Corporate Finance Opinions
Le cloud computing et la virtualisation sont deux technologies visant à réduire les coûts liés aux systèmes d’information des entreprises. La première se traduit par la mise à disposition de...
Avec à ce jour plus de 245 SICARs et près de 1 230 SIFs, le Luxembourg s’est établi comme une place incontournable pour la structuration et la domiciliation de fonds de private equity (PE)....
(282/2001 du 15 mars 2011). Afin d'éviter les interprétations divergentes, les Etats membres ont entendu définir précisément un certain nombre de concepts pour l'application de la Directive TVA...
Projet d'instruction sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement ou comment l'administration admet qu'on ne reprend pas ce qu'on a donné...Les articles 129 et 131 de la Loi de Finances pour...
Procédure fiscale : conventions internationales et secret des informations recueillies par l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance internationale; (CE, 26 janvier 2011, n° 311808, M....
Intégration fiscale : l'impossibilité de prendre en compte les déficits dégagés par des filiales européennes est jugée conforme à la liberté d'établissement, même en présence de pertes qui ne peuvent...
Le dispositif d'écrêtement des pertes en matière de contribution économique territoriale (CET) : ne faites pas disparaitre les sociétés écrêtées avant 2013 ! (BOI 6 E-1-11 du 4 avril 2011). Les...
Un rachat de titres suivi d'une réduction de capital peut constituer un acte anormal de gestion entraînant la non-déductibilité des intérêts d'emprunts ayant financé l'opération (TA Cergy- Pontoise,...
Un temps durablement ensoleillé et chaud, atypique pour le printemps : Avril 2011 est annoncé comme le deuxième mois d’avril le plus chaud depuis 1900 avec une température moyenne supérieure de 4°C...
A survey by UK business management and information systems provider, Advanced Business Solutions (ABS), reveals that 88 per cent of public sector finance professionals admit they are reliant on...
