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Corporate Finance Opinions

2011 : vers la reprise des due diligences… et des mauvaises habitudes ? - 19 Mai 2011

Après avoir géré la décroissance « accompagnée » de leurs équipes, les départements Transaction Services des cabinets d’audit retrouvent de la vigueur. Les offres de recrutement de ces équipes...

Le réendettement de la Suisse - 19 Mai 2011

Une étude de Sarasin conclut que la politique expansionniste des pays en déficit favorise une politique de crédit en Suisse. Extraits. Economie ouverte et de petite taille, la Suisse est en grande...

Enabling risk management across the organization - 18 Mai 2011

An article that caught my eye last week was a piece by Ron Ashkenas in the Huffington Post Business section: Every Manager is a Risk Manager. Now, Ron does not have a background as a practicing risk...

Nouvel ISF… Attention aux « marches » ! - 18 Mai 2011

Le dossier « ISF » nous amenait en février dernier à publier sur ce site un article plaidant pour la création d’une épargne « citoyenne » en lieu et place de notre Impôt Sur la Fortune national...

Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de Fonds Commun de Placement - 18 Mai 2011

(Cass. com., 18 janvier 2011, pourvoi n°10-11941) Les parts ou actions de sociétés soumises à l’IS sont considérées comme des biens professionnels totalement exonérés d’ISF dans la mesure où...

Déductibilité des jetons de présence - 18 Mai 2011

(CAA Versailles, 15 juillet 2010, n° 09-1944) La SA Ferrero France avait déduit de son résultat imposable, en tant que charge d’exploitation, les jetons de présence versés à un administrateur....

Appréciation des seuils d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement - 18 Mai 2011

(Conseil d’Etat, 10 décembre 2010, n°303722) Les indemnités de licenciement (versées en dehors d’un plan de sauvegarde) bénéficient d’un régime fiscal de faveur puisqu'elles sont, sous certaines...

La gestion des frais pour la nouvelle décennie - 18 Mai 2011

Etude de 29 pages par Christopher J. Dwyer, Analyste d’étude, Global Supply Management de Aberdeen Group. La gestion des frais a atteint un sommet d’une importance et d’une criticité stratégiques,...

Action en responsabilité d’un associé contre le cocontractant de la société - 17 Mai 2011

(Cass. com., 8 février 2011, pourvoi n° 09-17.034) Une société exploitait une conserverie et avait pour fournisseurs 52 adhérents d’une coopérative de production des légumes du Sud-Est Oise. Elle...

Point de départ de la prescription de l’action en nullité d’une convention réglementée - 17 Mai 2011

(Cass. com., 8 février 2011, pourvoi n° 10-11.896) La nullité d’une convention réglementée (art. L.225-38 du code de commerce) peut être soulevée pendant un délai de 3 ans à compter de la date de la...
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