sur les produits et sur les raisons du...
(CAA Paris 18 novembre 2010, 9ème chambre, n° 09PA04821, Société FONCIERE DU ROND POINT) Par un arrêt en date du 18 novembre 2010, la Cour Administrative d'Appel de Paris (ci-après la CAA) a apporté...
En cette période d’assemblées générales des actionnaires, nous avons mis l’accent sur les codes de gouvernance produits récemment par les organisations (AFGE, FRC, AFEP-MEDEF), les recommandations...
C'est malheureux à dire, mais le triste scénario de 2008 est bien en train de se reproduire sous nos yeux. Les mêmes causes continuant de produire les mêmes effets. Ainsi, comme en 2007-2008, la fin...
La Cour administrative d'appel de Nantes apporte un éclairage sur l'attribution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert et la prise en charge de dépenses incombant à des sociétés...